Acte notarial sur les blogs immobiliers

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Le permis de conduire dès 17 ans, c'est acté

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Le ministre de l'Intérieur vient d'annoncer trois mesures visant à assouplir le permis de conduire qui entreront en vigueur dès lundi 22 juillet. Lire suite

Crédit immo, première échéance...

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous. Nous achetons et signons l'acte de vente le 19/07 prochain. Nous nous posons la question du versement de la première échéance de... Crédit immo, première échéance... Lire suite

Quelle approche juridique pour le « hors-site » ?

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines

Commande publique - Le déplacement de l'acte de construire rapproche les notions de conception, fournitures et travaux. Lire suite

Villejuif : le principe d'une fusion entre l'office HLM et CDC Habitat acté en conseil municipal

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Le projet a été acté, en attendant la décision définitive du territoire auquel le projet doit être soumis. Illustration. Lors d'un précédent conseil municipal, le maire (LR) de Villejuif, Franck Le Bohellec. LP/L/M. Par M. Fr. Le 25 juin 2019 à 13h13... Lire suite

cannabis

Sur CBanque, il y a 1 mois

bon cette fois ca semble acté . le cannabis thérapeutique va être légalisé ouvrant la porte au cannabis récréatif . même si je sais , à titre... cannabis Lire suite

Logement : Ce qu'il faut retenir du discours de politique générale d'Edouard Philippe

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Devant l'Assemblée nationale, Edouard Philippe a prononcé mercredi 12 juin son discours de politique générale qui marque le début de « l'acte II » du quinquennat. 363 députés contre 163 ont voté la confiance au gouvernement. Lire suite

Appel de fond du notaire

Sur CBanque, il y a 2 mois

Bonjour nous avons signer notre offre de crédit aujourd hui. Le notaire nous propose la date du 21 mai pour la signature de l acte. Comment ce... Appel de fond du notaire Lire suite

Comment déduire frais de prêt et d'assurance engagés avant signature acte de vente ?

Sur CBanque, il y a 2 mois

Pour un investissement Pinel, j'avais accepté l'offre de prêt de ma banque en mars 2018 et depuis j'ai payé des frais de dossier et l'assurance... Comment déduire frais de prêt et d'assurance engagés avant signature acte de vente ? Lire suite

acte notarial

Toute transaction immobilière nécessite l'action d’un notaire devant lequel sera signé l’acte définitif de vente.Trouver un notaire relève plus d' une question de confiance car il sera amené à apporter des conseils dont dépendra votre transaction. Qu’il s’agisse de la vente ou de l’achat d’une maison par notaire il est fortement recommandé de s'informer au préalable sur le professionnel qu’on compte choisir. Généralement la vente d’immobilier par notaire est certifiée à l’initiative du notaire du vendeur. L’acquéreur peut cependant sans surcoût demander aussi à son notaire d’assister la vente.

A l'opposé des agents immobiliers les notaires ne peuvent avoir de devanture. néanmoins même si l’on y pense rarement l’une des activités habituelles du notaire immobilier est de servir d’intermédiaire dans le cadre de la vente ou de l’achat d’un logement. Le notaire a alors une fonction tout à fait similaire à celui d’un agent immobilier. Cette intervention dont il ne faut pas faire l'amalgame avec la médiation obligatoire du notaire pour établir la vente par acte notarié authentique comporte des obligations pour ce dernier et donne lieu à des frais spécifiques.

Les frais d’acte notarié (dits émoluments) sont pris en charge par l'acheteur. Là encore rien n'empêche les deux parties de prévoir d'autres moyens de prise en charge des frais comme par exemple le partage des honoraires de négociation.

Parce que toute vente passe devant notaire le corps de métier dispose d’une véritable mine d’informations sur l'immobilier de la région. Beaucoup de chambres de notaires ont ainsi affecté des instruments de suivi du marché immobilier. La presse locale et la presse spécialisée retranscrivent les résultats de ces observatoires de l’immobilier.

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