Annulation permis de construire sur les blogs immobiliers

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Bouygues va construire l'Arena 2, une salle qui accueillera des épreuves des JO

Sur La Vie Immo, hier

Cet équipement, qui va coûter 98 millions d'euros HT, accueillera les épreuves de badminton lors des ... Lire suite

Avant le confinement, les permis de construire pour les logements rebondissaient

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Les autorisations pour construire des logements neufs repartaient à la hausse de décembre à fé ... Lire suite

Appels à projet/candidatures/contributions autour du Covid-19

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

La période exceptionnelle que nous vivons donne lieu à de nouvelles initiatives, recherches, projets, pour lesquels de nombreux appels sont lancés. En voici quelques uns. Appel à studio IMU ? Faire science dans l'urgence "Dans ce contexte inédit de pandémie le LabEx IMU propose de créer un « studio », un lieu permettant de repérer les initiatives lancées, de réunir leurs acteurs, d'envisager des croisements d'initiatives ou des rapprochements, de construire des projets pour valoriser... Lire suite

Permis de construire: pas d'impact de la prolongation de l'état d'urgence

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Même si l'état d'urgence sanitaire se prolonge jusqu'à fin juillet, l'examen des permis de construire redémarrera dès la fin mai. Lire suite

La prolongation de l'état d'urgence ne concerne pas les permis de construire

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

L'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'à fin juillet. Mais l'examen des permis de construire ... Lire suite

Copropriétés et échéance du mandat du syndic : le gouvernement corrige son ordonnance

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Pour éviter que des copropriétés se retrouvent sans syndic à cause du confinement, et en conséquence du report des assemblées générales annuelles, le gouvernement avait, dans une des 25 ordonnances du 25 mars, permis de prolonger les contrats devant expirer entre le 12 mars et le 24 juin. Une ordonnance du 22 avril revient sur cette disposition, qui avait traité le sujet, mais incomplètement, car elle ne prenait pas en compte les très nombreux mandats de syndic arrivant à échéance le 30 juin.... Lire suite

Construire une terrasse : ce qu'il faut savoir

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

En cette période de confinement, on n'a jamais autant profité d'avoir un espace extérieur attenant à son logement. Et le temps passé dans son jardin a certainement donné des envies de terrasse à certains. Que vous vous fassiez aider par un professionnel ou que vous décidiez de vous lancer vous-même dans les travaux, voici les grandes étapes à connaître avant de construire une terrasse. Lire suite

Crise du coronavirus - Malgré tout, la machine à construire tourne

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Promoteurs et collectivités, architectes et ingénieurs, entreprises et industriels' Chaque rouage de la filière s'adapte à la nouvelle donne. Et trouve, bon an mal an, le moyen de relancer une mécanique grippée. Lire suite

Permis de construire, recours... Ce que changent les nouvelles ordonnances pour l'immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Le gouvernement a adopté, le 15 avril, une ordonnance sur la suspension des délais en matière d' ... Lire suite

Coronavirus: des Américains au chômage lancent la «grève du loyer»

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Malgré le chèque de 1200 dollars promis par Donald Trump, environ 2000 personnes refusent de payer leur loyer dont ils réclament l'annulation. Lire suite

annulation permis de construire

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier affirme que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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