Affichage permis de construire mairie sur les blogs immobiliers

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L'intérêt d'une association à agir contre un permis de construire

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

L'intérêt d'une association à agir contre un permis de construire, s'apprécie au regard de l'objet de l'association et des effets du permis de construire. Lire suite

PTZ et Pinel : une prorogation jusqu'en 2021 sous conditions

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Les députés ont voté en séance le 17 novembre les prolongations des dispositifs PTZ et Pinel sous certaines conditions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Le PTZ est maintenu dans le neuf en zone B2 et C jusqu'en 2019, avec une quotité réduite à 20%. Le dispositif Pinel est quant à lui prorogé à partir de 2018 sur les territoires détendus, à condition notamment que les demandes de permis de construire aient été déposées au plus tard le 31 décembre 2017.  Lire suite

La coûteuse gestion de Christophe Castaner, le nouveau chef de file de LREM, à Forcalquier

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Sans surprise, Christophe Castaner vient d'être élu délégué général de La République en Marche. Un nouveau challenge politique pour celui qui a géré la mairie de Forcalquier durant près de 17 ans' Avec un bilan controversé. Lire suite

En 2016, le PTZ a permis de financer près de 115.000 opérations d'accession à la propriété

Sur Universimmo, il y a 4 jours

Dans sa 4ème étude sur l'accession sociale à la propriété, le crédit foncier estime qu'en 2016, environ 70% des ménages devenus primo-accédants dans le neuf ont bénéficié d'un Prêt à Taux Zéro (PTZ) et/ou d'un Prêt à l'Accession Sociale (PAS). Selon l'étude, les primo-accédants avec financement ont représenté 559.000 ménages en 2016 dont 142.000 dans le neuf (25%) et 417.000 dans l'ancien (75%). Ce qui représente 8 opérations d'accession sur 10. Le rôle des prêts aidés est particulièrement... Lire suite

Travaux effectués sans permis par des locataires : le bailleur est pénalement responsable

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

Aux termes d'une décision récente de la Cour de cassation, en cas de travaux irréguliers réalisés par un locataire sur un terrain, c'est le bailleur propriétaire du fonds qui est pénalement responsable' même s'il n'est pas lui-même à l'origine de l'infraction. Lire suite

L'analyse du cycle de vie: futur outil indispensable pour construire durable ?

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Et si l'analyse du cycle de vie (ACV) était l'outil qui allait enfin permettre de choisir les solutions les plus vertueuses écologiquement et économiquement sur le long terme pour construire ou réhabiliter un bâtiment ? Le 9 novembre dernier, l'atelier «Bâtiments neufs et réhabilités: méthodologies d'ACV présentes et futures» du congrès avniR (voir encadré ci-dessous) a présenté, dans la métropole lilloise, la très complexe méthode de calcul et son intérêt pour le secteur du bâtiment. Lire suite

Le contournement autoroutier de Strasbourg, une bonne assise pour la mobilité ?

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

L'amélioration des transports du quotidien, inscrite dans la nouvelle feuille de route du gouvernement, a une infrastructure qui l'incarne, bien qu'elle soit à construire: le contournement autoroutier de Strasbourg (COS). La CCI Alsace Eurométropole développe la démonstration, a priori audacieuse, mais avec brio et forces détails. Elle fera passer le message ce lundi à la réunion régionale des Assises de la mobilité à Strasbourg, en présence de la ministre des Transports Elisabeth Borne. Lire suite

Coalition européenne pour le droit au logement et à la ville ? Campagne #HandsOffOurHomes

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

http://housingnotprofit.org/   Contre le pouvoir de la finance dans le logement et dans les villes. Nous avons décidé d’avoir une vaste campagne qui parle des nombreuses formes de financiarisation et a permis aux groupes membres de faire face à leurs propres problèmes. Il s’agit d’une campagne de sensibilisation comprenant des luttes locales. Nous définissons la financiarisation du logement comme la transformation complète du logement en biens, non seulement une... Lire suite

Urbanisme et intérêt à agir : un objet statutaire général ne prive pas toujours une association de recours

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Par un arrêt du 20 octobre, le Conseil d'Etat vient encore d'assouplir son appréciation de l'intérêt à agir d'une association dans le cadre d'un recours contre un permis de construire. Les faits de l'espèce ont désormais leur importance. Lire suite

Eco-rénover 1 million de logements : l'ambitieux nouveau Plan climat de Paris

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Diviser par deux la consommation énergétique de la capitale d'ici à 2050, s'approvisionner à 100% en énergies renouvelables, éco-rénover 1 million de logements: la mairie de Paris a présenté mardi 7 novembre son nouveau Plan climat. Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte déclare que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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