Aide permis de construire sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

aide permis de construire

"

RSA : les conditions pour faire une demande de revenu de solidarité active

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Cette aide sociale assurant un revenu minimum bénéficie à des millions de Français. Mais ses critères d'attribution et son calcul sont assez complexes. Procédure, simulation, montant' voici ce qu'il faut savoir avant d'effectuer une demande de RSA. Lire suite

liquidités

Sur CBanque, hier

Bonjour, j'ai enfin compris pourquoi l'un des contributeurs sur le forum, voulait absolument acheter un terrain et faire construire en zone... liquidités Lire suite

Permis de chasse : pourquoi Nicolas Hulot pourrait finalement avaler la baisse de son prix

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Le ministre de la Transition écologique serait prêt à accepter une réforme globale des règles de chasse' qui comprend notamment une baisse du prix du permis. Lire suite

Loi Élan : L'Union sociale pour l'habitat s'inquiète des risques de dérive du débat parlementaire

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

Si la loi Élan porte des propositions formulées depuis plusieurs années par l'Union sociale pour l'habitat pour accélérer l'acte de construire, l'USH manifeste sa vive inquiétude concernant plusieurs amendements de nature à remettre en cause le modèle... Lire suite

SeLoger fait évoluer son site SeLoger Construire pour en faire un lieu de rencontre entre architectes et clients

Sur Immobilier 2.0, il y a 5 jours

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet SeLoger a récemment annoncé l’évolution de son portail SeLoger Construire, dédié à la construction de maisons neuves. Désormais, il sera possible pour les internautes d’être mis en relation avec des architectes. Le site en profite également pour intégrer de nouvelles fonctionnalités allant avec cette annonce.  SeLoger Construire permettait déjà d’être mis en relation avec de nombreuses catégories de professionnels... Lire suite

Immobilier : un délai de rétractation court-il dès la présentation d'un recommandé ?

Sur Capital immobilier, il y a 6 jours

Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts. Lire suite

Achat terrain avant de vendre et de faire construire

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, J'ai besoin de votre aide. Nous allons vendre notre maison, le prix est de 250 000 ?. Nous avons déjà trouvé un terrain viabilisé en... Achat terrain avant de vendre et de faire construire Lire suite

Permis de construire, répertoire des métiers' Vos textes officiels du lundi 11 juin 2018

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

TOULOUSE ? Une belle inauguration pour le Centre Solidaire Abbé Pierre!

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

        Ce samedi matin avait lieu l’inauguration du Centre Solidaire Abbé Pierre. Au total une centaine de personnes sont passées durant ces trois heures d’ouverture au public. Des adhérent-e-s du DAL 31 mal-logé-e-s venu-e-s pour la première permanence dans ces murs, mais aussi beaucoup d’habitant-e-s du quartier et de curieux-ses venu-e-s découvrir les activités. Celles-ci sont nombreuses: Coiffeurs Solidaires, Aïkido, Soutien scolaire, Aide... Lire suite

Découvrez les départements les plus touchés par la limitation à 80 km/h

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Plus d'un million de kilomètres de routes françaises devraient être concernés par le passage à 80 km/h dès le 1er juillet. On vous aide à mesurer l'impact de la mesure selon votre département. Lire suite
Recherches similaires à  aide permis de construire : aide caution logement, aide demenagement, aide caution, ou bien aide de logement, aides logement, mais aussi aide pour logement, aide au logement, aide logement, et bien d'autres

aide permis de construire

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document assure que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi gestion de patrimoine immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur gestion patrimoine immobilier, investissement locatif ancien ou bien banque patrimoine immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed