Annexion de parties communes sur les blogs immobiliers

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Un nouvel accident de balcons sur un immeuble récent révèle une sous-estimation flagrante d'un risque majeur

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Ce nouvel incident, heureusement sans victimes cette fois, accroît l'inquiétude quant à la fiabilité des process constructifs dans le bâtiment ces dernières années et sur la qualité des contrôles techniques effectués sur ces parties sensibles du gros oeuvre des immeubles. Comme l'a rapporté le site 76Actu, deux balcons sont tombés en plein après-midi le 20 avril dans la cour intérieure d'un immeuble, situé au 35, allée du Docteur-Lucien-Bonnafé, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime).... Lire suite

Parution du décret autorisant l'acte notarie par comparution à distance pendant la crise sanitaire

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Très attendu par toute la filière des transactions immobilières, un décret du 3 avril 2020 adapte le régime d'établissement des actes notariés sur support électronique afin de tenir compte des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et de l'impossibilité pour les parties de se rendre physiquement chez un notaire. Il détermine les conditions et les modalités d'établissement à distance de l'acte notarié sur support électronique. Selon le Conseil supérieur du notariat (CSN),... Lire suite

Où acheter plus grand près de Grenoble ?

Sur Logic Immo, il y a 1 mois

Les Grenoblois qui revendent leur logement pour une superficie supérieure restent rarement sur Grenoble, excepté dans le centre-ville. Ils s'orientent de plus en plus vers les communes des pays du Grésivaudan ou du Voironnais. « Les communes des communautés du pays du Grésivaudan ou du pays Voironnais attirent de plus en plus les Grenoblois en quête d'agrandissement », précise JeanFrançois Collet, directeur des agences Immosquare. Crolles,... Lire suite

Top 5 des villes les plus chères près de Lille

Sur Logic Immo, il y a 1 mois

La première couronne lilloise est très recherchée des acheteurs. Plusieurs villes proposent des cadres de vie agréables. Zoom sur les 5 communes les plus chères : Marcq-en-Bar'ul, Bondues, La Madeleine, Wambrechies et Verlinghem. 1. BONDUES : COMMUNE LA PLUS CHÈRE PRÈS DE LILLE Situé à 5 km de Lille, Bondues est une ville à taille humaine qui offre à ses habitants une grande qualité de vie. La ligne 91 permet de rejoindre les gares lilloises en une... Lire suite

Lambersart, les avantages de la ville et le charme de la campagne

Sur Logic Immo, il y a 1 mois

Lambersart fait partie de la périphérie lilloise. Elle est l'une des 90 communes installées autour de la ville de Lille. Agréables à vivre, elles attirent de nombreux acheteurs qui aiment la campagne à la ville. Lambersart est une ville résidentielle jouxtant la ville de Lomme, le bois de la Citadelle de Lille, proche des berges de la Deûle et du bois de Boulogne. Elle possède de nombreux commerces, plusieurs établissements scolaires (de la... Lire suite

Confinement : « Le problème dans nos quartiers est le risque de creusement des inégalités »

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Confinement : « Le problème dans nos quartiers est le risque de creusement des inégalités » Publié le 03/04/2020 ? Par Véronique Vigne-Lepage ? dans : France fabien calcavechia/la gazette Le 2 avril, vingt maires de communes en politique de la ville ont... Lire suite

Le bailleur social Plaine Commune Habitat crée une cellule pour aider ses locataires en difficulté financière

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

Plaine Commune Habitat, bailleur social dans huit communes de Seine-Saint-Denis a décidé de créer la cellule Appui-Solidarité Locataires pour accompagner au mieux les locataires qui feront face à des difficultés de paiement de loyer. Par Morgane Prevost... Lire suite

Confinement : les parties communes d'une copropriété peuvent-elles être assimilées à de l'espace public ?

Sur Universimmo, il y a 2 mois

Un cabinet de syndic du réseau Oralia a répondu par l'affirmative, affichant dans ses copropriétés l'interdiction aux résidents de rester dans les parties communes autre que le temps nécessaire pour se rendre à son logement, l'interdiction de tout rassemblement, même de personnes du même foyer, dans les parties communes et espaces extérieurs, ou encore l'accès aux cours communes. Si la mesure a choqué, et excède en principe les pouvoirs d'un syndic, il ne s'agit pas d'une initiative isolée : à... Lire suite

La loi SRU a peu fait progresser la mixité sociale

Sur Universimmo, il y a 2 mois

C'est ce qui ressort d'une étude commandée par l'Institut des hautes études pour l'action dans le logement (Idheal) à deux économistes, Tristan-Pierre Maury, professeur à l'Edhec, et Kevin Beaubrun-Diant, maître de conférence à l'université Paris-Dauphine : l'article 55 la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000, qui fixait aux communes urbaines l'échéance 2020 pour se doter de 20% de logements sociaux au sein de leur parc de résidences principales, a réussi à mieux... Lire suite
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annexion de parties communes

Chaque copropriétaire est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'engagement charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet avoir les les sommes suffisantes afin de subvenir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs du bâtiment. A la base il revient au syndic de élaborer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne la gestion de la copropriété. La loi SRU en copropriété entraine diverses transformations dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : compte bancaire du syndicat, recouvrement des charges impayées, les règles comptables, la protection de l'acquéreur, la prise de décision en assemblée et autre. Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux conflits voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- interprétation du règlement de la copropriété
- application des décisions votées en assemblée générale
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Quand bien même le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure la réalisation des décisions de l’assemblée. Il contrôle également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété un poids indéniable corrélés à d'importantes responsabilités

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