Architecte ou maitre d oeuvre sur les blogs immobiliers

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«Une galère monumentale» : à Joinville, le calvaire des habitants privés d'ascenseur depuis plusieurs semaines

Sur CGT Logement, aujourd'hui

L'immeuble de 10 étages se retrouve sans ascenseur depuis début juin. Les occupants devront patienter jusqu'au remplacement d'une pièce, essentielle au bon fonctionnement de la machine. Par Lounis Khelaf Le 31 juillet 2021 à 17h12 « C'est un ras-le-bol... Lire suite

Devises et taux : BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA, S.A. : BNP affiche des résultats en hausse, l'Etat a amorti le choc pandémique

Sur Investir Patrimoine, hier

Les banques européennes bénéficient des soutiens publics à l'économieBNP a réduit comme ses concurrentes son exposition au risqueLe résultat net a progressé de 26,6% au 2e trimestre (Remanié tout du long, avec précisions, contexte) Lire suite

Expertiser des fissures dans votre bâtiment

Sur Lamy SA expertise conseil, hier

Boite à outils Fiche conseil Expertiser les... Lire suite

Webconférence-Recherche. Produire du foncier abordable : quels rôles de la fiscalité foncière et immobilière ? (14 10 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, hier

La journée du Réseau des acteurs de l'habitat et du Réseau recherche habitat logement du 1er décembre traitera du foncier et du logement abordables. Elle sera notamment l'occasion de présenter le programme de recherche « Les défis économiques du foncier et du logement abordables (2022-2024) » en cours de préparation (USH, PUCA, Banque des Territoires, etc.). Afin de préparer cette journée, l'Union sociale pour l'habitat et le Réseau des acteurs de l'habitat organisent un cycle de webinaires... Lire suite

Webconférence-Recherche. Hausse des prix du foncier et de l'immobilier, pourquoi ? une bulle ? (22 09 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, hier

La journée du Réseau des acteurs de l'habitat et du Réseau recherche habitat logement du 1er décembre traitera du foncier et du logement abordables. Elle sera notamment l'occasion de présenter le programme de recherche « Les défis économiques du foncier et du logement abordables (2022-2024) » en cours de préparation (USH, PUCA, Banque des Territoires, etc.). Afin de préparer cette journée, l'Union sociale pour l'habitat et le Réseau des acteurs de l'habitat organisent un cycle de webinaires... Lire suite

Pétition : Loi sanitaire et Régressions sociales à venir

Sur CGT Logement, hier

Pour une politique sociale et de santé juste et démocratique, contre la loi sanitaire et les régressions sociales Pétition : Loi sanitaire et Régressions sociales à venirAller au contenu principal PUBLIÉ LE 28 JUIL 2021 TEMPS DE LECTURE : 2 MIN. Pour... Lire suite

Coût d'une expertise en bâtiments

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 2 jours

Boite à outils Fiche conseil Coût d’une expertise... Lire suite

Rénovation ou construction : l'expert en bâtiment en cas de travaux

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 2 jours

Boite à outils Fiche conseil Travaux : expert en... Lire suite

Scpi dans assurance vie ou livret a

Sur CBanque, il y a 2 jours

bonjour, faut-il mieux placer des fonds mensuellement dans des scpi dans le cadre d'une assurance vie ou simplement faire des placements sur un... Lire plus Lire suite

Si la construction de logements reprend, elle est loin de combler les besoins

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Les professionnels s'inquiètent de voir perdurer ou empirer des blocages anciens, notamment la ... Lire suite

architecte ou maitre d oeuvre

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document assure que votre projet est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager la construction faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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