Actualite loi scellier sur les blogs immobiliers

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Digitaliser les relations locatives : Risque inacceptable d'ubérisation et simplification abusive

Sur Actualite Immobilier, aujourd'hui

Le gouvernement entend conduire l'immobilier à recourir plus largement au numérique. Ainsi, le projet de loi ELAN comporte plusieurs dispositions de nature à faire évoluer les relations locatives dans ce sens. L'article 61 du texte a vocation à obtenir une habilitation pour renforcer, par ordonnance, « la sécurité juridique des contrats de location établis par des outils numériques et améliorer le recueil des données relatives aux contrats de location du parc privé ». On notera d'abord que... Lire suite

Une baisse du chômage en demi-teinte pour ce début d'année 2018

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Si le chômage baisse, le nombre de demandeurs d'emploi exerçant une activité est en hausse. C'est ce que révèlent les chiffres du premier trimestre 2018 publiés mercredi 25 avril par Pôle emploi.> Lire suite

Mobilité et insertion

Sur Acteurs de l'habitat, hier

La délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, DIHAL, propose son 62e atelier mensuel sur le thème "Mobilité et insertion". "En France, les territoires sont marqués par de profondes disparités dans les domaines essentiels du logement et de l'emploi. Des zones géographiques sont structurellement tendues en terme d'offre de logement ? en particulier l'Île-de-France et les grandes métropoles ? et font face à une saturation des... Lire suite

Note sur le projet de loi ELAN

Sur CGT Logement, hier

Note sur le projet de loi ELAN :Une loi en soutien à la spéculation et au logement cher ...Vers une aggravation de la crise du logementet une extension de la bulle immobilière. Tandis que les prix de l'immobilier, du foncier et des loyers dans les zones... Lire suite

Economie circulaire : les 5 mesures qui impacteront le BTP

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Le gouvernement a présenté sa feuille de route en faveur de l'économie circulaire ce lundi 23 avril. Parmi les mesures concernant directement le BTP : le renforcement du tri, le réemploi et la valorisation des 247 millions de tonnes de déchets que produit le secteur chaque année.   Lire suite

Bercy fait le point sur la réduction du poids normatif

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Le nombre de textes réglementaires ne cesse d'augmenter en France. Parallèlement, certains pays européens sont dans une démarche inverse de réduction des normes et des lois qui aboutit à faire des économies. Un sénateur attire l'attention du gouvernement sur cette situation. Lire suite

BigMat perd la moitié de ses agences en Belgique

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Le groupe BodyMat qui exploite 13 points de vente en Wallonie a quitté BigMat pour créer Allmat. Lire suite

Loi Asile et immigration : le texte adopté en première lecture à l'Assemblée nationale après un débat houleux

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Asile et immigration, ce projet de loi tant controversé, a finalement été adopté par les députés dimanche 22 avril. Des débats de plus de 60 heures auront été nécessaires pour cette première lecture et l'étude du millier d'amendements déposés.> Lire suite

Loi ELAN : Réunion/assemblée  jeudi 3 mai à 18h30  Bourse du travail

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

LOGEMENT/URBANISME : Loi ELAN Contre leur projet de loi libéral, la casse des droits des habitant.e.s et du logement social,le soutien à la spéculation immobilière et à la financiarisation du logement ... Réunion/assemblée jeudi 3 mai à 18h30 Bourse du... Lire suite

15 petits extérieurs, 15 bonnes idées à piquer !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Aussi petit soit-il, votre extérieur a forcément du potentiel. Et avec le retour des beaux jours, c'est plus que jamais le moment de l'exploiter ! Faites le plein d'idée pour le sublimer ? Vous avez la chance d'avoir un bout de jardin, un mini balcon ou une petite terrasse ? Lire suite

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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, taxe sur location de bien, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On parle de plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire chargé de la transaction. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de toute taxation.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement établir leur préférence selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s'épauler des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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