Acte sous seing prive sur les blogs immobiliers

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Formes urbaines et biodiversité - Un état des connaissances

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Les éditions PUCA publient "Formes urbaines et biodiversité - Un état des connaissances" de Morgane Flégeau, sous la direction de Philippe Clergeau, Hélène Soubelet et Sophie Carré. "(?) Si les conditions du milieu urbain ne sont, dans l'ensemble, pas favorables à l'installation du vivant, le fait urbain recouvre une grande complexité sur le plan spatial, architectural, historique et paysager. Les morphologies urbaines se déploient et s'enchaînent les unes avec les autres, selon les... Lire suite

Paroles d'habitants - Portraits et paysages en quartiers populaires

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Les éditions Parenthèses publient Paroles d'habitants. Portraits et paysages en quartiers populaires sous la direction de Adil Jazouli. "Des quartiers populaires, l'habitude est prise de ne montrer que les failles, les tensions, les échecs' De décennie en décennie, articles, documentaires, études sociologiques en ont tracé insidieusement un tableau sans nuance, amalgame anxiogène de victimisation et de stigmatisation. Prendre à rebours cette vision réductrice pour restituer à ces quartiers... Lire suite

Immobilier : en 20 ans, les Français ont perdu 18 mètres carrés

Sur Le Point immobilier, il y a 1 semaines

En depit de la baisse des taux de credit sous l'action des banques centrales, le pouvoir d'achat immobilier a chute en moyenne de 35 % en France depuis 2000. Lire suite

Les dynamiques de concentration des bailleurs sociaux (Éclairages n°23 - Novembre 2020)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

La Caisse des Dépôts publie le numéro 23 de sa revue Éclairages "Les dynamiques de concentration des bailleurs sociaux". "Si le secteur du logement social a connu un mouvement de concentration régulier au cours des dernières années, la concentration du secteur reste relativement faible. Cependant la réorganisation s'accélère nettement aujourd'hui, sous l'impulsion de la loi ELAN. Plus de la moitié des bailleurs sociaux, gérant un quart du parc social, étaient concernés par l'obligation de... Lire suite

Marchés américains : Wall Street finit en baisse de 0,57%

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Le Dow Jones cède 0,57%, le S&P-500 0,72% et le Nasdaq 0,87%Les résultats des grandes banques décoiventExxon sous le coup d'une enquête de la SECLe plan de relance de Biden fait redouter des hausses d'impôts Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE lundi: Lire suite

Devises et taux : La politique monétaire revient sous les feux des marchés

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

La BCE à l'agenda, en attendant la Fed. Les marchés craignent une erreur de pilotage monétaire. Trump tire sa révérence, investiture en vue pour Biden. La saison des résultats du T4 démarre. Les prévisions devront justifier des valorisations élevées. Lire suite

Loire-Atlantique : les associations d'aide au logement croulent sous les problèmes d'impayés

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Loire-Atlantique : les associations d'aide au logement croulent sous les problèmes d'impayés Lundi 11 janvier 2021 à 3:49 - Par Nina Valette , France Bleu Loire Océan C'est l'une des conséquences de la crise économique liée au Covid-19 : le nombre de... Lire suite

Habiter les campagnes urbaines retour et renouveau. Acte 1 : Les formes de revitalisation (Lieux & Enjeux Séminaire CRH N°2)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Le CRH organise un cycle de séminaires "Lieux & Enjeux 2020-2021" sur les thèmes de ses recherches en cours. Le deuxième s'intitule : "Habiter les campagnes urbaines retour et renouveau. Acte 1 : Les formes de revitalisation". Plus d'informations à venir sur le site du CRH Lire suite

NOËL : La mairie de Grenoble prive 50 personnes sans logis, dont des familles avec enfants, d'électricité, d'eau, puis de chauffage ?

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

Communiqué de la Fédération DAL, Paris le 24 décembre 2020   Elles et ils ont le tort d’occuper depuis le 12 décembre avec DAL 38 une montée d’escalier de 8 logements du quartier de l’Abbaye qui compte 240 logements HLM vacants et chauffés depuis 4 ans, situés dans le centre de Grenoble, destinés à des promoteurs, des investisseurs, et quelques locataires HLM. Les occupants et DAL 38 demandent un relogement stable et décent, non pas un hébergement précaire et trop souvent... Lire suite

Montereau : à une voix près, Confluence Habitat n'est pas cédé à un office HLM privé

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

L'office HLM qui loge la moitié des habitants de Montereau rejoindra trois autres offices publics le 1er janvier. Le vote serré des conseillers communautaires reflète la bataille politique qui continue d'agiter le Pays de Montereau cinq mois après les... Lire suite
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La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.

L'inscription est exigé par l'Etat lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux d'anticiper la succession de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que génère ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un bien afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son affectation en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être reconsidéré en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE

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