Amiante parties communes sur les blogs immobiliers

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Copropriétés : vers une transition juridique ?

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Pour faciliter la réalisation de travaux d'amélioration des parties communes en copropriété dans le cadre de la transition énergétique selon une dynamique de projet collectif adapté aux immeubles et aux ménages concernés, le PUCA a lancé en 2015 un appel à propositions de travaux de recherche et d'étude. Le programme entre dans sa dernière phase. Suivre ce programme sur le site du PUCA Plus de ressources sur ce thème : "Massifier" la rénovation énergétique des copropriétés Annonce du... Lire suite

Le service Autolib' bientôt à la casse ?

Sur Capital immobilier, il y a 6 jours

Le Conseil syndical, qui fédère la centaine de communes adhérentes d'Autolib' se prononcera par vote le 21 juin sur la résiliation du contrat. Lire suite

Pour éviter une catastrophe écologique, l'Etat va désamianter cet immeuble en bord de mer

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

L'immeuble de quatre étages bourré d'amiante, a été construit en 1967 près du rivage. Il n'est plus ... Lire suite

Hauts-de-France: 17 bailleurs sociaux unis pour réaliser des chantiers de désamiantage pilotes [diaporama]

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Des chantiers de mesures amiante sont menés de concert par des bailleurs sociaux dans six appartements voués à la démolition. Objectif de cette union inédite dans la région: quantifier l'empoussièrement des travaux afin de constituer une base de donnée utile à l'harmonisation des pratiques et des dispositifs. Lire suite

Santé et prévention : les métiers spécialisés du bâtiment sont les plus touchés par les cancers professionnels

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Ces cancers d'origine professionnelle surviennent majoritairement dans les travaux de construction spécialisés (16,2%), loin devant la métallurgie (6,1%), pointe une étude de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Principale cause : l'amiante. Lire suite

HLM : bouleversement en vue pour la loi SRU'

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Le gouvernement veut assouplir les obligations des communes concernant les logements sociaux. Les ... Lire suite

Canal Seine-Nord : l'Europe maintient son soutien

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

L'Association du canal Seine-Nord Europe proposait, le 5 juin, à l'issue de son assemblée générale, des débats autour de ce grand projet d'infrastructure. Alors que le dossier semblait patiner, les différentes parties prenantes ont tenu à rassurer. Et l'Europe à affirmer son intérêt pour le canal.   Lire suite

Autolib' : les contribuables parisiens vont-il devoir combler le déficit de Bolloré ?

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

Le groupe de Vincent Bolloré veut partager avec Paris et les communes d'Ile-de-France la dette du service Autolib' dont il est propriétaire. Les discussions sont en cours. Lire suite

Toulouse Métropole dévoile sa liste de 20 sites à réinventer

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 semaines

Après «Réinventer Paris» et «Imagine Angers», voici «Dessine-moi Toulouse». Cet appel à projets urbain public-privé avait été annoncé le 28 novembre dernier par la Métropole à l'issue des assises du développement durable et confirmé au Mipim. Il vient de se concrétiser avec la liste, rendue publique, des 20 sites sélectionnés dans Toulouse et plusieurs communes de l'agglomération. Lire suite

Travaux de copropriété : puis-je refuser le passage par mon appartement ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Emmanuelle Jaulneau, juriste chez Business Fil répond à une question traitant de travaux de copropriété. Je suis copropriétaire. L'assemblée générale a décidé de travaux sur les parties communes, mais pour y accéder l'entreprise doit entrer dans mon appartement. Puis-je refuser ? Lire suite

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Chaque copropriétaire est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. paiement des charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet acquérir les fonds suffisants afin de subvenir aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. A la base il revient au syndic de préparer et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne la gestion de la copropriété. La loi SRU en copropriété engendre diverses modifications dans les rapports entre copropriétaire et syndic : recouvrement des charges impayées, la prise de décision en assemblée, les règles comptables, la protection de l'acquéreur, compte bancaire du syndicat et autre. Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux problèmes voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- application des décisions votées en assemblée générale
- interprétation du règlement de la copropriété
Quand bien même le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure l’exécution des décisions de l’assemblée. Il dirige également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités

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