Actualite droit immobilier sur les blogs immobiliers

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Les 5 choses à savoir avant de créer sa SAS

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

La Société par Action Simplifiée (SAS) est la structure juridique préférée des entrepreneurs. Alors que le droit français est très strict sur le mode de fonctionnement des structures juridiques d'entreprise, il a fait une exception pour la SAS. Voici les 5 choses à savoir sur la création d'une SAS. Lire suite

Assurance crédit immobilier : les dates clés pour faire jouer la concurrence, banque par banque

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Les banques entretiennent l'ambiguïté sur la date anniversaire à retenir pour renégocier chaque année l'assurance liée à votre prêt. On fait le point pour vous. Lire suite

assurance incapacité de travail

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, nous avons contracté un pret immobilier avec assurance 100 % incapacité de travail y a quelques années. Cette année mon mari a eu un... assurance incapacité de travail Lire suite

Les stories Instagram s'invitent dans l'immobilier !

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

La fonctionnalité " story " du réseau social Instagram connaît un succès fou. Le principe : publier des contenus éphémères en photo et/ou vidéo qui disparaissent sous 24 heures. Lancée en 2010 puis rachetée à prix d'or par Facebook en 2012, l'application Instagram s'est imposée dans les usages de manière assez spectaculaire. Lire suite

Conjoncture n°75 : Conjoncture immobilière : l'activité ralentit légèrement début 2018, après une année 2017 record

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le numéro 75 de Conjoncture, publié par la Caisse des Dépôts en juin 2018, est consacré à la conjoncture économique et financière du 2e trimestre 2018. "Après une année de tous les records en 2017, la dynamique du secteur immobilier entre dans une phase de ralentissement depuis le début de l'année. Toute la chaîne de production est concernée : les ventes de logements neufs reculent légèrement tandis que les derniers indicateurs liés à la construction montrent des signes de tassement. [?]"... Lire suite

iBuyers : Les portails immobilier et les mandataires s'y mettent. Quel avenir'

Sur Immobilier 2.0, hier

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet OpenDoor vient de relever 325 millions, ça porte ses levées à presque 700 millions de dollars, et en fait la troisème startup la plus financée de l’immobilier. Mais, surtout, ça montre l’intérêt grandissant pour le modèle ibuyers. D’autant que dans le même temps, Zillow, le portail immobilier leader américain a annoncé tester ce modèle sur deux villes en Amérique. Et ça ne s’arrête pas là, puisque le groupe... Lire suite

EP annonce un nouveau partenariat avec Vousfinancer.com pendant le MIPIM Proptech

Sur Immobilier 2.0, hier

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Les heures passent au MIPIM Proptech et les annonces de partenariats avec EP continuent de se succéder. Après Maison France Confort et Capifrance c’est au tour de Vousfinancer.com de développer un service avec la jeune pousse spécialisée dans l’analyse et la récolte de données sur le marché immobilier. Cette fois-ci le partenariat passera par Izigloo, plateforme développée par EP.  Le courtier Vousfinancer.com a donc... Lire suite

MIPIM Proptech : EP annonce son partenariat avec Maison France Confort

Sur Immobilier 2.0, hier

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Le MIPIM Proptech vient à peine de débuter que les premières annonces font déjà leur apparition. Parmi les acteurs qui ont rebondit sur l’événement pour révéler des nouveautés on retrouve EP, startup de plus en plus emblématique de la Proptech Française. La jeune pousse, spécialisée dans la récolte et la retranscription des datas de l’immobilier, a annoncé un partenariat avec Maison France Confort pour améliorer la... Lire suite

La valeur du jour à paris - Nexity affiche sa confiance malgré un immobilier en haut de cycle

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

En hausse de 3,92% à 50,65 euros, Nexity signe la plus forte progression du SBF 120 après la publication d'objectifs à moyen terme jugés convaincants. Effectivement, le promoteur affiche sa confiance dans un marché pourtant considéré comme en haut de cycle. Il entend conquérir trois points de part de marché dans l'immobilier résidentiel d'ici 2021 et ce alors que son emprise y est déjà élevée. Lire suite

Le marché immobilier va-t-il être impacté par le prélèvement à la source ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Le prélèvement de l'impôt à la source entrera en vigueur en 2019, mais de nombreuses interrogations subsistent. Calcul du taux d'endettement, impact sur le pouvoir d'achat... Quelles seront les conséquences sur le marché immobilier ? Actuellement, pour évaluer la capacité d'emprunt du futur emprunteur, les banques prennent les revenus nets perçus par le ménage et font un rapport entre la future charge de remboursement mensuelle et ses revenus : ce taux d'endettement ne doit pas dépasser 33 %. Lire suite

actualite droit immobilier

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un bien afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son affectation en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.

L'enregistrement est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer intéressant de préparer la transmission de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à recevoir les revenus que génère ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de disposer du bien et d'en percevoir les revenus

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