Adef - Asso des études foncières, l'immobiliers

Colloque de l'Adef 2010, les inscriptions sont ouvertes

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Formations Adef, téléchargez le nouveau catalogue

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Etudes foncières n°146

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Réguler le foncier par la fiscalité Plusieurs projets de lois récents prévoient la taxation des transactions (autour des futures stations de transports collectifs en site propre dans le Grenelle 2, par exemple). Objectif affiché : récupérer la plus-value liée au changement d'usage d'un terrain et aux équipements, même si ces derniers appellent, dans l'idéal, un financement préalable. Le chantier de la fiscalité foncière serait-il en train de se rouvrir ? (more…) Lire suite

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Appel à contribution

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Ecologisation des politiques et des pratiques agricoles ? 16 au 18 mars 2011, Avignon Colloque national organisé par l'INRA (Unité d'Ecodeveloppement ? Département SAD Centre de recherches d'Avignon) En savoir plus Lire suite

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Etudes foncières n°145 : à télécharger

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Etudes foncières n°145

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Durabilité équitable Faut-il densifier pour durer ? Cette question en forme de slogan illustre, certes de façon lapidaire, les termes d'un des débats majeurs qui traverse la profession des urbanistes, les élus, et tous ceux qui s'intéressent en définitive à la façon dont nous construisons l'espace.Dans un objectif de durabilité, la densité est souvent présentée comme une solution à la consommation de sols agricoles ou d'énergie, pour ne citer que les thèmes les plus classiques. Les articles... Lire suite

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Formation des 10 et 11 juin, quelques places encore disponibles

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Droit de préemption : note à l'attention des parlementaires

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Etudes foncières n°144

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La norme et la pratique La norme et la pratique Depuis les lois de décentralisation, l'écart entre la loi produite et légitimée par l'Etat et le mode d'appropriation par les collectivités de cette législation, à travers leurs interventions, est régulièrement souligné. Localement, les pratiques des acteurs s'appuient moins sur un cadre normatif que sur la négociation et le partenariat. De fait, le cadre législatif reste aujourd'hui largement, et de façon redondante, perçu comme une contrainte... Lire suite

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Etudes foncières n°143

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Conte de faits L'échec de Copenhague trouve sa justification dans les discours virulents et allègres (!) de la confrérie des « climatosceptiques ». Alors que la raréfaction du pétrole nous précipite vers l'explosion des coûts d'accès à l'espace, le développement durable encore apparenté à une question de mode, est d'autant plus contesté que le passage à l'acte du changement de modèle de développement est toujours plus incertain. (more…) Lire suite

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