Actualite droit immobilier sur les blogs immobiliers

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Analyse : Comment Ten-X est-il passé de l'enchère immobilière à un des poids lourds du secteur immobilier'

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Ten-X est aujourd’hui un nom important dans l’immobilier. Depuis le lancement de son portail historique « Auction » en 2012, l’entreprise a considérablement évolué. Au départ positionné sur l’enchère immobilière, Ten-X gère aujourd’hui 3 portails très distincts. Par contre, ce qui n’a pas changé, c’est la volonté de l’entreprise : dématérialiser et fluidifier au plus possible la... Lire suite

L'investissement dans l'immobilier de luxe à l'étranger

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Si l'investissement dans l'immobilier demeure pour de nombreux épargnants une valeur sûre, encore tr ... Lire suite

Habiteo lève 6 millions d'euros supplémentaires et parle de ses objectifs futurs

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Habiteo, entreprise spécialisée dans la valorisation des programmes neufs, vient de lever 6 millions d’euros supplémentaires auprès d’Aster, Serena Capital et Denis Fayolle. Une collecte de fonds qui devrait permettre à l’entreprise de poursuivre son développement à l’international et ses efforts en R et D.  Concrètement, le montant levé doit permettre à Habiteo de poursuivre son développement en Europe,... Lire suite

Résiliation de l'assurance emprunteur : une pression des banques qui va coûter cher aux Français

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Élément indispensable à toute demande de crédit immobilier, l'assurance de prêt bénéficie depuis que ... Lire suite

[Vidéo] Les taux d'intérêt sont stables en novembre

Sur Le Courrier de l'immo, aujourd'hui

Les taux d’intérêt des crédits immobiliers sont globalement stables en novembre 2017. Ils restent bas et constituent toujours une excellente opportunité pour acheter à moindre coût selon le baromètre mensuel de La Centrale de Financement. Crédit vidéo : Bouygues immobilier Les taux d'intérêt des prêts accordés sur les durées courtes (10 et 15 ans) sont stables comparé au mois précédent. Cet article [Vidéo] Les taux d’intérêt sont stables en novembre est apparu en premier sur... Lire suite

L'immobilier fait preuve de fluidité dans le Jura

Sur Partenaire Européen actu, hier

Le marché immobilier jurassien fait preuve de dynamisme Lire suite

Un kit complet d'affiches vitrine à télécharger et personnaliser pour votre vitrine d'agence immobilière

Sur Immobilier 2.0, hier

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Pour capter l’attention des passants, mais surtout, pour convaincre un client potentiel de passer la porte de votre agence, le design de votre vitrine peut faire toute la différence. Les facteurs clés d'une bonne vitrine se concentrent surtout sur sa qualité visuelle. Une vitrine présentant des affiches à l’allure professionnelle permet non seulement de communiquer en un instant aux passants l’information... Lire suite

Comment optimiser les rendements locatifs ?

Sur La Vie Immo, hier

La fiscalité des revenus fonciers atteint aujourd'hui des sommets en France. L'immobilier constitue ... Lire suite

Dernière ligne droite pour les primo-accédants ?

Sur Actualite Immobilier, hier

À partir des prêts signés en octobre, Cafpi analyse le profil de sa clientèle. La part des primo-accédants dans la clientèle Cafpi atteint les 59% (3% de plus que le mois dernier). « Nous sommes dans la dernière ligne droite pour profiter des dispositifs d'aide avant leurs recentrages (PTZ) ou disparition (APL Accession) début 2018 », indique Philippe Taboret, Directeur Général Adjoint de Cafpi. Alors que la demande de crédit immobilier est en baisse, cette forte présence est une bonne... Lire suite

Immobilier novembre 2017 : les chiffres du mois

Sur Immobilier-danger, il y a 2 jours

En cette fin novembre 2017, découvrez tout ce qui fait l'actualité du marché immobilier en France à travers différents chiffres et informations à retenir. Nous verrons ainsi comment évoluent les taux de prêt immobilier, si la hausse de prix dans les grandes villes se poursuit, des chiffres sur le prêt à taux zéro ou encore sur les copropriétés. Tout ce qu'il faut savoir pour comprendre les actualités immobilières de novembre 2017 en quelques minutes. Lire suite

actualite droit immobilier

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un bien afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son affectation en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.

L'enregistrement est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer intéressant de préparer la transmission de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à recevoir les revenus que génère ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de disposer du bien et d'en percevoir les revenus

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Publié le : mardi 14 novembre

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