Annexion parties communes sur les blogs immobiliers

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Vers une nouvelle surtaxe sur les bureaux pour financer le métro du Grand Paris

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Un amendement prévoit la création d'une zone "premium" sur les communes et arrondissements de Paris ... Lire suite

Le Sénat accepte que les maires modulent les durées autorisées lors des locations Airbnb

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Le Sénat a voté un amendement qui permet aux communes de fixer la limitation de durée de location sa ... Lire suite

Des locataires accusent leur bailleur social de vouloir les espionner

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

À Amiens, les résidents d'un immeuble de 66 logements réclament le retrait de 45 caméras qui doivent être installées dans les parties communes. Lire suite

Dans quelles villes la taxe foncière a-t-elle le plus augmenté?

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

EXCLUSIF - Entre 2013 et 2018, toutes communes confondues, la taxe foncière a progressé de près de 1 ... Lire suite

Dans quelles villes la taxe foncière a-t-elle le plus augmenté?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

EXCLUSIF - Entre 2013 et 2018, toutes communes confondues, la taxe foncière a progressé de près de 11%. Mais sur 10 ans, la hausse moyenne atteint 35%. Et dans certaines villes, les propriétaires font face à une envolée spectaculaire de la fiscalité locale. Lire suite

Projet de loi de finances pour 2020 : L'accession sociale à la propriété sacrifiée dans 93% des communes

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Communiqué de presse du 8 oct. 2019. Projet de loi de finances pour 2020 : L'accession social a la propriété sacrifiée dans 93% des communes Alors que les mises en chantier de logements reculent trimestre après trimestre et que le sentiment de délaissement... Lire suite

Indemnités des maires : le sénat corrige le barème de revalorisation du gouvernement

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Adopté par la commission des lois du Sénat mercredi 2 octobre, un amendement au projet de loi ?Engagement et proximité? prévoit de revaloriser les indemnités des maires de petites communes, selon des modalités différentes de celles prévues par le gouvernement. Lire suite

Suppression de la taxe d'habitation: la maire de Mulhouse a peur que sa ville perde son autonomie fiscale

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Avec la suppression annoncée de la taxe d'habitation, source majeure de financement des communes, ... Lire suite

Spécial immobilier - L’Ile-de-France, une oasis au-delà du périphérique

Sur Le Point immobilier, il y a 3 semaines

Pantin (93), Montrouge (92), Nogent-sur-Marne (94) : focus sur trois communes franciliennes en vogue qui attirent de plus en plus les candidats a l'achat. Lire suite

annexion parties communes

Le copropriétaire peut faire face à de nombreux désaccords voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- application des décisions votées en assemblée générale
- interprétation du règlement de la copropriété
Si la prise de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure la réalisation des décisions de l’assemblée. Il gère également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le système de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène diverses transformations dans les rapports entre copropriétaire et syndic : compte bancaire du syndicat, recouvrement des charges impayées, la prise de décision en assemblée, la protection de l'acquéreur, les règles comptables et autre. Chacun des copropriétaires est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. de [payer les charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet avoir les les sommes suffisantes afin de suffir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. A la base c'est à la charge du syndic de construire et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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