Acte notarial sur les blogs immobiliers

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Parution du décret autorisant l'acte notarie par comparution à distance pendant la crise sanitaire

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Très attendu par toute la filière des transactions immobilières, un décret du 3 avril 2020 adapte le régime d'établissement des actes notariés sur support électronique afin de tenir compte des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et de l'impossibilité pour les parties de se rendre physiquement chez un notaire. Il détermine les conditions et les modalités d'établissement à distance de l'acte notarié sur support électronique. Selon le Conseil supérieur du notariat (CSN),... Lire suite

Pourquoi la signature à distance des actes de vente ne va pas débloquer le marché immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Un décret paru au Journal officiel prévoit que l'acte de vente puisse dorénavant être signé à distan ... Lire suite

Pourquoi les actes de vente immobilière sont rarement finalisés par signature électronique à distance

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Pour finaliser une vente, vendeur et acheteur doivent signer un acte devant le notaire. En temps de ... Lire suite

Vefa et crédit après signature

Sur CBanque, il y a 7 mois

Bonjour à tous, Lors d'un acte d'achat d'un bien en Vefa(vente en état futur d'achèvement) comme cela se fait pour un bien immobilier neuf... Vefa et crédit après signature Lire suite

Programme d'expérimentation d'opérations d'habitats renouvelés en Outre-mer : les dix équipes en lice !

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 7 mois

Suite au lancement de la consultation "Opérations d'Habitats Renouvelés en Outre-mer" (OPHROM) le 5 juillet 2019, quinze équipes ont fait acte de candidature. Le comité de sélection des candidatures a admis dix équipes à concourir et un communiqué de presse est disponible sur le site du PUCA. Le programme OPHROM vise à apporter des réponses efficaces à deux enjeux majeurs : réduire l'empreinte écologique de la construction aux Antilles, notamment dans un contexte de forte dépendance... Lire suite

La taxe d'habitation n'entraînera pas de réduction de ressources pour les communes réaffirme Edouard Philippe

Sur Le Moniteur actualités, il y a 8 mois

Avant la présentation, le 27 septembre en conseil des ministres, du budget pour 2020, le gouvernement profite des rendez-vous organisés par les associations d'élus locaux pour glisser quelques messages. A l'image du Premier ministre venu assurer devant l'Association des petites villes de France l'orientation de l'acte 2 du quinquennat vers les territoires, et même "tous les territoires". Lire suite

Du BIM à la stratégie numérique globale

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 8 mois

L'USH publie, dans sa revue Actualités Habitat n°1106, un article intitulé "Du BIM à la stratégie numérique globale" marquant le lancement d'une recherche du même nom. "La généralisation du BIM dans la construction, la rénovation et la gestion, dépend beaucoup de la capacité de tous les acteurs de l'acte de construire à adapter leurs pratiques professionnelles. Si les difficultés sont grandes, le potentiel en termes de qualité, coûts, délais et optimisation de la gestion du patrimoine... Lire suite

L'arrêt cardiaque d'un salarié après rapport sexuel requalifié en accident du travail

Sur Capital immobilier, il y a 8 mois

La Cour d'appel de Paris a fait valoir "qu'un rapport sexuel est un acte de la vie courante" et a rejeté les arguments de l'employeur. Lire suite

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Toute transaction immobilière nécessite l'action d’un notaire devant lequel sera signé l’acte définitif de vente.Trouver un notaire relève plus d' une question de confiance car il sera amené à apporter des conseils dont dépendra votre transaction. Qu’il s’agisse de la vente ou de l’achat d’une maison par notaire il est fortement recommandé de s'informer au préalable sur le professionnel qu’on compte choisir. Généralement la vente d’immobilier par notaire est certifiée à l’initiative du notaire du vendeur. L’acquéreur peut cependant sans surcoût demander aussi à son notaire d’assister la vente.

A l'opposé des agents immobiliers les notaires ne peuvent avoir de devanture. néanmoins même si l’on y pense rarement l’une des activités habituelles du notaire immobilier est de servir d’intermédiaire dans le cadre de la vente ou de l’achat d’un logement. Le notaire a alors une fonction tout à fait similaire à celui d’un agent immobilier. Cette intervention dont il ne faut pas faire l'amalgame avec la médiation obligatoire du notaire pour établir la vente par acte notarié authentique comporte des obligations pour ce dernier et donne lieu à des frais spécifiques.

Les frais d’acte notarié (dits émoluments) sont pris en charge par l'acheteur. Là encore rien n'empêche les deux parties de prévoir d'autres moyens de prise en charge des frais comme par exemple le partage des honoraires de négociation.

Parce que toute vente passe devant notaire le corps de métier dispose d’une véritable mine d’informations sur l'immobilier de la région. Beaucoup de chambres de notaires ont ainsi affecté des instruments de suivi du marché immobilier. La presse locale et la presse spécialisée retranscrivent les résultats de ces observatoires de l’immobilier.

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