Acte sous seing prive sur les blogs immobiliers

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La révolution des mobilités passée au scan [événement]

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

« Le Moniteur » organise, le 22 mai 2019, la conférence IRM : Infrastructures, Réseaux, Mobilité. L'occasion de décrypter les grands enjeux de la loi mobilités, en route vers l'Assemblée nationale après son passage au Sénat, avec les protagonistes du secteur, et sous le Haut-Patronage du Ministère des Transports. Lire suite

On travaille toujours moins dans le public que dans le privé

Sur Capital immobilier, hier

Les travailleurs de la fonction publique ont travaillé 1.637 heures à temps complet en 2018, contre 1.708 heures de travail annuelles pour les salariés du privé. Une différence entre public et privé qui tend toutefois à se réduire depuis douze ans. Lire suite

Statistiques économiques : EUROPE/PMI-La croissance de l'activité en zone euro nettement inférieure aux attentes

Sur Investir Patrimoine, il y a 3 jours

(Investir) - Fort repli, inattendu, des indices PMI en Europe au mois de mars, en première estimation. En Allemagne, l'indice manufacturier est tombé à 44,7, tandis qu'en France, les trois sous-indices sont repassés en contraction (sous le seuil de 50), après le rebond de février. Lire suite

Les stations souterraines de la ligne Ouest-Est du tramway de Nice se dévoilent

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

La campagne d'essais en sous-sol de la rame du tramway Ouest-Est a été lancée ce jeudi 21 mars dans la station souterraine Alsace-Lorraine, décorée par l'artiste Jean-Charles Blais. Lire suite

Une thèse sur les quartiers nord primée

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Le prix spécial de thèse sur l'habitat social 2018, Yannick Hascoët, fait l'objet d'un article sur le site Marseille Rénovation Urbaine sous le titre : "Une thèse sur les quartiers nord primée". L'auteur revient sur ce qui lui a inspiré son sujet : une rencontre avec le collectif Hôtel du Nord, fondé par des habitants des quartiers nord de Marseille, désireux de faire découvrir leur cadre de vie au sein ou au voisinage des cités HLM. « J'ai été frappé par l'opposition apparente entre ces... Lire suite

30-31 MARS: WEEK-END DE MOBILISATION NATIONALE FIN DE TRÊVE HIVERNALE

Sur Droit au logement, il y a 3 jours

(page régulièrement mises à jour avec de nouveaux rendez-vous)   30 mars 2019 Grenoble (38): manifestation rdv 13h sous la tour Perret (Parc Paul Mistral) Mulhouse (68): rassemblement 14h15 au 74 Rue du Sauvage devant la Salle des coffres, en face de Porte Jeune Nantes (44): rdv à 11h square Daviais (pique nique solidaire, point presse, prises de paroles, et manifestation) Tract Paris (75): rdv 12 h place du Palais-Royal (12h-14h > rassemblement-pique-nique ; 14h >... Lire suite

POUVOIR D'ACHAT. PUBLIC OU PRIVÉ, UN SENTIMENT DE DÉCLASSEMENT GÉNÉRALISÉ

Sur CGT Logement, il y a 5 jours

POUVOIR D'ACHAT. PUBLIC OU PRIVÉ, UN SENTIMENT DE DÉCLASSEMENT GÉNÉRALISÉ Jeudi, 21 Mars, 2019 Kareen Janselme Lire suite

Gilets jaunes : pourquoi l'amende de 135 euros est impossible à appliquer ?

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

Suite aux violents débordements de l'Acte 18 des Gilets jaunes, le Premier ministre a annoncé un nouveau train de mesures visant à durcir le maintien de l'ordre lors des manifestations à venir. Lire suite
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La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.

L'inscription est exigé par l'Etat lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux d'anticiper la succession de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que génère ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un bien afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son affectation en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être reconsidéré en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE

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