Annuler un contrat de construction sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

annuler un contrat de construction

"

Le gouverneur de l'Etat de New York veut relancer l'économie via de grands projets d'infrastructures

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Andrew Cuomo voudrait lancer certains chantiers comme la construction d'une liaison ferroviaire ... Lire suite

Investissement locatif : comment réaliser l'état des lieux ?

Sur Cafe de la Bourse, il y a 5 jours

Les propriétaires qui louent leur logement doivent se montrer particulièrement attentifs à l’état des lieux, un document à joindre au contrat de bail et qui […] L’article Investissement locatif : comment réaliser l’état des lieux ? est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

La construction de logements stagnait déjà avant la crise sanitaire

Sur Universimmo, il y a 6 jours

Selon les chiffres publiés ce jour par le service de la donnée et des études statistiques (SDES), le nombre de logements en France entière (Mayotte non comprise) autorisé de décembre 2019 à février 2020 a progressé de 9,9% par rapport aux trois mois précédents. Le nombre total estimé de logements autorisés sur 12 mois à fin février 2020 est de 452.900 dont 229.500 logements collectifs et 37.600 logements en résidence. En février 2019 le cumul sur 12 mois était de 452.200 dont 239.400 logements... Lire suite

Rachat AV

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Désolé de poster une question qui doit paraître évidente... En cas de rachat sur un contrat de plus de 8 ans, en choisissant l'option... Rachat AV Lire suite

Rupture commerciale avec un courtier d'av.

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à la communauté, Titulaire d'un contrat d'assurance-vie, j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un Email de mon courtier... Rupture commerciale avec un courtier d'av. Lire suite

Comment le secteur de la construction s'est organisé pour redémarrer

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Les chantiers ont été mis à l'arrêt pendant le confinement, notamment pour ne pas exposer les salar ... Lire suite

La maison-mère de Google renonce à son immense projet de quartier futuriste à Toronto

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Sidewalk Labs, filiale d'Alphabet, prévoyait la construction d'un quartier futuriste à Toronto sur u ... Lire suite

Comment le patron de Vinci Construction compte rattraper cet été le retard pris sur les chantiers

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Jérôme Stubler, président de Vinci Construction, était invité de BFM Business. Il a expliqué que le ... Lire suite

Une ordonnance pour éviter l'asphyxie de la filière immobilière

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Une ordonnance du 15 avril 2020 revient sur les dispositions de deux des ordonnances du 25 mars dernier et notamment sur celle qui reportait les délais échus pendant la période d'urgence sanitaire. Elle fait suite aux vigoureuses protestations des professionnels de la transaction et du monde de la promotion et de la construction, qui voyaient leur activité bloquée à l'arrêt pendant plusieurs mois en raison de certains de ces reports. Cette nouvelle ordonnance comporte notamment une mesure à... Lire suite

Arbitrage sans signature...

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, Le 25 janvier dernier, ma conseillère m'a proposé, en agence, un arbitrage sur mon contrat d'assurance vie. Elle m'a envoyé les papiers... Arbitrage sans signature... Lire suite
Recherches similaires à  annuler un contrat de construction : resiliation d un contrat de bail, et bien d'autres

annuler un contrat de construction

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document déclare que votre projet est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager la construction faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi gestion de patrimoine immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur gestion patrimoine immobilier, investissement locatif ancien ou bien banque patrimoine immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed