Acte notarial sur les blogs immobiliers

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18 rue du Croissant, Paris 2e : l'expulsion n'aura pas lieu ! les habitants quittent l'immeuble jeudi 27-8 à partir de 8h30 : Ils seront relogés en HLM par la Ville et la Préfecture et hébergés d'ici là

Sur Droit au logement, il y a 2 mois

  Paris le 26 août 2020 Les 31 ménages/familles sans logis qui occupent depuis le 1er janvier le 18 rue du Croissant Paris 2e, ont obtenu gain de cause : un engagement de relogement de tous les occupants, d'ici un an, par la Préfecture et la Ville de Paris a été acté en début de semaine, avec DAL et les occupants. Un jugement particulièrement sévère, rendu le 2 juillet, prononçant une expulsion immédiate des occupants, ainsi que l'implication de la préfecture de police dans la... Lire suite

Immobilier: la revente d'un bien n'empêche pas une garantie de fonctionner

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 mois

Même une clause dans un acte notarié ne peut empêcher une garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de s'appliquer à un bien immobilier, en cas de revente. Lire suite

Montereau : cinq voitures de l'office HLM mystérieusement incendiées

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

Par F. Lé. Ce nouvel acte criminel visant le bailleur social intervient dans un contexte politique tendu depuis plusieurs mois. Quatre véhicules avaient déjà été brûlés en 2019 dans des circonstances étranges. Le 6 août 2020 à 13h05 Encore des voitures... Lire suite

Un Français sur quatre rêve d'une résidence secondaire (mais il ne passe pas à l'acte pour autant)

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

Dans une nouvelle étude, Orpi constate qu'un Français sur quatre envisage d'acheter une résidence se ... Lire suite

Vices cachés : bien lire les clauses du compromis et de l'acte authentique !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 mois

Ils sont la hantise des futurs propriétaires. Les vices cachés méritent une attention particulière si vous comptez acquérir un bien immobilier. Procédez à des visites méticuleuses lorsque vous êtes sur place et renseignez-vous sur la présence d'une clause de non garantie des vices cachés dans les actes notariés. Lire suite

Parution du décret autorisant l'acte notarie par comparution à distance pendant la crise sanitaire

Sur Universimmo, il y a 5 mois

Très attendu par toute la filière des transactions immobilières, un décret du 3 avril 2020 adapte le régime d'établissement des actes notariés sur support électronique afin de tenir compte des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et de l'impossibilité pour les parties de se rendre physiquement chez un notaire. Il détermine les conditions et les modalités d'établissement à distance de l'acte notarié sur support électronique. Selon le Conseil supérieur du notariat (CSN),... Lire suite

Pourquoi la signature à distance des actes de vente ne va pas débloquer le marché immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 6 mois

Un décret paru au Journal officiel prévoit que l'acte de vente puisse dorénavant être signé à distan ... Lire suite

Pourquoi les actes de vente immobilière sont rarement finalisés par signature électronique à distance

Sur La Vie Immo, il y a 7 mois

Pour finaliser une vente, vendeur et acheteur doivent signer un acte devant le notaire. En temps de ... Lire suite

Vefa et crédit après signature

Sur CBanque, il y a 12 mois

Bonjour à tous, Lors d'un acte d'achat d'un bien en Vefa(vente en état futur d'achèvement) comme cela se fait pour un bien immobilier neuf... Vefa et crédit après signature Lire suite

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Toute transaction immobilière nécessite l'action d’un notaire devant lequel sera signé l’acte définitif de vente.Trouver un notaire relève plus d' une question de confiance car il sera amené à apporter des conseils dont dépendra votre transaction. Qu’il s’agisse de la vente ou de l’achat d’une maison par notaire il est fortement recommandé de s'informer au préalable sur le professionnel qu’on compte choisir. Généralement la vente d’immobilier par notaire est certifiée à l’initiative du notaire du vendeur. L’acquéreur peut cependant sans surcoût demander aussi à son notaire d’assister la vente.

A l'opposé des agents immobiliers les notaires ne peuvent avoir de devanture. néanmoins même si l’on y pense rarement l’une des activités habituelles du notaire immobilier est de servir d’intermédiaire dans le cadre de la vente ou de l’achat d’un logement. Le notaire a alors une fonction tout à fait similaire à celui d’un agent immobilier. Cette intervention dont il ne faut pas faire l'amalgame avec la médiation obligatoire du notaire pour établir la vente par acte notarié authentique comporte des obligations pour ce dernier et donne lieu à des frais spécifiques.

Les frais d’acte notarié (dits émoluments) sont pris en charge par l'acheteur. Là encore rien n'empêche les deux parties de prévoir d'autres moyens de prise en charge des frais comme par exemple le partage des honoraires de négociation.

Parce que toute vente passe devant notaire le corps de métier dispose d’une véritable mine d’informations sur l'immobilier de la région. Beaucoup de chambres de notaires ont ainsi affecté des instruments de suivi du marché immobilier. La presse locale et la presse spécialisée retranscrivent les résultats de ces observatoires de l’immobilier.

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