Annexion de parties communes sur les blogs immobiliers

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annexion de parties communes

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Les usages abusifs des parties communes en copropriété

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Selon la loi, l'usage et la jouissance des parties communes sont libres a' la condition de ne ... Lire suite

Bilan de la mise en ?uvre de la réforme territoriale dans l'espace métropolitain du Grand Paris

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

L'IAU publie un premier bilan de la mise en place de la réforme territoriale. Il s'agit d'évaluer sa mise en ?uvre en mettant au jour les principales avancées, difficultés ou points de blocage rencontrés par les acteurs et les perspectives d'évolution envisagées par les élus, en deux volets complémentaires : un volet quantitatif, par l'envoi d'un questionnaire aux directeurs généraux des services des EPT, EPCI et communes d'Île-de-France structuré autour de 5 thématiques : répartition des... Lire suite

Le prêt à taux zéro maintenu pendant deux ans dans les zones périurbaines et rurales

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Les députés ont voté jeudi 9 novembre en commission le maintien du PTZ dans le neuf pendant deux ans supplémentaires pour les communes en zone B2 et rurale C , où le marché immobilier est moins en tension. Lire suite

Mobilisation de saisonnierEs à Peyrehorade ? Information et pétition

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

    Suivre la mobilisation et signer la pétition : www.halemfrance.org     COMMUNIQUÉ 2 novembre 2017     MOBILISATION POUR VIVRE DIGNEMENT À PEYREHORADE Comme chaque année à cette période la saison des kiwis vient de commencer dans le bassin du Gave, le Pays d'Orthe, dont Peyrehorade est la ville principale. Cette année commence sous de meilleurs augures que les années précédentes grâce aux efforts de la communauté de communes et à la mobilisation de... Lire suite

Encore 233 communes en retard dans la construction de HLM

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Encore 233 communes en retard dans la construction de HLM La commission de la loi SRU veut que les sanctions contre les communes qui n'ont pas comblé leur retard pour se doter de 25 % de logements sociaux d'ici 2025 soient durcies. LE MONDE | 06.11.2017... Lire suite

La CLCV dénonce les dérives de la gouvernance des réseaux de chaleur

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines

S'appuyant sur plusieurs cas d'école, l'association de défense des consommateurs critique la gestion défaillante des réseaux de chaleur, le manque de transparence des collectivités territoriales et les tarifs exorbitants pratiqués dans certaines communes.   Lire suite

Bordeaux: les relations de Darwin et SAS Bastide Niel au point mort

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Alors que la SAS Bastide Niel annonçait fin septembre qu'elle avait programmé le démarrage des travaux de l'écoquartier du même nom pour janvier, l'ambiance au sein de l'écosystème Darwin s'est tendue. Les relations entre les deux parties semblent rompues et une médiation est toujours en cours pour apaiser la situation. Lire suite

Les communes championnes de l'ISF, département par département

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

En analysant les données de Bercy, nous avons identifié les villes comptant la plus grande proportion d'assujettis à l'ISF, dans l'ensemble de la France ainsi que département par département. Lire suite
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annexion de parties communes

Chaque copropriétaire est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'engagement charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet avoir les les sommes suffisantes afin de subvenir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs du bâtiment. A la base il revient au syndic de élaborer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne la gestion de la copropriété. La loi SRU en copropriété entraine diverses transformations dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : compte bancaire du syndicat, recouvrement des charges impayées, les règles comptables, la protection de l'acquéreur, la prise de décision en assemblée et autre. Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux conflits voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- interprétation du règlement de la copropriété
- application des décisions votées en assemblée générale
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Quand bien même le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure la réalisation des décisions de l’assemblée. Il contrôle également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété un poids indéniable corrélés à d'importantes responsabilités

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