Affichage permis de construire sur les blogs immobiliers

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En 2018, le prix des appartements neufs pourrait baisser dans certains micro-marchés d'Ile-de-France

Sur Actualite Immobilier, hier

Les Promoteurs du Grand Paris dévoilent les résultats d'une étude inédite du Grecam, sur le choc de l'offre en Ile-de-France, réalisée à partir des données issues de son « Observatoire Immobilier de l'Habitat » **, et fondée sur le suivi de la commercialisation des appartements neufs, de l'obtention du permis de construire jusqu'à la livraison de l'opération. Depuis 2016, le marché francilien connaît une hausse significative des mises en vente et des réservations, dépassant le seuil des 30... Lire suite

La construction de logements a déjà commencé à ralentir

Sur Universimmo, il y a 2 jours

L'heure de l'euphorie est passée sur le marché de la construction de logements neufs. Le dernier Stat@Info Logement Construction révèle qu'en 2017, 497.000 logements (en données brutes) ont été autorisés à la construction (permis de construire) et 418.900 logements ont été mis en chantier, soit une augmentation respectivement de 8,2% et 15,7% par rapport à l'année 2016. Mais les chiffres du dernier trimestre sont moins brillants : les autorisations de logements à la construction en données... Lire suite

Quel avenir pour le dessin à l'heure du BIM'

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Les architectes du patrimoine ne se préoccupent pas que de vieilles pierres. Une récente rencontre leur a permis d'interroger la pratique du dessin face à l'essor de la conception en BIM... Lire suite

Une piscine de déchets nucléaires entre Sancerre et Pouilly ?

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

EDF réfléchirait à construire un nouveau site de stockage de déchets hautement radioactifs. Et c'est la centrale de Belleville-sur-Loire, dans le Cher, qui accueillerait cette deuxième Hague, selon le site Reporterre.net.> Lire suite

Conférence de consensus sur le logement : l'heure est au bilan !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

Actualités Batiweb.com : 09-02-2018 - Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a présenté ce jeudi, les conclusions de la conférence de consensus sur le logement. Ouverte du 12 décembre 2017 au 8 février 2018, la concertation a permis de recueillir près de 650 propositions législatives. Des pistes d'amélioration ont ainsi été identifiées. Elles viennent enrichir le texte du futur projet de loi logement. Précisions. Lire suite

Aide au permis de conduire, limite d'âge reculée... : ce qui va changer pour les apprentis

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Le gouvernement a présenté, ce vendredi 9 février, les mesures qui devraient composer le futur projet de loi de réforme de l'apprentissage. Voici ce qui devrait changer pour les apprentis.> Lire suite

Les pistes des parlementaires pour booster la future loi logement de Macron

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Le Sénat vient de clore la conférence du consensus qui durant un mois a permis aux parlementaires de confronter leurs idées pour améliorer le projet de loi logement avant même qu'il ne soit débattu. Voici les plus tranchantes. > Lire suite

Open data : bilan de l'expérimentation menée auprès de neuf territoires

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

291 collectivités ont libéré leurs données en janvier 2018, selon l'association Opendata France. Elles étaient 180 au 1er janvier 2017. Mais le chemin est encore long pour atteindre l'objectif fixé par la loi pour une République numérique. Néanmoins, l'expérimentation menée par neuf territoires au cours de l'année passée a permis de dégager des enseignements présentés le 8 février à l'occasion de la journée nationale des territoires, villes et villages Internet. Lire suite

« Une prise en compte plus importante des besoins des branches professionnelles est indispensable », Dominique Frébourg, Président de la FFBTP du Havre Pointe de Caux

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Dans un contexte de reprise économique, avec des permis de construire ayant augmenté en Seine-Maritime de 16 % pour le logement et de 9 % pour le non-résidentiel, le président de la FFBTP reste vigilant sur l'avenir, notamment sur les problèmes de recrutement au sein de la filière. Pour le fondateur de la société de signalisation ATS, seule une politique de formation efficace permettra de récupérer les quelques 140 000 emplois perdus dans le bâtiment ces dix dernières années. Lire suite

HLM : un permis à points pour forcer les maires à construire

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

La loi SRU impose des sanctions financières aux maires qui ne respectent pas le quota de 25% de logements sociaux, mais sans réels résultats. Pour y remédier, une association suggère d'instaurer une sorte de permis à points Obliger tous les maires de... Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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