Actualite loi scellier sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

actualite loi scellier

"

Toi toi mon toit !

Sur Logic Immo, aujourd'hui

C'est la « cinquième façade » de la maison, et l'un des éléments structurels les plus importants de l'habitation. Construction ou rénovation, on choisit un toit en fonction de ses besoins, de ses envies, mais aussi des contraintes légales. Suivez le guide.    Choisir sa toiture : ce que dit la loi Dans le cas d'une rénovation de toit à l'identique, bonne nouvelle : aucune déclaration n'est nécessaire. En revanche, si l'on passe de l'ardoise à la tuile, ou le contraire, il faudra envoyer... Lire suite

Le sous-traitant ne peut renoncer à la caution bancaire garantissant son paiement

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance protège ?toujours et encore- les intérêts des entreprises. Elle impose d'un côté au titulaire du marché de fournir une garantie de paiement aux sous-traitants. Et de l'autre, elle interdit à ces derniers d'accorder une renonciation ou une remise conventionnelle à l'établissement délivrant la caution, explique la Cour de cassation.   Lire suite

Secteur immobilier : mise en place de la loi Mézard

Sur Magazine Immobilier, aujourd'hui

Le nouveau ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard chargé du portefeuille de logement prévoit depuis quelques mois la mise en place de la loi Mézard. La mise en application de ce dispositif... Lire suite

Immobilier : présentation de la #StratégieLogement, le meilleur de Twitter

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Ce mercredi 20 septembre, à 12h, le gouvernement d'Emmanuel Macron a présenté l'ensemble de sa "Stratégie Logement" devant la presse. Jacques Mézard, ministre de la Chésion des territoires et Julien Denormandie, son secrétaire d'Etat ont donc présenté le contenu de ce plan qui donnera lieu à un projet de loi à l'automne. Lire suite

Investissement : 70 % des Français privilégient l'immobilier

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

L'Ile-de-France et les 4 régions du sud de l'Hexagone concentrent l'immense majorité (82%) de l'investissement locatif français. L'immobilier reste une valeur refuge. Pour se constituer une épargne, le choix des investisseurs porte en premier choix sur l'immobilier (70% des Français), puis, loin derrière, sur l'assurance-vie (15 %). 8% des sondés privilégient le livret d'épargne sécurisé et 7 % les marchés financiers, selon un sondage du Crédit Foncier*. Cet attrait pour l'immobilier reste... Lire suite

« Le bailleur est la clé de la réussite des politiques du logement », Christophe Tanay, Président de l'UNIS

Sur Journal de l'agence, hier

Ce mercredi 20 septembre sera présentée en Conseil des ministres une stratégie d’ensemble « pour construire plus de logements, qui soient moins chers et qui répondent mieux aux besoins des Français ; Les discussions avec les bailleurs sociaux, les professionnels du logement, les représentants des locataires vont continuer pour affiner le dispositif. Le projet de loi proprement dit arrivera en Conseil des ministres avant la fin de l’année »[1]. Le gouvernement est conscient que... Lire suite

Carte d'identification BTP : un juste prix ?

Sur Le Moniteur actualités, hier

Rendue obligatoire par la loi Macron du 6 août 2015, la carte professionnelle du BTP permet d'identifier chaque salarié sur les chantiers de façon fiable. Mais sa délivrance par l'Union des caisses de France congés intempéries BTP, ainsi que son coût, interpellent un sénateur. Lire suite

La loi pinel prolongée pour 4 ans

Sur Rue de l'immobilier, hier

Le prêt à taux zéro (PTZ) et la Loi Pinel en 2018, deux dispositifs pour soutenir la création de logements ne seront finalement pas supprimés fin 201 [...] Lire suite

Ne manquez pas demain Web-conférence gratuite par MyPassPro : Agent immobilier : comment recruter sur les réseaux sociaux ?

Sur Journal de l'agence, il y a 2 jours

  Les réseaux sociaux ont radicalement bouleversé les processus de recrutement tant pour les entreprises que pour les demandeurs d'emploi : 1 français sur 2 recherche les entreprises sur les réseaux sociaux.  71% des candidats déposent leur candidature suite à des informations positives trouvées en ligne 7 recruteurs sur 10 disent avoir réussi leur recrutement grâce aux réseaux sociaux. Optimiser sa marque employeur est donc devenu indispensable pour les entreprises à l'ère du digital.... Lire suite

Paillotes corses : la loi Littoral à la rescousse du domaine public maritime

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Sauf contre-ordre du Conseil d'Etat, la paillote "Chez Marco", située sur la plage de Saint-Cyprien à Lecci en Corse, est entrée en clandestinité. Un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille a validé le refus du préfet de la Corse-du-Sud d'accorder à l'exploitant une nouvelle autorisation d'occupation du domaine public.     Lire suite

actualite loi scellier

La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, taxe sur location de bien, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On parle de plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire chargé de la transaction. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de toute taxation.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement établir leur préférence selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s'épauler des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement loi scellier à loi scellier 2009 en passant par loi de robien. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur fonciere logement , logement conventionne mais aussi loi scellier org. Si vous recherchez des conseils pratiques sur guide loi scellier, loi scellier social ou bien programmes loi scellier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed