Aide permis de construire sur les blogs immobiliers

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Dernière ligne droite pour les primo-accédants ?

Sur Actualite Immobilier, il y a 2 jours

À partir des prêts signés en octobre, Cafpi analyse le profil de sa clientèle. La part des primo-accédants dans la clientèle Cafpi atteint les 59% (3% de plus que le mois dernier). « Nous sommes dans la dernière ligne droite pour profiter des dispositifs d'aide avant leurs recentrages (PTZ) ou disparition (APL Accession) début 2018 », indique Philippe Taboret, Directeur Général Adjoint de Cafpi. Alors que la demande de crédit immobilier est en baisse, cette forte présence est une bonne... Lire suite

L'intérêt d'une association à agir contre un permis de construire

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

L'intérêt d'une association à agir contre un permis de construire, s'apprécie au regard de l'objet de l'association et des effets du permis de construire. Lire suite

PTZ et Pinel : une prorogation jusqu'en 2021 sous conditions

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Les députés ont voté en séance le 17 novembre les prolongations des dispositifs PTZ et Pinel sous certaines conditions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Le PTZ est maintenu dans le neuf en zone B2 et C jusqu'en 2019, avec une quotité réduite à 20%. Le dispositif Pinel est quant à lui prorogé à partir de 2018 sur les territoires détendus, à condition notamment que les demandes de permis de construire aient été déposées au plus tard le 31 décembre 2017.  Lire suite

En 2016, le PTZ a permis de financer près de 115.000 opérations d'accession à la propriété

Sur Universimmo, il y a 5 jours

Dans sa 4ème étude sur l'accession sociale à la propriété, le crédit foncier estime qu'en 2016, environ 70% des ménages devenus primo-accédants dans le neuf ont bénéficié d'un Prêt à Taux Zéro (PTZ) et/ou d'un Prêt à l'Accession Sociale (PAS). Selon l'étude, les primo-accédants avec financement ont représenté 559.000 ménages en 2016 dont 142.000 dans le neuf (25%) et 417.000 dans l'ancien (75%). Ce qui représente 8 opérations d'accession sur 10. Le rôle des prêts aidés est particulièrement... Lire suite

Travaux effectués sans permis par des locataires : le bailleur est pénalement responsable

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Aux termes d'une décision récente de la Cour de cassation, en cas de travaux irréguliers réalisés par un locataire sur un terrain, c'est le bailleur propriétaire du fonds qui est pénalement responsable' même s'il n'est pas lui-même à l'origine de l'infraction. Lire suite

Baisse de l'aide au logement : la CNL 95 écrit aux élus

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Baisse de l'aide au logement : la CNL 95 écrit aux élus > Île-de-France & Oise > Val-d'Oise > Sarcelles | Marjorie Lenhardt | 15 novembre 2017, 19h46 | 0 Argenteuil, ce vendredi 13 octobre 2017. Environ 70 personnes, locataires, amicales de locataires... Lire suite

SNCF : APL déclaration de la C.G.T. lors de la commission logement du Comité d'établissement

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Commission d'Information et d'Aide Logement du COMITE D'ETABLISSEMENT SNCF MOBILITES PARIS RIVE GAUCHE Réunion 09 novembre 2017 Déclaration CGT Madame La Présidente, Mesdames, Messieurs, Avec ses dernières déclarations envers le monde du travail, le Président... Lire suite

Plurial Novilia dévoile le projet « L'Habitat Bienveillant », la technologie au service du maintien à domicile des seniors

Sur Actualite Immobilier, il y a 1 semaines

PLURIAL NOVILIA annonce aujourd'hui la mise en place d'un partenariat avec la start-up innovante SOLINNOV, et le lancement d'une expérimentation inédite sur Reims liée au logement senior connecté. Pendant une année entière, les locataires de 11 logements rémois (dont 10 en réhabilitation) vont pouvoir bénéficier gratuitement d'un dispositif imaginé conjointement par les deux partenaires pour le quotidien des personnes âgées ? une solution d'aide à l'autonomie mixant sécurité, confort et... Lire suite

L'analyse du cycle de vie: futur outil indispensable pour construire durable ?

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Et si l'analyse du cycle de vie (ACV) était l'outil qui allait enfin permettre de choisir les solutions les plus vertueuses écologiquement et économiquement sur le long terme pour construire ou réhabiliter un bâtiment ? Le 9 novembre dernier, l'atelier «Bâtiments neufs et réhabilités: méthodologies d'ACV présentes et futures» du congrès avniR (voir encadré ci-dessous) a présenté, dans la métropole lilloise, la très complexe méthode de calcul et son intérêt pour le secteur du bâtiment. Lire suite
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Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document assure que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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