Affichage permis de construire tacite sur les blogs immobiliers

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Enlisé depuis 2007, le projet de Center Parcs à Roybon suspendu à une nouvelle expertise

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Center Parcs prévoit de construire dans la forêt de Chambaran un centre avec mille cottages, des c ... Lire suite

Entrepôt de Brétigny-sur-Orge: un permis de construire mal rempli qui coûte cher à Amazon

Sur La Vie Immo, hier

Le géant américain doit ouvrir en septembre son nouvel entrepôt de Bretigny-sur-Orge. Mais une er ... Lire suite

Immobilier : comment s'agrandir sans permis de construire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

Comment gagner de précieux mètres carrés à moindre coût et surtout sans permis de construire ? Dans la banlieue de Melun (Seine-et-Marne), à Vaux-le-Pénil, José Sallot, vient de pousser les murs en aménageant le garage de sa maison, pour agrandir son ancien salon. Il a gagné 25 m2 au rez-de-chaussée et une chambre de 12 m2 à l'étage, pour seulement 22 000 ? de travaux et un mois de chantier. Lire suite

FCC rénovera le stade Santiago Bernabeu de Madrid

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Les travaux de rénovation du stade, qui n'augmenteront pas sa capacité, comprendront notamment un toit rétractable avec une « peau de bandes d'acier et des lignes variables qui permettront d'éclairer et de projeter des images » et un tableau d'affichage vidéo 360°. Ils doivent être achevés d'ici la fin de 2022. Lire suite

A Paris, la Tour Triangle franchit une nouvelle étape judiciaire

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Selon le tribunal administratif de Paris, le permis de construire de la Tour Triangle n'est pas entaché d'illégalité. La première pierre de cette tour de 180 m, qui rencontre de vives oppositions, doit être posée avant 2020 dans le sud parisien, en vue d'une ouverture avant les JO 2024. Lire suite

La Startup « Permettez-moi de construire » réalise une levée de fonds d'un million d'euros

Sur Immobilier 2.0, il y a 3 semaines

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet La startup Permettez-moi de construire (PMDC), lauréate du concours du sommet des start-ups de Lille, réalise sa deuxième levée de fonds, d’une valeur d’un million d’euros. L’objectif : poursuivre son développement. Ils envisagent augmenter leur force de vente pour se rapprocher de leur cible (passant de 15 à 40 salariés), ainsi que continuer dans les développements techniques pour une meilleure expérience... Lire suite

Le monde HLM s'engage à construire 110.000 logements sociaux par an

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Le gouvernement a accepté de réduire les économies demandées aux offices HLM. En échange, ceux-ci s' ... Lire suite

2ème édition des Assises du Logement "Quel logement pour le XXIème siècle ?"

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines

Les Assises du Logement sont une journée unique pour suivre les évolutions en direct de toute la filière, des réglementations et des tendances qui font le logement actuel. Cette deuxième édition s'intitule : "Quel logement pour le XXIème siècle ?". La journée abordera les thèmes suivants : Construire Le Logement dans le Grand Débat : quelles réponses ? Construire à l'heure d'Elan, d'Essoc et du bas carbone, permis d'expérimenter, permis d'innover' Accessibilité, adaptabilité,... Lire suite

Pile : permis de démolir. Documenter les mobilisations face à la rénovation urbaine

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines

Métropolitiques publie un article du Collectif Hiatus intitulé : "Pile : permis de démolir. Documenter les mobilisations face à la rénovation urbaine". Les auteurs, réalisateurs du film éponyme Pile : permis de démolir, posent la question de la place des habitant·e·s des quartiers populaires dans la conception des projets de rénovation urbaine. Lire l'article sur le site de Métropolitiques (avril 2019) Plus de ressources sur ce thème : Rénovation urbaine. L'espace comme remède à la... Lire suite

Construisez votre propre maison Hobbit en moins de 3 jours !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 semaines

Il est maintenant possible de faire construire sa maison de Hobbit en moins de 3 jours ! Un logement écologique qui se fond dans la nature ! Une nouvelle qui enchantera tous les fans de la célèbre saga le Seigneur des anneaux ! Lire suite

affichage permis de construire tacite

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte déclare que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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