Actes notaries sur les blogs immobiliers

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Lexique du vocabulaire immobilier

Sur Logic Immo, il y a 1 mois

Nue-propriété, usufruit, viager, et si on profitait des vacances pour réviser son vocabulaire immobilier ? Zoom sur 10 termes qu'on entend trop souvent sans vraiment les comprendre.       Actes sous seing privé Au contraire des actes authentiques, les actes sous seing privé sont rédigés par les parties ou par un tiers et non par un officier public tel que le notaire. Ils ne sont soumis à aucun formalisme sauf la signature.   Clause résolutoire Contenue le plus souvent dans les... Lire suite

Proprietes-privees.com a franchi le cap de 800 conseillers immobiliers

Sur Journal de l'agence, il y a 1 mois

600 conseillers immobiliers en octobre 2016? 700 en janvier dernier et le cap des 800 franchi courant juin ! La progression du réseau en nombre de conseillers est remarquable. Aujourd'hui 854 mandataires en immobilier maillent le territoire français, DOM TOM compris. La croissance du nombre de négociateurs s’accompagne en outre d’une augmentation des ventes du réseau. Portées par la performance de ses conseillères et conseillers, les signatures d'actes authentiques ont augmenté de... Lire suite

Les dessous du transfert du patrimoine d'Action-Logement à l'Agirc-Arrco

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Le transfert de la nue-propriété des 30 200 logements de Foncière Logement, la filiale d'Action Logement, au régime complémentaire de retraite Agirc et à l'Arrco, a nécessité 6 mois de travail et la mobilisation de 150 professionnels pour pouvoir signer 750 actes de cessions en une seule journée. Du jamais vu. Les notaires et avocats, véritables chevilles ouvrières du dossier, expliquent au Moniteur comment ce dossier monumental a été bouclé. Lire suite

Le business de (l'autre) Tour de France

Sur Capital immobilier, il y a 2 mois

Alors que le Tour de France cycliste s'achève, un autre Tour, à la voile celui-ci, se poursuit le long du littoral hexagonal jusqu'au final à Nice le 30 juillet. L'épreuve constituée de 9 étapes appelées ?actes' alterne des courses en lignes et des régates sur un parcours prédéterminé. Tout cela avec des trimarans Diam 24 de 7m ultra légers et véloces, démontables en 1h30 et transportables dans une remorque de 10m. Comme le Tour de France cycliste, le Tour de France à la voile est organisé par... Lire suite

Formalisme, nullité et loi Hoguet, par Caroline Dubuis Talayrach, avocat

Sur Journal de l'agence, il y a 2 mois

Enfin, une bonne nouvelle qui contribue à la sécurité juridique des actes et du droit à honoraires. Le sujet peut paraître technique pourtant les implications sont très concrètes. Revirement de jurisprudence La Cour de cassation vient d'opérer un revirement de jurisprudence (Cass. Ch. Mixte. 24 février 2017, n° 15-20411). Un locataire contestait la validité d'un congé pour vente en soutenant que le mandat du professionnel était nul pour non-respect du formalisme de la loi Hoguet : le congé pour... Lire suite

Rapport annuel 2016

Sur Notaires.fr, il y a 2 mois

Des conseils et des actes : le Rapport du notariat 2016 Lire suite

Synthèse 2016 du Réseau des acteurs Rhône-Alpes (ARRA)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 mois

Tous les documents produits par l'Association régionale Hlm Rhône-Alpes (ARRA) en 2016 sont disponibles en ligne. Programmes, documents diffusés, Actes, et le Journal du Réseau revenant sur les 4 séances sont téléchargeables sur la dropbox. Lire suite

Vous êtes usufruitier d'un bien immobilier ? Quels actes pouvez-vous réaliser seul ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 mois

La loi impose à l'usufruitier de recueillir l'accord du nu-propriétaire pour les actes de disposition (comme la vente d'un bien par exemple). En revanche, il lui est possible de passer seul les actes d'administration.L'article 595 du code civil permet à l'usufruitier de signer un bail sur le bien, de vendre ou de céder son droit d'usufruit à titre gratuit. En revanche, il n'est pas permis à l'usufruitier seul de conclure un bail dont la durée excède 9 ans. Dans ce cas, le bail en question est... Lire suite

Habitat participatif et logement social : les actes de la journée du 11 janvier 2017

Sur Sociétés cooperatives d'HLM, il y a 5 mois

Le Réseau national des collectivités locales pour l'habitat participatif et le Réseau Hlm pour l'habitat participatif ont organisé le 11 janvier une journée d'échanges autour de la place du logement social dans l'habitat participatif. Les actes de cette journée sont désormais disponibles ici. Lire suite
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actes notaries

Toute transaction immobilière nécessite l'aide d’un notaire devant lequel sera signé l’acte définitif de vente.Les frais d’acte notarié (dits émoluments) sont à l'initiative de l'acquéreur. Une fois de plus rien n'empêche les deux protagonistes de prévoir d'autres moyens de financement des frais comme par exemple le partage des honoraires de négociation.

Trouver un notaire répond plus à une question de confiance car il sera amené à apporter des conseils dont dépendra votre transaction. Qu’il s’agisse de la vente ou de l’achat d’une maison par notaire il est fortement conseillé de s'informer au préalable sur celui qu’on compte choisir. Dans la plupart des cas la vente d’immobilier par notaire est signée à l’initiative du notaire du vendeur. L’acquéreur peut cependant sans frais supplémentaires demander aussi à son notaire d’assister la vente.

A la différence des agents immobiliers les notaires ne peuvent avoir de devanture. Cependant même si l’on y pense rarement l’une des missions ordinaires du notaire immobilier est de servir d’intermédiaire dans le cadre de l'achat ou de la vente d'un logement. Le notaire a alors une fonction pleinement similaire à celui d’un agent immobilier. Cette médiation qu’il ne faut pas confondre avec l’intervention obligatoire du notaire pour officialiser la vente par acte notarié authentique comporte des obligations pour ce dernier et donne lieu à des frais spécifiques.

Parce que toute vente passe devant notaire le corps de métier dispose d’une véritable mine d’informations sur le marché de la région. énormément de chambres de notaires ont ainsi affecté des moyens de suivi du marché immobilier. La presse locale et la presse spécialisée retranscrivent les résultats de ces observatoires de l’immobilier.

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