Affichage permis de construire tacite sur les blogs immobiliers

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Une véranda réussie : les 11 questions à se poser

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Vive la véranda ! Une pièce en plus, baignée de lumière et ouverte sur le jardin... La véranda est un rêve accessible, mais pour être sûr d'en profiter au maximum, il faut bien cogiter en amont. Quel est le prix d'une véranda ? Vers qui se tourner pour faire construire sa véranda ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Faut-il un permis de construire ? Quels matériaux privilégier pour une véranda stylée ? Quel usage en faire ? Lire suite

A Hong Kong, la loi favorise encore certains hommes pour construire leur maison

Sur La Vie Immo, hier

Les hommes qui sont capables de retracer leurs origines jusqu'à la fin du XIXe siècle ont le droit d ... Lire suite

Le permis de conduire gratuit pour tous ! La proposition choc d'Alexis Corbière et Clémentine Autain

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Dans une tribune au journal Le Parisien, les deux députés de la France Insoumise déplorent le coût jugé excessif du permis de conduire. Lire suite

Permis de conduire : combien la gratuité du code de la route vous fera-t-elle économiser ?

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Soucieux de simplifier et de rendre moins coûteux le passage du permis de conduire, le gouvernement annonce que ?les jeunes auront leur code de la route gratuitement' dès ?la phase pilote du service national universel', qui débute en juin prochain. Lire suite

Est-ce qu'une maison écologique coûte plus cher ?

Sur Logic Immo, il y a 4 jours

Protection de la planète, économies d'énergie' quelles que soient leurs motivations, de plus en plus de ménages français font construire des maisons écologiques. Mais au fait, combien ça coûte de faire construire une maison respectueuse de l'environnement ?   Une maison écologique, c'est quoi exactement ? Une maison écologique se démarque d'une maison traditionnelle sur plusieurs points. Elle est conçue pour permettre de réaliser d'importantes économies d'énergie (chauffage et électricité)... Lire suite

Spéciale Saint-Valentin : apportez une touche d'amour dans toutes les pièces de votre logement !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

Si vous êtes en couple, votre maison ou votre appartement regorge de souvenir qui prennent place dans votre décoration. Aujourd'hui, c'est la Saint-Valentin. Mais pourquoi se contenter d'une journée pour crier son amour ? Au Coeur de l'Immo vous livre quelques idées déco pour vous construire un petit nid douillet et ainsi célébrer votre amour au quotidien ! Lire suite

Découvrez comment un architecte danois va parachever l'opéra Bastille

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

L'agence Henning Larsen Architects, accompagnée de Reichen et Robert & Associés, va aménager une nouvelle salle de 820 places à l'Opéra Bastille (Paris) et construire 3 500 m² d'ateliers. Les travaux, d'un montant de 59 millions d'euros, devraient débuter en 2020, pour une ouverture en 2023. Lire suite

En 2018, les Français en quête du "mieux construire"

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

La plateforme Archidvisor publie un communiqué de presse intitulé : "En 2018, les Français en quête du "mieux construire"". Ces acteurs du secteur relèvent une augmentation des demandes de mise en relation entre architectes et porteurs de projets immobiliers, qui démontre selon eux l'intérêt croissant des français pour le ?mieux construire', c'est-à-dire aborder la rénovation ou la construction de manière plus qualitative, durable et sereine. Archidvisor est une plateforme de mise en... Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte déclare que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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