Acte sous seing prive sur les blogs immobiliers

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La mairie de Lisbonne veut louer des logements Airbnb pour les sous-louer

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Comme Paris, la capitale portugaise les destine à des ménages modestes. Mais plutôt que de les racheter, elle envisage de les louer. Lire suite

Banquette terrasse : banc extérieur pour le salon de jardin

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Placés dans un angle inutilisé de la terrasse, agencés en U ou installés sous une tonnelle, les bancs et banquettes s'offrent en alternatives cosy aux canapés classiques pour l'extérieur.  Lire suite

Comment investir et trader en Bourse avec les produits barrière d'IG ?

Sur Cafe de la Bourse, il y a 3 jours

Les produits barrière sont des produits dérivés qui permettent à l’investisseur de se positionner sur de nombreux sous-jacents avec un scénario d’investissement donné. Ils permettent […] L’article Comment investir et trader en Bourse avec les produits barrière d’IG ? est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

Analyse et Stratégie : POINT HEBDO-Deux camps s'affrontent sur les marchés sous un ciel incertain

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Les indices s'essoufflent après un rebond surprenant. La tension entre Washington et Pékin pèse sur la tendance. Certains analystes restent confiants pour les actions. D'autres craignent une rechute. Les données macroéconomiques s'améliorent un peu. Lire suite

Cours de l'or : nouveau record historique pour la valeur refuge ?

Sur Cafe de la Bourse, il y a 2 semaines

L’or a toujours été une matière première hors du commun. Mis à part son rôle de stabilisation du marché des changes, le métal jaune bénéficie d’un statut de valeur refuge à l’image du Yen japonais ou du Franc Suisse. De ce fait, le marché de l’or joue un rôle crucial dans nos économies et pourrait être sous les feux de la rampe dans le contexte économique... Lire suite

La Défense va mettre en scène ses sous-sols inutilisés

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

VIDÉO - Envisagée depuis des années, la reconquête des espaces sous la dalle de béton du quartier d'affaires est marche. L'occasion d'y créer de nouvelles activités... et de nouvelles recettes. Lire suite

Marchés américains : Wall Street finit sur une note mitigée, doutes sur l'accord commercial USA-Chine

Sur Investir Patrimoine, il y a 3 semaines

Le Dow Jones cède 0,91%, le S&P-500 perd 0,70%. La Chine pourrait ou non conserver l'accord commercial, dit Trump. Le Nasdaq gagne 0,51% avec la hausse des géants de la tech. Le secteur privé a détruit plus de 20 millions d'emploi en avril. Lire suite

Un nouvel accident de balcons sur un immeuble récent révèle une sous-estimation flagrante d'un risque majeur

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Ce nouvel incident, heureusement sans victimes cette fois, accroît l'inquiétude quant à la fiabilité des process constructifs dans le bâtiment ces dernières années et sur la qualité des contrôles techniques effectués sur ces parties sensibles du gros oeuvre des immeubles. Comme l'a rapporté le site 76Actu, deux balcons sont tombés en plein après-midi le 20 avril dans la cour intérieure d'un immeuble, situé au 35, allée du Docteur-Lucien-Bonnafé, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime).... Lire suite

Parution du décret autorisant l'acte notarie par comparution à distance pendant la crise sanitaire

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Très attendu par toute la filière des transactions immobilières, un décret du 3 avril 2020 adapte le régime d'établissement des actes notariés sur support électronique afin de tenir compte des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et de l'impossibilité pour les parties de se rendre physiquement chez un notaire. Il détermine les conditions et les modalités d'établissement à distance de l'acte notarié sur support électronique. Selon le Conseil supérieur du notariat (CSN),... Lire suite

Déconfinement et immobilier : les visites de logements pourront reprendre le 11 mai, sous certaines conditions

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Les agences immobilières vont rouvrir le 11 mai prochain et les visites de logements vont pouvoir reprendre. Toutefois, les professionnels devront s'assurer de protéger aussi bien le personnel que les acquéreurs ou les personnes encore présentes dans le logement. Lire suite
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La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.

L'inscription est exigé par l'Etat lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux d'anticiper la succession de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que génère ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de séparer le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un bien afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son affectation en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être reconsidéré en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE

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