Affichage permis de construire mairie sur les blogs immobiliers

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affichage permis de construire mairie

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La mairie de Paris remettra en place l'encadrement des loyers dès cet automne

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

L'adjoint d'Anne Hidalgo à la mairie de Paris en charge du Logement compte bien réactiver ce d ... Lire suite

VITRILIA DISPLAY lance une solution d'affichage interactif pour les vitrines

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet VITRILIA, entreprise spécialisée dans l’affichage dynamique en vitrine, vient d’annoncer le lancement d’une nouvelle solution pour rendre les vitrines des agences interactives. À l’aide d’une puce NFC apposée sur l’écran, les passants peuvent connecter leur téléphone à ce dernier et faire leur recherche directement dans la rue.  Ce type de dispositif permet de créer de nouvelles interactions avec... Lire suite

Immobilier : la fin de l'encadrement des loyers a relancé la hausse des prix parisiens

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Sans véritable surprise, les prix de nombreux logements parisiens sont repartis à la hausse depuis la suppression du plafond par le Conseil Constitutionnel fin 2017.Et si le plafond instauré en 2015 par la loi ALUR avait, lui, au contraire contribué - sans y parvenir complètement - à contenir l'inflation des loyers dans les grandes villes, sa suppression, fin 2017, a sans surprise permis aux bailleurs d'inverser la vapeur, notamment en région parisienne. Lire suite

Déclaration de Revenus Fonciers: que savoir ?

Sur Webzimmo, hier

Si vous etes propriétaire,usufruitier ou encore membre d'une société civile immobilière,une souscription à la déclaration de revenus fonciers s'impose si vous avez perçu des loyers, des fermages ou d'autres revenus fonciers comme par exemple des droits d'affichage, droits d'exploitation de carrières, revenus de parts de sociétés immobilières. Si vous vous réservez l'usage de certains biens ou droits comme: étangs, cours d'eau, droits de pêche, locaux commerciaux nus, celà devient également... Lire suite

La maison mère de SeLoger serait parmi les acquéreurs de CapiFrance, OptimHome, LCF...

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Au sein de Digit RE, la holding patrimoniale de la famille Pinault a réuni sept structures tournées vers les services immobiliers.Artémis, la holding patrimoniale de la famille Pinault, entame la dernière ligne droite de la cession de son pôle immobilier. Selon nos informations, les offres fermes de rachat de Digit RE sont en effet attendues cette semaine. Le deuxième tour de l'enchère pilotée par Rothschild & Cie avait permis de sélectionner quatre acquéreurs potentiels. Côté fonds, il... Lire suite

Renault signe un premier semestre record et gagne des parts de marché !

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

L'intégration de marques chinoises et des gains de parts de marché en Europe ont permis à Renault de réaliser un premier semestre record. Les marques Dacia et Lada ne sont pas en reste. Lire suite

L'hébergement citoyen de réfugiés chez les particuliers : quel bilan après un an de déploiement ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

La délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, DIHAL, propose son 63e atelier mensuel. "Depuis l'été 2015, les citoyens ont été nombreux à multiplier les initiatives pour venir en aide aux personnes qui viennent chercher refuge en France. Ces initiatives se sont manifestées de différentes manières, du bénévolat au sein d'associations jusqu'à l'accueil à domicile afin de permettre aux personnes réfugiées de construire leur... Lire suite

Loi ELAN au Sénat : évitez le mal-logement !

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

5 juillet 2018 ? Manifeste du Collectif Ambition logement ? La loi ELAN, qui veut créer un hypothétique « choc de l'offre » en accélérant l'acte de construire, met en pièces le modèle français du logement social et toute la chaîne du logement. Un mot... Lire suite

A Nice, la mairie fait appel à Uber pour remplacer les bus du soir

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

La plate-forme de réservations de voitures avec chauffeurs a noué un partenariat avec la compagnie des transports publics de l'agglomération de Nice pour proposer aux abonnés des trajets à prix fixe le soir, quand les bus ne circulent plus. Lire suite

Plan biodiversité : sera-t-il bientôt impossible de construire sa maison'

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

C'est une petite bombe qui devrait mettre à mal la promesse de "choc d'offres" du gouvernement en matière d'immobilier. Alors que le projet de loi Elan (pour évolution du logement et aménagement numérique) veut faciliter la construction de logements neufs, le plan biodiversité que vient de présenter le ministre de l'Ecologie Nicolas Hulot va dans la direction' opposée.L'une des mesures phares du projet consiste en effet à lutter contre l'étalement urbain. "Nous allons fixer l'objectif de zéro... Lire suite

affichage permis de construire mairie

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte déclare que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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