Acte notarial sur les blogs immobiliers

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Perte de vigueur du marché immobilier ancien selon l'observatoire LPI/SeLoger

Sur Universimmo, il y a 2 jours

Alors que les notaires, dans leur dernière publication des indices des prix des logements anciens, annoncent pour le quatrième trimestre 2017 des prix toujours en hausse et des ventes record, le baromètre LPI-SE LOGER est beaucoup plus nuancé. Il est vrai que les données des notaires sont établies sur la base des ventes signées en acte authentique dans les offices. Or le prix a été fixé en moyenne 3 mois avant, ce qui fausse toute comparaison avec des baromètres comme LPI/SeLoger ou... Lire suite

TravauxLib lance un contrat de travaux en opensource

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

La start-up d'intermédiation poursuit la transformation digitale de l'acte d'achat dans la rénovation, avec un contrat accessible à tous. Lire suite

Ordonnances Macron : guide CGT

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Vous trouverez , ici, pour faire front aux ordonnaces Macron dans l'entreprise, dans le cadre du plan de travail acté par le CCN et la CEC, un guide CGT mis à disposition à l'usage des syndicats. Il est accompagné d'un tableau comparatif avant/après du... Lire suite

L'agent immobilier n'a pas forcément droit à sa commission après une vente

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

La justice nous apprend qu'un acheteur peut refuser de verser sa commission à un agent immobilier dans une transaction immobilière si l'acte de vente ne précise pas ce paiement. Lire suite

A Notre-Dame-des-Landes, le foncier devient un enjeu majeur pour les opposants

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

Si l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes (44) était acté, les terres pourraient devenir « un terrain d'expérimentation de pratiques agro-environnementales rénovées ». Les médiateurs proposent de développer les baux emphytéotiques. Lire suite

« RÉUSSIR LA VILLE 2.0 » par ROUEÏDA AYACHE, ARCHITECTURE-STUDIO

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

Réussir la mutation des villes commence par faire se parler et se comprendre les acteurs de l'acte de construire pour mieux en cerner les enjeux et les réponses. C'est le sens des grandes conférences organisées depuis plusieurs années par Wicona. Le 8 novembre dernier, Roueïda Ayache, architecte associée de l'agence internationale Architecture-Studio, livrait devant les 200 invités sa vision de « la ville 2.0 ». Lire suite

HLM : les ESH signent un protocole d'accord sur la baisse des APL avec Matignon

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

Matignon a signé un accord avec la fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) sur l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018 qui acte la baisse des APL. En paraphant le document, que Le Moniteur a pu étudier,  la fédération se désolidarise de l'Union sociale pour l'habitat (USH), farouchement opposée à la mesure. Lire suite

Collecte Don du sang 2017

Sur La Defense | EPAD, il y a 2 mois

Collecte Don du sang 2017 L'Établissement Français du Sang (EFS) vous donne rendez-vous au CNIT et sur la place de La Défense pour une collecte de sang.   Donner son sang est un acte généreux, solidaire et responsable qui permet chaque année de soigner 1 million de malades. La transfusion sanguine est indispensable et vitale pour venir en aide à de nombreuses personnes.  Ces derniers ayant une durée de vie limitée (5 jours pour les plaquettes, 42 jours pour les globules rouges), nous comptons... Lire suite

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Toute transaction immobilière nécessite l'action d’un notaire devant lequel sera signé l’acte définitif de vente.Trouver un notaire relève plus d' une question de confiance car il sera amené à apporter des conseils dont dépendra votre transaction. Qu’il s’agisse de la vente ou de l’achat d’une maison par notaire il est fortement recommandé de s'informer au préalable sur le professionnel qu’on compte choisir. Généralement la vente d’immobilier par notaire est certifiée à l’initiative du notaire du vendeur. L’acquéreur peut cependant sans surcoût demander aussi à son notaire d’assister la vente.

A l'opposé des agents immobiliers les notaires ne peuvent avoir de devanture. néanmoins même si l’on y pense rarement l’une des activités habituelles du notaire immobilier est de servir d’intermédiaire dans le cadre de la vente ou de l’achat d’un logement. Le notaire a alors une fonction tout à fait similaire à celui d’un agent immobilier. Cette intervention dont il ne faut pas faire l'amalgame avec la médiation obligatoire du notaire pour établir la vente par acte notarié authentique comporte des obligations pour ce dernier et donne lieu à des frais spécifiques.

Les frais d’acte notarié (dits émoluments) sont pris en charge par l'acheteur. Là encore rien n'empêche les deux parties de prévoir d'autres moyens de prise en charge des frais comme par exemple le partage des honoraires de négociation.

Parce que toute vente passe devant notaire le corps de métier dispose d’une véritable mine d’informations sur l'immobilier de la région. Beaucoup de chambres de notaires ont ainsi affecté des instruments de suivi du marché immobilier. La presse locale et la presse spécialisée retranscrivent les résultats de ces observatoires de l’immobilier.

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