Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici Les Notes de l'ANIL - 11 avril 2014 Assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier : instauration d'un droit de résiliation La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation permet à l'emprunteur, pendant la première… Lire suite

N° 2014-04 / A jour au 11 avril 2014Loi du 17.3.14 (art. 54) : JO du 19.3.14 Droit de résiliation et de substitution du contrat d'assurance emprunteur à compter de la signature du prêt (loi du 17.3.14 : art. 54/Code de la consommation : L.312.9/Code des assurances : L.113-12-2/Code de… Lire suite

N° 2013-16 / A jour au 11 avril 2014Loi du 26.7.13 : JO du 27.7.13 (art. 60) Légalement non obligatoire, en pratique, l'assurance emprunteur est toujours exigée par les établissements de crédit. En règle générale, l'établissement de crédit propose à l'emprunteur d'adhérer… Lire suite

N° 2013-16 / A jour au 11 avril 2014Loi du 26.7.13 : JO du 27.7.13 (art. 60) Légalement non obligatoire, en pratique, l'assurance emprunteur est toujours exigée par les établissements de crédit. En règle générale, l'établissement de crédit propose à l'emprunteur d'adhérer… Lire suite

Vous envisagez des travaux d'isolation thermique (toiture, murs, parois vitrées') ?Vous envisagez d'installer des équipements de production d'énergie, de chauffage ou d'eau chaude sanitaire performants ? Vous êtes désireux d'avoir recours aux énergies renouvelables ?Vous… Lire suite

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