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La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

La Cour des Comptes publie ses premiers constats tirés de la conception et de la mise en ?uvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). "La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente de leurs aides personnalisées au logement (APL). Ce dispositif, qui visait à réduire le... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente... Lire suite

Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Il est admis qu'une copropriété ait recours à un architecte habituel auquel elle accorde sa co ... Lire suite

Syndic social et politiques locales de l'habitat - Synthèse du webinar du 21 10 2020

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 mois

Le 21 octobre 2020, le Réseau des acteurs de l'habitat proposait une webconférence sur le thème : "Syndic social et politiques locales de l'habitat" à laquelle 350 participants étaient inscrits. Retrouver ci-joint la synthèse de cette webconférence rédigée par Hélène Morel, doctorante Cifre, laboratoire LISST, Université Toulouse Jean Jaurés. Avec : Benoit Boldron, chef du service habitat public de Toulouse métropole, maître de conférences et chercheur associé à l'Université Toulouse Jean... Lire suite

Les architectes au défi de la ville néolibérale

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 mois

Les éditions Parenthèses publient "Les architectes au défi de la ville néolibérale" "[?] Sous des formes différentes dans l'Histoire, les architectes ont exercé au plus près du pouvoir politique. [?] En s'appuyant sur l'analyse du quotidien de leur activité dans des contextes de commande diversifiés on constate notamment combien le modèle du « colloque singulier » ? l'architecte et son client ?, qui structure l'imaginaire de cette profession est décalé par rapport au registre... Lire suite

Il apporte sa touche d'architecte à des cabanes, poulaillers et abris en bois

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 8 mois

EN IMAGES - Derrière la marque Copacabanon, se cache la patte de l'architecte Nelson Wilmotte qui n'est autre que le fils de Jean-Michel. Lire suite

Architecture : monter dans les tours

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 8 mois

Le 23 juillet 2020, Dorothée Barba, dans L'été comme jamais sur France Inter, animait son émission sur le thème : "Architecture : monter dans les tours". Elle recevait pour en parler : Bernard Toulier, historien de l'architecture et conservateur général honoraire du patrimoine. Christine Leconte, architecte et présidente du conseil régional de l'ordre des architectes en Île-de-France. Renaud Epstein, sociologue et maître de conférences à Sciences-Po à Saint-Germain-en-Laye et animateur... Lire suite

Tony Garnier' et maintenant ? L'?uvre bâtie de Tony Garnier

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 8 mois

La Bibliothèque Municipale de Lyon accueille une exposition intitulée : "Tony Garnier' et maintenant ? L'?uvre bâtie de Tony Garnier". En 1918, l'architecte Tony Garnier publie l'ouvrage La cité industrielle qui influencera plusieurs générations de concepteurs dans le monde entier. Il y projette une ville moderne où tous les équipements collectifs nécessaires à la vie d'une grande agglomération sont mis en place, jetant ainsi les bases de l'urbanisme contemporain. Mais il n'est pas... Lire suite

La ville dense a trahi ses habitants

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 9 mois

Métropolitiques publie un article intitulé "La ville dense a trahi ses habitants". "Pour l'architecte Jacques Ferrier, la pandémie du Covid-19 questionne la résilience du modèle métropolitain. Principal foyer de contamination, les villes denses se sont révélées incapables de protéger leurs habitants. Il invite à les repenser à partir d'un urbanisme soucieux du corps et des échelles d'action des citadins." Plus de ressources sur ce thème : Villes petites et moyennes et aménagement... Lire suite

La Poste du Louvre, chef d'oeuvre de l'architecture industrielle, va faire peau neuve

Sur La Vie Immo, il y a 9 mois

L'ancien hôtel des postes est fermé depuis 2015. Il comprend 32.000 mètres carrés de surface planc ... Lire suite

architecte maitre d oeuvre

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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