Affichage permis de construire sur les blogs immobiliers

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La loi ELAN : les conditions du maintien de la dynamique au service des territoires (Occitanie)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

L'USH Occitanie - Midi & Pyrénées organise ses prochains Entretiens "Territoires et habitat" sur le thème : "La loi ELAN : les conditions du maintien de la dynamique au service des territoires". Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants : telle est l'ambition de la loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique). Le réseau local des acteurs de l'habitat... Lire suite

PODCAST : Permis de conduire, prime éthique, faillite d'assureurs... le flash éco du jour

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Retrouvez l'essentiel de l'actu éco du jour dans le flash réalisé par Capital. Lire suite

5 secrets pour créer l'esprit start-up dans l'aménagement de vos bureaux

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Communication entre les équipes, convivialité, affichage des valeurs... L'aménagement des bureaux es ... Lire suite

Télétravail en suisse' refus d'office..

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Nous souhaitons construire avec ma conjointe, notre projet à besoin d'une enveloppe maximum de 220.000 euros sur 30 ans soit 176.000... Télétravail en suisse' refus d'office.. Lire suite

Logement neuf : le nombre de permis de construire plonge

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Les permis de construire ont reculé de 10,2% au troisième trimestre, par rapport à la même époque l' ... Lire suite

Logement : le marché de la construction est en chute libre

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Le nombre de mises en chantier a creusé son recul entre juillet et septembre, selon le ministère de la Cohésion des territoires. Le «choc d'offre» promis par le président de la République peine à voir le jour. Le marché de la construction n'en finit plus de dégringoler en France. Les permis de construire de logements (constructions autorisées), indicateur avancé de l'immobilier neuf, ont nettement reculé au troisième trimestre, tandis que les mises en chantier (constructions commencées) ont... Lire suite

Le nombre de logements autorisés à la construction recule encore

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Selon les chiffres publiés ce jour par le ministère de la Cohésion des territoires, le troisième trimestre 2018 confirme un ralentissement du nombre de permis de construire. En données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO), le nombre de logements autorisés à la construction recule de 10,2% de juillet à septembre 2018. Le nombre de logements autorisés sur 12 mois d'octobre 2017 à septembre 2018 s'élève à 470.700 logements soit une baisse de 5,8% par rapport au... Lire suite

Télétrail en suisse' refus d'office..

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, Nous souhaitons construire avec ma conjointe, notre projet à besoin d'une enveloppe maximum de 220.000 euros sur 30 ans soit 176.000... Télétrail en suisse' refus d'office.. Lire suite

Le combat gagnant contre Canal+ d'un sinistré de l'Aude

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

La mobilisation massive des internautes sur les réseaux sociaux a permis de faire céder Canal +, qui a finalement accepté de résilier l'abonnement d'un sinistré de Trèbes de 84 ans dont la télévision avait été détruite après les inondations du 14 et 15 octobre dernier. Lire suite

Riner s'improvise agent immobilier

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 semaines

Jamais le dernier pour manier l'humour, Teddy Riner s'est mué en agent immobilier dans une caméra cachée lors du salon Faire Construire sa Maison. Dans le cadre de son contrat de parrainage sportif avec le constructeur de maisons individuelles Maisons Pierre, Teddy Riner joue le rôle d'un commercial pour piéger des clients plus ou moins étonnés. (Vidéo) Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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