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Eco-rénovation en Hauts-de-Seine

Sur Anil, il y a 4 ans.

Vous envisagez des travaux d'isolation thermique (toiture, murs, parois vitrées') ?Vous envisagez d'installer des équipements de production d'énergie, de chauffage ou d'eau chaude sanitaire performants ? Vous êtes désireux d'avoir recours aux énergies renouvelables ?Vous… Lire suite

Eco-rénovation dans le Haut-Rhin

Sur Anil, il y a 4 ans.

Vous envisagez des travaux d'isolation thermique (toiture, murs, parois vitrées') ?Vous envisagez d'installer des équipements de production d'énergie, de chauffage ou d'eau chaude sanitaire performants ? Vous êtes désireux d'avoir recours aux énergies renouvelables ?Vous… Lire suite

Relogement des personnes menacées d'expulsion au titre du DALO

Sur Anil, il y a 4 ans.

N° 2013-08 / A jour au 13 mars 2014Instruction du 26.10.12 Du 1er novembre au 31 mars, aucune expulsion de locataire ne peut intervenir, même s'il existe quelques exceptions à cette trêve hivernale (CPCE : L.412-6)(1).Pour 2014, la trêve hivernale est prolongée jusqu'au 31 mars (Communiqué… Lire suite

Archives des analyses juridiques

Sur Anil, il y a 4 ans.

Conventionnement Anah / Sous-location et autres interventionsAnah / réforme du régime des aidesAnah/Simplification du dispositif d'octroi des aides/Nouveaux bénéficiaires/AvancePlafonds de ressources pour le calcul du SLS au 1er janvier 2010 Lire suite

Conventionnement Anah / Sous-location et autres interventions

Sur Anil, il y a 4 ans.

N° 2008/21 Le nouveau régime du conventionnement Anah, issu de la loi du 13 juillet 2006, permet, comme par le passé et dans les conditions du CCH, la sous-location meublée ou non meublée des logements conventionnés du secteur locatif social et très social aux personnes défavorisées… Lire suite

Plafonds de ressources pour le calcul du SLS au 1er janvier 2010

Sur Anil, il y a 4 ans.

N° 2007-56 / A jour au 7 juin 2010Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 30.4.10 (JO du 5.6.10) Le SLS est exigé au 1er janvier sur la base des plafonds de ressources connus à cette date. Ce montant restant valable pour l'année civile entière. L'article L. 441-3 du code de… Lire suite

Eco-rénovation dans les Alpes-de-Haute-Provence

Sur Anil, il y a 4 ans.

Vous envisagez des travaux d'isolation thermique (toiture, murs, parois vitrées') ?Vous envisagez d'installer des équipements de production d'énergie, de chauffage ou d'eau chaude sanitaire performants ? Vous êtes désireux d'avoir recours aux énergies renouvelables ?Vous… Lire suite

Mesures particulières

Sur Anil, il y a 8 ans.

Mesures fiscales (communiqué du ministre du Budget du 28 février 2010) « Éric Woerth , ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a décidé de prendre des mesures spécifiques pour venir en aide aux ménages et aux entreprises confrontés à des… Lire suite

Droits des occupants / Logement HLM : démolition hors opérations d'aménagement

Sur Anil, il y a 8 ans.

N° 2007-39 / A jour au 14 avril 2010 Un propriétaire de logements HLM qui détient d'une part un permis de démolir au titre des autorisations d'urbanisme et d'autre part, une autorisation de démolir spécifique délivré par le Préfet peut donner congé de son logement à son locataire. Ce dernier… Lire suite

Droits des occupants / Logement HLM : démolition hors opérations d'aménagement

Sur Anil, il y a 8 ans.

N° 2007-39 / A jour au 14 avril 2010 Un propriétaire de logements HLM qui détient d'une part un permis de démolir au titre des autorisations d'urbanisme et d'autre part, une autorisation de démolir spécifique délivré par le Préfet peut donner congé de son logement à son locataire. Ce dernier… Lire suite

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