Affichage permis de construire sur les blogs immobiliers

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Ressources | Logement abordable et politiques locales de l'habitat : quels leviers pour construire moins cher ? (Auvergne-Rhône-Alpes)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

Le 20 décembre 2018, le Réseau des acteurs locaux de l'habitat Auvergne-Rhône-Alpes organisait une rencontre intitulée : "Logement abordable et politiques locales de l'habitat : quels leviers pour construire moins cher ?". Les ressources sont téléchargeables ici Plus de ressources sur ce thème : Quand maires et promoteurs négocient la production de logements Faciliter l'accès au logement en Île-de-France, un défi pour la loi ELAN Quoi de neuf, acteurs ? Les ressources de la journée du... Lire suite

Les granny flats au Royaume-Uni

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

Dans le cadre de sa série d'articles et d'entretiens sur des expériences d'habitats alternatifs en Europe, l'IAU publie un article intitulé : "Les granny flats au Royaume-Uni". "Les « granny flats » ou « granny annexes » (aussi appelées « secondary suites » en Amérique du Nord) sont des petits logements indépendants que l'on peut construire sur sa propriété afin d'héberger une personne de sa famille. Pour les personnes âgées, c'est une manière de conserver leur autonomie tout en se... Lire suite

Quand l'assurance du prêt vous coûte plus cher que votre crédit immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Si la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur a permis de faire baisser légèrement les ta ... Lire suite

Habiter demain la métropole Colloque CRH-CAUE Ile de France

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Les CAUE d'Île-de-France et le Centre de Recherche sur l'Habitat invitent chercheurs, élus et professionnels du cadre de vie à construire une réflexion commune sur l'évolution des modes d'habiter et de bâtir au regard du contexte métropolitain. "En Île-de-France, une large part des ménages se trouve fragilisée face à des taux d'effort en matière d'habitat toujours plus importants. La mobilité résidentielle est difficile et coûteuse. Face à ces tensions, les habitants développent... Lire suite

Un permis de louer est désormais obligatoire dans le centre-ville de Saint-Denis

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

La commune veut vérifier l'état des logements mis en location. De plus en plus de villes adoptent c ... Lire suite

Logement : les Français recommencent à construire

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Bien qu'il y a de moins en moins de permis de construire délivrés, dans les lotissements par exemple, le taux de construction fait un bond ! Lire suite

Logement : la situation s'améliore sur le front des permis de construire

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

A fin novembre, le nombre de permis baisse toujours mais moins qu'avant. Pour les maisons en lotissement, il fait même un bond. En revanche, les mises en chantier accélèrent leur chute. Lire suite

Construction de logements en 2019 : le choc d'offre n'aura pas lieu

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Les résultats du 3ème trimestre 2018 pour le secteur du logement, publiés le 28 décembre par le ministère de la transition écologique et solidaire, n'augurent pas de perspectives prometteuses pour 2019. Le nombre de logements autorisés à la construction (permis de construire, y compris la construction individuelle et le logement social) se contracte de 8,8% par rapport au troisième trimestre 2017 et de 2,0% par rapport au trimestre précédent. Cumulé sur un an, le nombre de logements autorisés... Lire suite

Porsche veut construire la plus grande tour de Stuttgart, son fief

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Le constructeur automobile allemand veut bâtir une tour qui accueillera à la fois des bureaux, des c ... Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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