Actualite loi scellier sur les blogs immobiliers

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Faut-il supprimer les écoles hors contrats ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Le Sénat examine ce jeudi 22 février une proposition de loi soutenue par le gouvernement, visant à renforcer les contrôles face aux risques de dérives dans les écoles dites ?hors contrat'. Ces écoles, du niveau primaire au secondaire et payantes, n'ayant pas signé d'accord avec l'État, ne reçoivent donc aucune subvention du ministère de l'Éducation nationale. L'avantage, c'est qu'elles ne sont pas tenues de suivre les programmes et sont donc libres sur les méthodes pédagogiques, sauf... Lire suite

Les 10 métiers dont le salaire va le plus augmenter en 2018

Sur Capital immobilier, hier

Les prévisions d'augmentation de salaire sont au plus haut depuis 2011 d'après les études des cabinets LHH-Altedia et Deloitte. Découvrez, en images, les 10 métiers dont le salaire devrait le plus augmenter cette année.> Lire suite

Les autres investissements immobiliers possibles

Sur Chasseur immobilier, hier

Comment investir différemment dans l’immobilier ? Depuis la Nue-propriété à l'investissement par la loi Monuments Historiques, voici les alternatives aux investissements immobiliers classiques. La Nue-propriété à la place des investissements traditionnels La Nue-propriété est une nouvelle forme d'investissement immobilier qui a de l'avenir. Il s'agit d'un processus d'achat immobilier consistant à diviser en deux le droit de propriété. Le bailleur gardera l'usufruit du bien immobilier tout... Lire suite

Dans les petits immeubles aussi, les charges de copropriété s'envolent

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Selon une étude du courtier Syneval, les petites copropriétés ne sont pas épargnées par la hausse généralisée des honoraires des syndics. La faute à la multiplication des dispositions obligatoires imposées par la loi Alur. Lire suite

Pourquoi nous faut-il une nouvelle loi sur le logement ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, se félicite de la publication prochaine d'un nouveau texte de loi pour améliorer la situation du logement en France. Lire suite

Les nouveaux pièges de l'immobilier - Spécial Investigation

Sur Youtube, il y a 2 jours

Les nouveaux pièges de l'immobilier - Spécial Investigation Devenez propriétaire sans débourser un centime ! Et en plus faites des économies d'impôts ! ». Depuis 2003, les lois Robien, Borloo ou Scellier encouragent les particuliers à faire... From: Documentaire Société Views: 241051 596 ratings Time: 52:03 More in News & Politics Lire suite

«Notre appel en faveur du logement rencontre une mobilisation sans précédent», Christine Leconte, architecte

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

La présidente du Conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France est l'une des chevilles ouvrières de la tribune « Pour des logements de qualité au bénéfice de tous », publiée le 15 février dernier. Le texte qui relaie les craintes des architectes au sujet du projet de loi Elan (Evolution du logement et aménagement numérique) avait suscité plus de 1 800 signatures, le 20 février. Le mouvement dépasse désormais les limites de la profession. Lire suite

Paris 2024 : les Jeux ont leur loi

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Réunie le mardi 20 février 2018 au Sénat, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est parvenue à un accord. Lire suite

Johnny Hallyday : un mystérieux trust gèrera son héritage

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Le testament de Johnny Hallyday, établi en vertu de la loi américaine, prévoit que son héritage soit géré par le biais d'un trust. Quelles en sont les conséquences ?> Lire suite

Faut-il craindre un krach immobilier en 2018 ?

Sur Youtube, il y a 2 jours

Faut-il craindre un krach immobilier en 2018 ? Depuis des décennies, le marché immobilier ne fait que monter au point que certains n'hésitent pas à parler de bulle. La future loi sur le logement, présentée ce mercredi, ainsi que les... From: Boursorama Views: 36379 169 ratings Time: 08:24 More in People & Blogs Lire suite

actualite loi scellier

La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, taxe sur location de bien, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On parle de plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire chargé de la transaction. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de toute taxation.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement établir leur préférence selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s'épauler des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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