Acte notarie sur les blogs immobiliers

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A Notre-Dame-des-Landes, le foncier devient un enjeu majeur pour les opposants

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Si l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes (44) était acté, les terres pourraient devenir « un terrain d'expérimentation de pratiques agro-environnementales rénovées ». Les médiateurs proposent de développer les baux emphytéotiques. Lire suite

« RÉUSSIR LA VILLE 2.0 » par ROUEÏDA AYACHE, ARCHITECTURE-STUDIO

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Réussir la mutation des villes commence par faire se parler et se comprendre les acteurs de l'acte de construire pour mieux en cerner les enjeux et les réponses. C'est le sens des grandes conférences organisées depuis plusieurs années par Wicona. Le 8 novembre dernier, Roueïda Ayache, architecte associée de l'agence internationale Architecture-Studio, livrait devant les 200 invités sa vision de « la ville 2.0 ». Lire suite

HLM : les ESH signent un protocole d'accord sur la baisse des APL avec Matignon

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Matignon a signé un accord avec la fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) sur l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018 qui acte la baisse des APL. En paraphant le document, que Le Moniteur a pu étudier,  la fédération se désolidarise de l'Union sociale pour l'habitat (USH), farouchement opposée à la mesure. Lire suite

Collecte Don du sang 2017

Sur La Defense | EPAD, il y a 1 mois

Collecte Don du sang 2017 L'Établissement Français du Sang (EFS) vous donne rendez-vous au CNIT et sur la place de La Défense pour une collecte de sang.   Donner son sang est un acte généreux, solidaire et responsable qui permet chaque année de soigner 1 million de malades. La transfusion sanguine est indispensable et vitale pour venir en aide à de nombreuses personnes.  Ces derniers ayant une durée de vie limitée (5 jours pour les plaquettes, 42 jours pour les globules rouges), nous comptons... Lire suite

Location de résidence principale

Sur CBanque, il y a 1 mois

Citation: Envoyé par bougnat 1/ Je ne souhaite rien récupérer sur ces loyers, sauf erreur, de toute façon, l'intégralité lui revient. Pouvez vous me le confirmer ? Impossible de répondre à cette question sans savoir quelle est sa situation vis-à-vis de ce bien. S'il n'est pas plein propriétaire (ce que je crois comprendre), il y a un acte notarié quelque part qui définit ce qu'il est à propos de cette maison. Usufruitier : le loyer lui reviendra d'office;... Lire suite

Grand Paris : à Aulnay-sous-Bois, la commune prend en mains les terrains PSA

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Un quartier mixte mêlant activités, logements, équipements publics, centre de formation, etc. va voir le jour sur une partie de la friche PSA à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). L'acte de vente sera signé le 30 novembre entre l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France et le constructeur automobile. Une étude de programmation a été confiée à Richez Associés et Egis. Lire suite

L'annulation de l'arrêté (ou : des arrêtés) fixant les loyers à Paris : la sanction d'une réglementation obsolète

Sur Actualite Immobilier, il y a 1 mois

Le président de l'UNPI, Jean Perrin, prend acte de la décision du tribunal administratif de Paris qui annule à juste titre une réglementation incompréhensible et inefficace. L'UNPI rappelle en effet que la loi ALUR, en fixant des loyers plafonds pour Paris, a superposé de nouvelles règles à celles qui existaient déjà dans les zones tendues, et qui résultent d'un décret pris chaque année pour limiter l'évolution des loyers lors des renouvellements ou des nouvelles locations. L'application... Lire suite

acte notarie

Toute opération immobilière nécessite l'appui d’un notaire lequel fera figure officielle a la signature de l'acte définitif de vente.

Trouver un notaire relève plus d' une question de confiance car il sera amené à exposer des conseils dont dépendra votre transaction. Qu’il s’agisse de la vente ou de l’achat d’une maison par notaire il est fortement recommandé de se renseigner au préalable sur celui qu’on souhaite solliciter. En général la vente d’immobilier par notaire est certifiée par le notaire du vendeur. L’acquéreur peut cependant sans surcoût demander aussi à son notaire d’assister la vente.

A la différence des agents immobiliers les notaires ne peuvent avoir de vitrine. Cependant même si l’on y fait allusion beaucoup moins souvent l’une des activités ordinaires du notaire immobilier est de servir d’intermédiaire à l’occasion de la vente ou de l’achat d’un logement. Le notaire a alors un rôle tout à fait similaire à celui d’un agent immobilier. Cette intervention qu’il ne faut pas confondre avec l’intervention obligatoire du notaire afin d' établir la vente par acte notarié authentique implique des obligations pour ce dernier et donne lieu à des frais spécifiques.

Les émoluments (frais d'acte notarié) sont à l'initiative de l'acheteur. Une fois de plus rien n'interdit les deux protagonistes de considérer d'autres conditions de prise en charge des frais comme par exemple le partage des honoraires de négociation.

Parce que toute vente passe devant notaire la profession dispose d’une véritable mine d’informations sur l'immobilier de la région. énormément de chambres de notaires ont ainsi affecté des instruments de suivi du marché immobilier. La presse spécialisée et la presse locale se font l’écho des résultats de ces observatoires de l’immobilier.

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