Fiche de blog
471 articles
Les Notes de l'ANIL - 1er février 2012
Sur Anil, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires
Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici
Les Notes de l'ANIL - 1er février 2012
Droit de l'urbanisme / textes réglementaires récents (*)
Plusieurs textes relatifs au droit de l'urbanisme ont été publiés récemment, chacun a fait l'objet d'une analyse juridique…
Lire suite
Intéressant ? 0
Etude ANIL - 31 janvier 2012
Sur Anil, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires
Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici
Etude ANIL - 31 janvier 2012
La filière française de crédit à l'habitat est-elle performante ?
Avant la crise de 2008, l'offre de crédit aux particuliers pour le logement était souvent jugée trop restrictive, tant du point de…
Lire suite
Intéressant ? 0
La filière française de crédit à l'habitat est-elle performante ?
Sur Anil, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires
Janvier 2012
Avant la crise de 2008, l'offre de crédit aux particuliers pour le logement était souvent jugée trop restrictive, tant du point de vue de la population bénéficiaire que de celui de la diversité des produits. La croissance du nombre de ménages propriétaires de leur logement…
Lire suite
Intéressant ? 0
Réforme du régime des taxes et participations d'urbanisme
Sur Anil, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires
N° 2012-01 / A jour au 30 janvier 2012
Loi de finances rectificative pour 2010 du 29.12.10 : art. 28 / décrets du 25.1.12 : JO du 27.1.12 / code de l'urbanisme : L.331-1 et s. et R.331-1 et s.)
L'article 28 de la loi de finances rectificative pour 2010 modifie en profondeur le régime…
Lire suite
Intéressant ? 0
Communication des informations cadastrales
Sur Anil, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires
N° 2012-02 / A jour au 30 janvier 2012
Loi du 12.5.09 : art. 109 / décret du 18.1.12 : JO du 20.1.12 / livre des procédures fiscales : art. 107 A
La loi de simplification du droit du 12 mai 2009 a consacré le principe de libre communication des informations cadastrales (loi du 12.5.09…
Lire suite
Intéressant ? 0
Les Notes de l'ANIL - 30 janvier 2012
Sur Anil, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires
Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici
Les Notes de l'ANIL - 30 janvier 2012
Copropriété / élaboration d'un audit énergétique (décret du 27.1.12 : JO du 29.1.12)
A compter du 1er janvier 2012 et dans un délai de 5 ans soit d'ici le 31 décembre 2016, un diagnostic…
Lire suite
Intéressant ? 0
Copropriété / élaboration d'un audit énergétique
Sur Anil, il y a 1 semaines, Lu 1 fois. Articles similaires
N° 2012-03 / A jour au 30 janvier 2012
décret du 27.1.12 : JO du 29.1.12
A compter du 1er janvier 2012 et dans un délai de 5 ans soit d'ici le 31 décembre 2016, un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé dans les immeubles équipés d'une installation collective…
Lire suite
Intéressant ? 0
Réforme du régime des taxes et participations d'urbanisme (suite)
Sur Anil, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires
Recouvrement de la taxe
La taxe est due en vertu d'un titre de perception délivré par le comptable public. Elle est versée en deux fois : dans les 12 et 24 mois après la date de délivrance de l'autorisation d'urbanisme. Le versement de la taxe est unique et dans le délai de 12 mois si…
Lire suite
Intéressant ? 0
Réforme du régime des taxes et participations d'urbanisme
Sur Anil, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires
N° 2012-01 / A jour au 30 janvier 2012
Loi de finances rectificative pour 2010 du 29.12.10 : art. 28 / décrets du 25.1.12 : JO du 27.1.12 / code de l'urbanisme : L.331-1 et s. et R.331-1 et s.)
L'article 28 de la loi de finances rectificative pour 2010 modifie en profondeur le régime…
Lire suite
Intéressant ? 0
Communiqué de presse de l'ANIL - 30 janvier 2012
Sur Anil, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires
Si ce message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici
Communiqué de presse de l'ANIL - 30 janvier 2012
Mission ANIL - OLAP relative à l'observation des loyers
Le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu vient de confier une mission relative à l'observation des loyers à Sabine Baïetto-Beysson,…
Lire suite
Intéressant ? 0
