Alienation de parties communes sur les blogs immobiliers

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alienation de parties communes

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L'accession sociale sacrifiée dans 93% des communes

Sur CGT Logement, aujourd'hui

L'accession sociale sacrifiée dans 93% des communes 20 septembre 2017 Alors que le Gouvernement vient de présenter sa stratégie pour le secteur du logement, Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération des Coop'HLM, alerte les pouvoirs publics... Lire suite

Quelles sont les villes les plus agréables d'Île-de-France ?

Sur Le Point immobilier, aujourd'hui

En se basant sur 31 indicateurs, "Le Parisien" a réalisé un classement des communes les plus agréables de la région. Découvrez celle qui arrive en tête. Lire suite

Action : contre la menace de régression des droits des locataires et des mal logés annoncée

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

Menace de grave régression des droits des locataires et des mal logés Jeudi, le gouvernement présente les grande ligne de son projet de loi logement qui s'annonce brutal, tandis que les attaques sur les APL et le budget social du logement se précisent : – Le ?nouveau' bail Macron de 1 à 9 mois, qui menace de tirer vers le bas l'ensemble des baux, avec risque de suppression de la trêve hivernale, et précarisation maximum des locataires, – La loi SRU, obligeant les communes riches à... Lire suite

Logement social : assouplissement de la règle SRU, vrai projet ou ballon d'essai ?

Sur Universimmo, il y a 2 semaines

L'information vient du quotidien Le Monde, qui dans son édition du 18 août annonçait que le gouvernement envisageait de revenir sur l'obligation imposée aux communes par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) de 2000, renforcée par la première loi "Duflot" en 2012, de se doter, d'ici à 2020 d'un parc de 20% de logements sociaux, et pour certaines de 25% à l'échéance 2025. Le journal avance que le gouvernement songe, d'abord, à repousser l'échéance de 2025 pour laisser aux... Lire suite

Pinel : 40 communes pourraient être exclues du dispositif

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Les contours du nouveau dispositif devant succéder à la loi Pinel devraient être dévoilés en Conseil des ministres le 13 septembre. Plusieurs communes pourraient être écartées afin de recentrer le dispositif sur les marchés les plus tendus.C'est une longue attente qui commence pour les quarante élus qui pourraient voir leur ville exclue du Pinel. Le gouvernement, qui présentera son projet de loi sur la réforme du logement le 13 septembre, devrait en effet remettre à plat le dispositif, dont la... Lire suite

MeilleursAgents.com lance l'Observatoire des Agents Immobiliers et table sur une poursuite de la hausse des prix

Sur Journal de l'agence, il y a 2 semaines

Première hausse des prix depuis cinq ans : en moyenne, les prix ont augmenté en France de +2,7% depuis mars 2016 après une baisse de -10,7% depuis le plus haut de 2011. En France, la hausse des prix se concentre dans les grandes villes avec des écarts significatifs entre les communes. Malgré ces hausses, les prix moyens restent inférieurs de -8% au plus haut de 2011. Le retrait est de – 7% pour les appartements. Pour les maisons individuelles, le retrait est encore plus fort : – 11%... Lire suite

BNP PARIBAS : France : BNPP Personal Finance en correctionnelle pour pratique trompeuse

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 semaines

Un préjudice évalué à environ 600 millions d'eurosPlus de 1.600 parties civiles Lire suite

Le parachute doré à 580 000 euros du directeur de l'office HLM 13 habitat

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Licencié à deux reprises mais réintégré à chaque fois par la justice, Bernard Escalle devrait bientôt quitter l'office HLM, satellite du département, moyennant un gros chèque. Selon nos informations, l'accord trouvé entre les deux parties n'attend plus... Lire suite

Bougival, le repaire de riches qu'a choisi Neymar

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

Le Brésilien ne sera pas trop dépaysé : la ville figure parmi les 100 communes françaises affichant la plus forte concentration de contribuables aisés... Lire suite

Toute la lumière sur l'éclairage des parties communes

Sur Partenaire Européen actu, il y a 3 semaines

Les solutions pour économiser l'électricité dans un immeuble en copropriété Lire suite
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alienation de parties communes

Chacun des copropriétaires est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. de [payer les charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet avoir les fonds suffisants afin de suffir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. A la base c'est à la charge du syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) modifie le système de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété engendre divers changements dans les rapports entre copropriétaire et syndic : compte bancaire du syndicat, la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, les règles comptables, la protection de l'acquéreur et autre. Le copropriétaire peut devoir gérer de nombreux désaccords voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interprétation du règlement de la copropriété
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
Si le pouvoir de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure la mise en application des décisions de l’assemblée. Il contrôle également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs couplés à d'importantes responsabilités

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