Affichage permis de construire mairie sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

affichage permis de construire mairie

"

Cette ruse comptable qu'Anne Hidalgo ne pourra peut-être plus utiliser l'an prochain

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Depuis 2016, la mairie de Paris use d'un système malin pour équilibrer ses comptes. Mais il n'est pas du tout certain que cette manoeuvre puisse perdurer' Avec le risque de voir les taxes flamber en 2019. Lire suite

Les organismes fonciers solidaires vont bientôt débarquer en France

Sur CGT Logement, hier

Les organismes fonciers solidaires vont bientôt débarquer en France par Nathalie Da Cruz © Flickr-CC-JL.Zimmermann Inspiré des « Community Land Trust » américains, l'organisme foncier solidaire est un nouveau dispositif permis par les lois Alur et Macron.... Lire suite

Conférence de consensus sur le logement : comment ça marche ?

Sur Le Moniteur actualités, hier

Lancée le 12 décembre dernier au Sénat, la conférence de consensus sur le logement vise à co-construire, avec les professionnels et les parlementaires, le projet de loi logement jusqu'à la fin du mois de janvier. Objectif : présenter le texte en conseil des ministres en mars 2018. D'ici là, cinq réunions thématiques seront organisées, toutes présidées par un sénateur, pour faire remonter des propositions concrètes. Explications. Lire suite

« RÉUSSIR LA VILLE 2.0 » par ROUEÏDA AYACHE, ARCHITECTURE-STUDIO

Sur Le Moniteur actualités, hier

Réussir la mutation des villes commence par faire se parler et se comprendre les acteurs de l'acte de construire pour mieux en cerner les enjeux et les réponses. C'est le sens des grandes conférences organisées depuis plusieurs années par Wicona. Le 8 novembre dernier, Roueïda Ayache, architecte associée de l'agence internationale Architecture-Studio, livrait devant les 200 invités sa vision de « la ville 2.0 ». Lire suite

Ce qu'il faut savoir avant de s'enregistrer comme loueur de meublé

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

FOCUS - Le Figaro Immobilier fait le point alors que le bras de fer entre la mairie de Paris et Airbnb s'envenime. Pourquoi les loueurs de meublés touristiques doivent-ils s'enregistrer ? Quels risques prennent-ils s'ils ne le font pas ? Et les plateformes, qu'encourent-elles ? Lire suite

Les lauréats des trophées 2016-2017 de l'Alliance HQE-GBC

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Depuis plus de 20 ans, l'Alliance HQE-GBC suscite en France et à l'international, des démarches volontaires pour aménager, construire, rénover, exploiter ou utiliser des bâtiments, des aménagements ou des infrastructures durables. Cette remise de trophée célèbre le rayonnement de HQE, à travers la diversité des acteurs, des ouvrages et des territoires. Lire suite

Comment relancer la construction en France ?

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Le prix de l'immobilier en France ne cesse de progresser. Pour le voir baisser, il faut construire ... Lire suite

Tours Hermitage: le projet à nouveau retardé

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Le 7 décembre 2017, la cour administrative d'appel de Versailles a partiellement annulé les permis de construire délivrés en vue de l'édification des tours Hermitage à La Défense. Motif: manque de places de stationnement et de logements sociaux. Lire suite

La grogne monte entre Paris et Airbnb

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

La mairie a mis en demeure la plateforme ainsi que quatre de ses concurrents. Elle veut les obliger ... Lire suite

A Bordeaux, Nacarat voit le permis de construire de sa tour Saint-Jean définitivement annulé

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Le bâtiment de 61 mètres de haut et 19 étages, dans le secteur de la gare, ne verra pas le jour. En tout cas pas sous sa forme initiale. Le Conseil d'Etat a confirmé le 6 décembre la décision du tribunal administratif de Bordeaux de décembre 2016: l'annulation du permis de construire. Lire suite

affichage permis de construire mairie

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte déclare que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi gestion de patrimoine immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur gestion patrimoine immobilier, investissement locatif ancien ou bien banque patrimoine immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed