Acte notarie sur les blogs immobiliers

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Montereau : cinq voitures de l'office HLM mystérieusement incendiées

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

Par F. Lé. Ce nouvel acte criminel visant le bailleur social intervient dans un contexte politique tendu depuis plusieurs mois. Quatre véhicules avaient déjà été brûlés en 2019 dans des circonstances étranges. Le 6 août 2020 à 13h05 Encore des voitures... Lire suite

Un Français sur quatre rêve d'une résidence secondaire (mais il ne passe pas à l'acte pour autant)

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Dans une nouvelle étude, Orpi constate qu'un Français sur quatre envisage d'acheter une résidence se ... Lire suite

Vices cachés : bien lire les clauses du compromis et de l'acte authentique !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Ils sont la hantise des futurs propriétaires. Les vices cachés méritent une attention particulière si vous comptez acquérir un bien immobilier. Procédez à des visites méticuleuses lorsque vous êtes sur place et renseignez-vous sur la présence d'une clause de non garantie des vices cachés dans les actes notariés. Lire suite

Parution du décret autorisant l'acte notarie par comparution à distance pendant la crise sanitaire

Sur Universimmo, il y a 3 mois

Très attendu par toute la filière des transactions immobilières, un décret du 3 avril 2020 adapte le régime d'établissement des actes notariés sur support électronique afin de tenir compte des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et de l'impossibilité pour les parties de se rendre physiquement chez un notaire. Il détermine les conditions et les modalités d'établissement à distance de l'acte notarié sur support électronique. Selon le Conseil supérieur du notariat (CSN),... Lire suite

Pourquoi la signature à distance des actes de vente ne va pas débloquer le marché immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 4 mois

Un décret paru au Journal officiel prévoit que l'acte de vente puisse dorénavant être signé à distan ... Lire suite

Pourquoi les actes de vente immobilière sont rarement finalisés par signature électronique à distance

Sur La Vie Immo, il y a 4 mois

Pour finaliser une vente, vendeur et acheteur doivent signer un acte devant le notaire. En temps de ... Lire suite

Robin des Toits se pose dans le XIXe arrondissement de Paris

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 mois

La loi Alur facilite la surélévation des copropriétés, grâce aux obligations de faire. Dans une opération en cours de montage dans le XIXe arrondissement de Paris, le recours à ce contrat notarié concilierait le logement d'un ménage modeste, la pérennité du patrimoine d'une copropriété et la rénovation thermique de deux immeubles. Lire suite

Vefa et crédit après signature

Sur CBanque, il y a 9 mois

Bonjour à tous, Lors d'un acte d'achat d'un bien en Vefa(vente en état futur d'achèvement) comme cela se fait pour un bien immobilier neuf... Vefa et crédit après signature Lire suite

Programme d'expérimentation d'opérations d'habitats renouvelés en Outre-mer : les dix équipes en lice !

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 10 mois

Suite au lancement de la consultation "Opérations d'Habitats Renouvelés en Outre-mer" (OPHROM) le 5 juillet 2019, quinze équipes ont fait acte de candidature. Le comité de sélection des candidatures a admis dix équipes à concourir et un communiqué de presse est disponible sur le site du PUCA. Le programme OPHROM vise à apporter des réponses efficaces à deux enjeux majeurs : réduire l'empreinte écologique de la construction aux Antilles, notamment dans un contexte de forte dépendance... Lire suite

acte notarie

Toute opération immobilière nécessite l'appui d’un notaire lequel fera figure officielle a la signature de l'acte définitif de vente.

Trouver un notaire relève plus d' une question de confiance car il sera amené à exposer des conseils dont dépendra votre transaction. Qu’il s’agisse de la vente ou de l’achat d’une maison par notaire il est fortement recommandé de se renseigner au préalable sur celui qu’on souhaite solliciter. En général la vente d’immobilier par notaire est certifiée par le notaire du vendeur. L’acquéreur peut cependant sans surcoût demander aussi à son notaire d’assister la vente.

A la différence des agents immobiliers les notaires ne peuvent avoir de vitrine. Cependant même si l’on y fait allusion beaucoup moins souvent l’une des activités ordinaires du notaire immobilier est de servir d’intermédiaire à l’occasion de la vente ou de l’achat d’un logement. Le notaire a alors un rôle tout à fait similaire à celui d’un agent immobilier. Cette intervention qu’il ne faut pas confondre avec l’intervention obligatoire du notaire afin d' établir la vente par acte notarié authentique implique des obligations pour ce dernier et donne lieu à des frais spécifiques.

Les émoluments (frais d'acte notarié) sont à l'initiative de l'acheteur. Une fois de plus rien n'interdit les deux protagonistes de considérer d'autres conditions de prise en charge des frais comme par exemple le partage des honoraires de négociation.

Parce que toute vente passe devant notaire la profession dispose d’une véritable mine d’informations sur l'immobilier de la région. énormément de chambres de notaires ont ainsi affecté des instruments de suivi du marché immobilier. La presse spécialisée et la presse locale se font l’écho des résultats de ces observatoires de l’immobilier.

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