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La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

La Cour des Comptes publie ses premiers constats tirés de la conception et de la mise en ?uvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). "La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente de leurs aides personnalisées au logement (APL). Ce dispositif, qui visait à réduire le... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente... Lire suite

Syndic social et politiques locales de l'habitat - Synthèse du webinar du 21 10 2020

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

Le 21 octobre 2020, le Réseau des acteurs de l'habitat proposait une webconférence sur le thème : "Syndic social et politiques locales de l'habitat" à laquelle 350 participants étaient inscrits. Retrouver ci-joint la synthèse de cette webconférence rédigée par Hélène Morel, doctorante Cifre, laboratoire LISST, Université Toulouse Jean Jaurés. Avec : Benoit Boldron, chef du service habitat public de Toulouse métropole, maître de conférences et chercheur associé à l'Université Toulouse Jean... Lire suite

Architecture : monter dans les tours

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 8 mois

Le 23 juillet 2020, Dorothée Barba, dans L'été comme jamais sur France Inter, animait son émission sur le thème : "Architecture : monter dans les tours". Elle recevait pour en parler : Bernard Toulier, historien de l'architecture et conservateur général honoraire du patrimoine. Christine Leconte, architecte et présidente du conseil régional de l'ordre des architectes en Île-de-France. Renaud Epstein, sociologue et maître de conférences à Sciences-Po à Saint-Germain-en-Laye et animateur... Lire suite

La Poste du Louvre, chef d'oeuvre de l'architecture industrielle, va faire peau neuve

Sur La Vie Immo, il y a 9 mois

L'ancien hôtel des postes est fermé depuis 2015. Il comprend 32.000 mètres carrés de surface planc ... Lire suite

Immobilier-danger.com : Qu'est-ce qu'un CCMI ?

Sur Immobilier-danger, il y a 9 mois

Le CCMI, pour Contrat de Construction de Maison Individuelle, a été institué par la loi du 19 décembre 1990. Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est dit d'ordre public. Le contrat CCMI est obligatoire lorsqu'un Maître d'Ouvrage décide de procéder à la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou bien à usage mixte, c'est-à-dire partagé entre des locaux professionnels et des appartements privatifs. Le CCMI est obligatoire dès lors que le Maître d'Ouvrage, qui est une personne... Lire suite

Piscine en kit : les 5 erreurs à éviter !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 9 mois

Construire soi-même sa piscine et réaliser des économies de main d'oeuvre, c'est l'un des avantages de la piscine en kit. Toutefois, ce modèle de piscine assez pratique demande de rester vigilant sur plusieurs points. Lire suite

Marchés américains : Wall Street rebondit avec la Fed et les ventes au détail

Sur Investir Patrimoine, il y a 10 mois

Le Dow Jones gagne 2,04%, le S&P-500 1,90% et le Nasdaq 1,75%. La Fed met en oeuvre un nouveau programme de soutien. Rebond historique des ventes de détail. Lire suite

Idées récup : faire de la déco avec ce que l'on a à la maison

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 11 mois

Avec le souci de réutiliser certaines choses dont on ne se sert plus pour une maison zéro déchet ou par envie de détourner des objets pour leur donner une nouvelle vie, les idées récup ont le vent en poupe ! Sans demander une liste à rallonge de matériel, ces créations où le recyclage est le maître-mot, se limitent à peu d'éléments pour être à la portée de tous (ou presque !).  Lire suite

Un nouvel accident de balcons sur un immeuble récent révèle une sous-estimation flagrante d'un risque majeur

Sur Universimmo, il y a 11 mois

Ce nouvel incident, heureusement sans victimes cette fois, accroît l'inquiétude quant à la fiabilité des process constructifs dans le bâtiment ces dernières années et sur la qualité des contrôles techniques effectués sur ces parties sensibles du gros oeuvre des immeubles. Comme l'a rapporté le site 76Actu, deux balcons sont tombés en plein après-midi le 20 avril dans la cour intérieure d'un immeuble, situé au 35, allée du Docteur-Lucien-Bonnafé, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime).... Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document certifie que votre projet est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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