Acte notarie sur les blogs immobiliers

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Congrès National du Bâtiment Durable 2018

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Le réseau Inter-clusters du Plan Bâtiment Durable et le réseau BEEP des centres d'échanges et de ressources animé par l'ADEME organisent leur Congrès National du Bâtiment Durable. Cette nouvelle édition est placée sous le signe de l'action avec comme ambition de donner envie d'agir à l'ensemble de la chaîne de valeur de l'acte de bâtir et d'aménager le territoire. Le congrès s'adresse à tous les professionnels, donneurs d'ordres et décideurs qu'ils soient du secteur privé ou public. Les 2... Lire suite

Les ASSISES du logement social en Auvergne-Rhône-Alpes

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Alors que la Loi Elan devrait être définitivement votée en octobre 2018, après son passage à l'Assemblée Nationale, puis au Sénat, le mouvement professionnel HLM régional organise les Assises du logement social en Auvergne-Rhône-Alpes. Ces assises rassembleront les professionnels du logement social et l'ensemble de leurs partenaires, pour échanger collectivement autour des enjeux posés par la Loi ELAN votée et répondre à la question : « Comment passer à l'acte demain collectivement ? ».... Lire suite

Loi ELAN au Sénat : évitez le mal-logement !

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

5 juillet 2018 ? Manifeste du Collectif Ambition logement ? La loi ELAN, qui veut créer un hypothétique « choc de l'offre » en accélérant l'acte de construire, met en pièces le modèle français du logement social et toute la chaîne du logement. Un mot... Lire suite

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

François MENARD, Gwenaëlle D'ABOVILLE, Jean BADAROUX et Jean FREBAULT publient aux éditions Le Moniteur "Aménager sans exclure, faire la ville incluante". "L'acte d'aménager doit contribuer à faire société. Tel est le postulat de ce livre. Preuves à l'appui, à travers une diversité d'expériences relatées, de témoignages conviés, il démontre que les enjeux d'inclusion sont partout : dans le logement, dans la production de l'espace public, dans l'occupation des rez-de-chaussée d'immeubles,... Lire suite

SCRIVENNER 2 CONTRE LAGARDE

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Prêt immobilier souscrit en janvier 2011 sur un support portant la mention " PROCEDURE SCRIVENNER 2 / Acte sous seing privé "(pour le contrat... SCRIVENNER 2 CONTRE LAGARDE Lire suite

Les frais de notaire sont-ils vraiment moins chers dans l'immobilier neuf ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 semaines

Lorsque l'on parle de frais de notaire dans l'immobilier neuf, on parle de droits de mutation réduits. Quel est le taux des frais d'acte dans le neuf ? Comment se décomposent-ils ? Les frais d'acte, appelés à tort frais de notaire, sont réduits dans l'immobilier neuf, mais rappelons qu'un logement neuf est celui qui sort de terre et qui n'a jamais été habité. Lire suite

Ordonnances travail : PSA acte la fin des 35 heures

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

La direction de l'entreprise et les syndicats du site de Vesoul ont signé un "accord de performance collective". Un accord qui met donc fin aux 35 heures hebdomadaires. Lire suite

Loi Élan : L'Union sociale pour l'habitat s'inquiète des risques de dérive du débat parlementaire

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Si la loi Élan porte des propositions formulées depuis plusieurs années par l'Union sociale pour l'habitat pour accélérer l'acte de construire, l'USH manifeste sa vive inquiétude concernant plusieurs amendements de nature à remettre en cause le modèle... Lire suite

États-Unis vs Europe : qui va remporter la guerre économique engagée par Donald Trump ?

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

Le retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien a signé un acte de conflit diplomatique mais aussi économique. Qui seront les gagnants et les perdants de cet affrontement ? La réponse dans ce décryptage éco de Xerfi, leader des études économiques sectorielles. Lire suite

Carrefour et Système U signent un accord de partenariat

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

Ils étaient entrés en négociations exclusives le 25 avril dernier. Vendredi, Carrefour et Système U ont acté leur partenariat. Lire suite

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Toute opération immobilière nécessite l'appui d’un notaire lequel fera figure officielle a la signature de l'acte définitif de vente.

Trouver un notaire relève plus d' une question de confiance car il sera amené à exposer des conseils dont dépendra votre transaction. Qu’il s’agisse de la vente ou de l’achat d’une maison par notaire il est fortement recommandé de se renseigner au préalable sur celui qu’on souhaite solliciter. En général la vente d’immobilier par notaire est certifiée par le notaire du vendeur. L’acquéreur peut cependant sans surcoût demander aussi à son notaire d’assister la vente.

A la différence des agents immobiliers les notaires ne peuvent avoir de vitrine. Cependant même si l’on y fait allusion beaucoup moins souvent l’une des activités ordinaires du notaire immobilier est de servir d’intermédiaire à l’occasion de la vente ou de l’achat d’un logement. Le notaire a alors un rôle tout à fait similaire à celui d’un agent immobilier. Cette intervention qu’il ne faut pas confondre avec l’intervention obligatoire du notaire afin d' établir la vente par acte notarié authentique implique des obligations pour ce dernier et donne lieu à des frais spécifiques.

Les émoluments (frais d'acte notarié) sont à l'initiative de l'acheteur. Une fois de plus rien n'interdit les deux protagonistes de considérer d'autres conditions de prise en charge des frais comme par exemple le partage des honoraires de négociation.

Parce que toute vente passe devant notaire la profession dispose d’une véritable mine d’informations sur l'immobilier de la région. énormément de chambres de notaires ont ainsi affecté des instruments de suivi du marché immobilier. La presse spécialisée et la presse locale se font l’écho des résultats de ces observatoires de l’immobilier.

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