Caractéristiques Engagement de location9 ansRéduction d'impôt Le montant de la réduction d'impôt s'obtient en appliquant le taux ci-dessous au prix d'acquisition ou de revient global du logement, pris en compte dans la limite de 300 000 ? par logement et par an et dans la limite… Lire suite

Caractéristiques Engagement de location 9, 12 ou 15 ansDéduction spécifique Le bailleur bénéficie d'une déduction spécifique de 30 % à valoir sur les revenus bruts durant toute la période. Réduction d'impôt Le montant de la réduction d'impôt s'obtient en appliquant le taux… Lire suite

Le Crédit d'impôt développement durable (CIDD) est un dispositif fiscal qui incite à améliorer la qualité environnementale du logement, en permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour des travaux de rénovation énergétique… Lire suite

Mis à jour en octobre 2012 Aide à l'amélioration de la performance énergétique à destination des propriétaires occupants modestesBénéficiairesPropriétaires occupants modestes entrant dans le cadre du programme "Habiter Mieux"Conditions d'obtentionLogements situés dans les communes… Lire suite

Mise à jour en avril 2013 Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neufObjetPrêt à taux zéro pour acquérir un logement neuf sur le territoire de la Communauté Urbaine de Bordeaux/CUBConditions d'éligibilitéLiées au ménageMénage primo-accédant à la propriété (selon… Lire suite

Mis à jour en octobre 2012 Travaux d'adaptation des logements occupés par les personnes âgéesBénéficiairesPropriétaires de plus de 60 ans remplissant les conditions d'obtention de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), hors bénéficiaires de la prestation de compensation du… Lire suite

Un nouveau dispositif d'investissement locatif est créé pour des opérations réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 (loi du 29.12.12 (art. 80) /CGI : art. 199 novovicies). Investissements concernés Peuvent bénéficier de la réduction d'impôt « Duflot » :les… Lire suite

Mise à jour en décembre 2012 Un « Prêt à Taux Zéro Caux Estuaire » pour les primo-accédantsObjetDans le cadre du Programme Local de l'Habitat, adopté le 31 mars 2011, Caux Estuaire lance, en partenariat avec le Crédit Foncier, une aide à l'accession à la propriété, sous la… Lire suite

Mis à jour en décembre 2012 Prêt pour achat en neuf ou en ancien à titre de résidence principale BénéficiairesPrimo-accédants âgés au maximum de 30 ansConditions d'obtentionSous conditions de ressources A usage exclusif d'habitation Constituant la résidence principaleMontant… Lire suite

Mis à jour en décembre 2012 Prime Départementale à l'Amélioration de l'Habitat (PDAH)ObjetAider les propriétaires occupants à exécuter des travaux de rénovation dans le cadre de leur résidence principale.BénéficiairesPropriétaires occupants en difficultéConditions d'obtentionSe… Lire suite