Affichage permis de construire mairie sur les blogs immobiliers

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Deblocage des fond pas utiliser

Sur CBanque, hier

Bonjour, excusez-moi de vous déranger je voudrais vous poser une question suite à un crédit immobilier pour construire une maison voilà j'ai... Deblocage des fond pas utiliser Lire suite

L'article anti SDF neutralisé par 2 amendements au Sénat ? Loi Engagement et Proximité

Sur Droit au logement, il y a 3 jours

COMMUNIQUÉ Paris  le 17 octobre 2019 Sénat, l’article 15 du projet de loi Engagement et Proximité ne s’applique plus aux sans logis ni aux manifestants Mais l’article 14 qui sanctionne l’installation sur terrain privé sans permis à 200? d’astreinte par jour est maintenu: Suite aux alertes du DAL, deux amendement adoptés par le Sénat neutralisent le risque amende de 500? que pourrait délivrer directement un maire contre les sans logis, manifestants, habitants... Lire suite

« En confirmant sa participation au Canal Seine Nord, la France a répondu « oui » à l'Europe »

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

C'est confirmé, l'Etat français apportera une participation financière de 1,1 md d'euros au projet du Canal Seine Nord. L'annonce a été faite le 4 octobre 2019 par le gouvernement et la région des Hauts-de-France. Jérôme Dezobry, président du Directoire de la société du Canal Seine Nord Europe, fait le point avec le Moniteur sur les implications de cette décision pour la poursuite de ce chantier colossal, qui vise à construire un nouveau canal entre Compiègne et Aubencheul-au-bac... Lire suite

Immobilier : avec moins de 2500 euros par mois, que pouvez-vous acheter ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

La baisse des taux a non seulement permis de rajeunir le profil des primo-accédants immobiliers mais a aussi facilité le retour de ménages exclus de l'accession à la propriété. Lire suite

Le gouvernement a trouvé où construire le futur site du service français du renseignement

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Aujourd'hui, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) est éclatée en trois sites. Elle ... Lire suite

Le nouveau visage d'une ancienne caserne militaire à Paris, prend forme

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

EN IMAGES - Vendue 40 millions d'euros par l'État à la mairie de Paris en 2013, la caserne de Reuilly (XIIe) est en train de retrouver une seconde jeunesse. Le Figaro vous fait découvrir l'avancée des travaux. Lire suite

Les nouveaux défis des transports publics

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Débat sur la gratuité, ressources limitées, transition énergétique, dessertes des zones peu denses' les 27e Rencontres nationales du transport public, qui se sont tenues à Nantes du 1er au 3 octobre ont permis de dresser un état des lieux des nombreux défis qui attendent les professionnels des transports publics. Lire suite

"Artifices comptables", temps de travail... Cédric Villani flingue la gestion Hidalgo

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Dans une interview aux Échos, le candidat à la mairie de Paris n'a pas hésité à fustiger la gestion actuelle et les finances de la capitale.  Lire suite

Berlin perd plusieurs centaines de millions d'euros dans le rachat de HLM

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

HOME ACTUALITÉ Par Le Figaro Immobilier Mis à jour le 02/10/19 à 06:00 Publié le 02/10/19 à 06:00 La mairie socialiste de la capitale allemande a racheté, pour plus de 900 millions d'euros, 6000 logements sociaux qu'elle avait acquis en 2004, un peu plus... Lire suite

Implenia s'apprête à construire une tour en bois de 80 m

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

En collaboration avec Duplex Architectes et le bureau d'ingénieurs WaltGalmarini, Implenia construit la première tour en bois de Suisse, haute de 80 m. Un projet de plus de 100 millions de francs suisses (91 M'). Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte déclare que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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