Amiante parties communes sur les blogs immobiliers

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Encadrement des loyers : locataires, faites valoir vos droits !

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Si le dispositif séduit de plus en plus de communes qui veulent limiter les abus des propriétaires, encore trop peu de locataires mettent en avant leurs droits. Pourtant, quand des procédures sont lancées, ils sortent souvent gagnants. Selon le site www.encadrement-loyers.fr,... Lire suite

« Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires : les facteurs influençant les décisions locales en France et aux États-Unis »

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le PUCA publie une étude conduite par Thomas Kirszbaum, chercheur associé à l'ISP (CNRS UMR 7220) et Edward G. Goetz, director of Center for Urban and Regional Affairs (University of Minnesota) intitulée : " Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires : les facteurs influençant les (non)décisions locales en France et aux Etats-Unis". Cette étude à la fois qualitative et quantitative vise à identifier et à comparer les leviers employés pour introduire des logements... Lire suite

Expériences du confinement de jeunes de quartiers populaires franciliens

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Métropolitiques publie les résultats d'une enquête collective conduite dans différentes communes d'Île-de-France qui met en lumière l'expérience du confinement et les ressources que les jeunes des quartiers populaires ont mobilisées pour faire face à la crise sanitaire. La jeunesse des quartiers populaires recouvre une réalité diverse, en termes d'âge, de genre, d'origine et de religion. Elle n'en partage pas moins une expérience commune des inégalités, que la crise sanitaire contribue à... Lire suite

Quotas HLM : le Sénat prolonge la loi SRU pour permettre un rattrapage sur plusieurs années

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

La loi SRU oblige certaines communes à disposer d'un nombre minimum de logements sociaux. Elle ... Lire suite

Obligation de logements sociaux: Emmanuelle Wargon refuse l'expiration de la loi en 2025

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

La loi SRU, qui impose à toutes les communes dans lesquelles il y a une demande de logements ... Lire suite

La mairie de Paris va pouvoir limiter la transformation de locaux commerciaux en logements Airbnb

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

Un nouveau décret autorise "certaines communes à soumettre à autorisation la location en tant que me ... Lire suite

41% des immeubles collectifs n'ont pas de local à poubelles

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

Des progrès restent à réaliser dans les parties communes. Mais les immeubles récents sont mieux dot ... Lire suite

Travaux privatifs et parties communes : Quand l'accord de la copropriété est-il obligatoire'

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

Dans les copropriétés, les travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l' ... Lire suite

Annulation du PLUIH de Toulouse Métropole, quelles conséquences sur l'immobilier'

Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 3 mois

CONTEXTE :  Comme l’explique Toulouse Métropole sur son site internet, le PLUIH (Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat) fixe “les grandes orientations d'aménagement et d'habitat du territoire et les règles d'occupation et d'utilisation du sol.” Il remplace les Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou Plans d’occupation des sols (POS) des 37 communes membres de  l’agglomération. Il sert de référence à l’instruction des... Lire suite

Précisions sur le principe de continuité avec l'urbanisation existante en zone de montage, par Manon Chevalier, Avocat.

Sur Village Notaire, il y a 3 mois

Règle de constructibilité dans le cadre de la « Loi Montagne », l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs, villages, hameaux et les groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants. La loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - dite « loi Montagne » - s'applique aux communes qui se distinguent par leur domaine montagneux (plus de 5 000 en tout, soit environ 1 commune sur 6), et vise à promouvoir un développement équitable et durable, devant être concilié avec la... Lire suite

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Chaque copropriétaire est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. paiement des charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet acquérir les fonds suffisants afin de subvenir aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. A la base il revient au syndic de préparer et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne la gestion de la copropriété. La loi SRU en copropriété engendre diverses modifications dans les rapports entre copropriétaire et syndic : recouvrement des charges impayées, la prise de décision en assemblée, les règles comptables, la protection de l'acquéreur, compte bancaire du syndicat et autre. Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux problèmes voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- application des décisions votées en assemblée générale
- interprétation du règlement de la copropriété
Quand bien même le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure l’exécution des décisions de l’assemblée. Il dirige également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités

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