Affichage permis de construire tacite sur les blogs immobiliers

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Les lauréats des trophées 2016-2017 de l'Alliance HQE-GBC

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Depuis plus de 20 ans, l'Alliance HQE-GBC suscite en France et à l'international, des démarches volontaires pour aménager, construire, rénover, exploiter ou utiliser des bâtiments, des aménagements ou des infrastructures durables. Cette remise de trophée célèbre le rayonnement de HQE, à travers la diversité des acteurs, des ouvrages et des territoires. Lire suite

Comment relancer la construction en France ?

Sur La Vie Immo, hier

Le prix de l'immobilier en France ne cesse de progresser. Pour le voir baisser, il faut construire ... Lire suite

Tours Hermitage: le projet à nouveau retardé

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Le 7 décembre 2017, la cour administrative d'appel de Versailles a partiellement annulé les permis de construire délivrés en vue de l'édification des tours Hermitage à La Défense. Motif: manque de places de stationnement et de logements sociaux. Lire suite

A Bordeaux, Nacarat voit le permis de construire de sa tour Saint-Jean définitivement annulé

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

Le bâtiment de 61 mètres de haut et 19 étages, dans le secteur de la gare, ne verra pas le jour. En tout cas pas sous sa forme initiale. Le Conseil d'Etat a confirmé le 6 décembre la décision du tribunal administratif de Bordeaux de décembre 2016: l'annulation du permis de construire. Lire suite

Conjoncture n°72 : Conjoncture immobilière : consolidation du secteur en 2017

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

Le numéro 72 de Conjoncture, publié par la Caisse des Dépôts en novembre 2017, est consacré à la conjoncture immobilière et sa consolidation en 2017. "Depuis l'été 2017, le secteur immobilier entre dans une phase de consolidation. Les permis de construire continuent d'augmenter. Les ventes de logements neufs et les mises en chantier sont sur des niveaux élevés mais perdent en dynamisme après la reprise forte de 2016. [?]" Consulter les numéros précédents : Conjoncture n°71 : Conjoncture... Lire suite

Permis d'innover : trois EPA et un AMI

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Bordeaux Euratlantique, Euroméditerranée et Grand Paris Aménagement ont lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) dans le cadre du Simi visant à mettre en ?uvre le permis d'innover sur leur territoire. Objectif : faire remonter des expérimentations de terrain pour faire évoluer la réglementation. Lire suite

« Avant de construire réversible, pensons déjà à transformer le parc existant obsolète », Olivier Fages, avocat

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Le cabinet DS Avocats a réuni des spécialistes de l'immobilier au Simi, à Paris, pour échanger sur l'avenir des bâtiments tertiaires. Lire suite

Tutoriel : construire un tableau de bord de performance de votre agence immo grâce à la datavisualisation

Sur Immobilier 2.0, il y a 1 semaines

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Lorsque l’on pense tableau de bord, on imagine directement un tableau Excel, souvent illisible, rempli de chiffres. Et si, en réalité, le tableau de bord, c’était plus que ça ? Ou du moins, et s’il était possible de lui donner plus d’importance et d’utilité? Car cet outil n’est pas seulement un tableur qui permet au dirigeant de l’agence de s’assurer que ses équipes atteignent leur... Lire suite

Est-il rentable de faire construire une maison sans chauffage conventionnel ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

On peut vivre confortablement en se passant de chauffage conventionnel. À condition d'avoir un bâtiment bioclimatique, parfaitement isolé et complètement étanche à l'air. C'est le principe de la « maison passive ». Lire suite

Logement neuf : des chiffres en demi-teinte

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Alors que les permis de construire et les mises en chantier ont légèrement reculé entre août et oct ... Lire suite

affichage permis de construire tacite

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte déclare que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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