Affichage permis de construire tacite sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

affichage permis de construire tacite

"

« En confirmant sa participation au Canal Seine Nord, la France a répondu « oui » à l'Europe »

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

C'est confirmé, l'Etat français apportera une participation financière de 1,1 md d'euros au projet du Canal Seine Nord. L'annonce a été faite le 4 octobre 2019 par le gouvernement et la région des Hauts-de-France. Jérôme Dezobry, président du Directoire de la société du Canal Seine Nord Europe, fait le point avec le Moniteur sur les implications de cette décision pour la poursuite de ce chantier colossal, qui vise à construire un nouveau canal entre Compiègne et Aubencheul-au-bac... Lire suite

Immobilier : avec moins de 2500 euros par mois, que pouvez-vous acheter ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

La baisse des taux a non seulement permis de rajeunir le profil des primo-accédants immobiliers mais a aussi facilité le retour de ménages exclus de l'accession à la propriété. Lire suite

Le gouvernement a trouvé où construire le futur site du service français du renseignement

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Aujourd'hui, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) est éclatée en trois sites. Elle ... Lire suite

Les nouveaux défis des transports publics

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Débat sur la gratuité, ressources limitées, transition énergétique, dessertes des zones peu denses' les 27e Rencontres nationales du transport public, qui se sont tenues à Nantes du 1er au 3 octobre ont permis de dresser un état des lieux des nombreux défis qui attendent les professionnels des transports publics. Lire suite

Implenia s'apprête à construire une tour en bois de 80 m

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

En collaboration avec Duplex Architectes et le bureau d'ingénieurs WaltGalmarini, Implenia construit la première tour en bois de Suisse, haute de 80 m. Un projet de plus de 100 millions de francs suisses (91 M'). Lire suite

2 Offres de prêts signés

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Je suis actuellement en plein projet de construction, j'ai signé un compromis pour le terrain et suis en attente du permis de... 2 Offres de prêts signés Lire suite

Assurance emprunteur des prêts immobiliers

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Je vais bientôt construire une maison avec mon copain, pour le prêt on a eu recourt à un courtier. Il nous a trouver un prêt immobilier... Assurance emprunteur des prêts immobiliers Lire suite

Le monde HLM tient son 80e Congrès sur fond d'incertitudes

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Stéphane Audras/REA La « clause de revoyure », signée au printemps avec le gouvernement, a permis de rendre un peu de souffle au secteur, en allégeant l'apport des bailleurs sociaux entre 2020 et 2022. Mais ils manquent de visibilité sur le long term... Lire suite

Les promoteurs immobiliers pourront bénéficier d'un permis de séjour au Qatar

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Auparavant, les investisseurs devaient être "sponsorisés" par une entreprise ou un citoyen qatari p ... Lire suite

Nouveau permis moto : tout ce qu'il faut savoir

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

À partir du 1er janvier 2020, l'examen pour obtenir le permis A2, qui permet de conduire des motos d'une puissance maximum de 35 kW (47,5 ch), va changer, seulement sept ans après sa dernière modification. Lire suite

affichage permis de construire tacite

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte déclare que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi gestion de patrimoine immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur gestion patrimoine immobilier, investissement locatif ancien ou bien banque patrimoine immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed