Acte notarial sur les blogs immobiliers

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Décision du conseil constitutionnel : La dégradation des droits fondamentaux des travailleuses et des travailleurs va-t-elle sérieusement permettre d'endiguer la pandémie mondiale de Covid 19 ?

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Décision du conseil constitutionnel : La dégradation des droits fondamentaux des travailleuses et des travailleurs va-t-elle sérieusement permettre d'endiguer la pandémie mondiale de Covid 19 ? PUBLIÉ LE TEMPS DE LECTURE : 8 MIN. La CGT prend acte de... Lire suite

Un acquéreur achète un logement sans la cuisine pourtant annoncée, la vente est annulée

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

L'acte de vente faisait mention d'un "cellier-cuisine". Pourtant, il n'y avait même pas une arrivée ... Lire suite

Pierrelaye : un homme est mort, arrêtez les expulsions !

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

La mort d'un locataire à Pierrelaye, dans le Val d'Oise (95), tué d'un coup de "tazer" au cours de son expulsion ce matin vient nous rappeler que l'expulsion locative est un acte violent, pouvant donner lieu à des actes de désespoir. Aujourd'hui un homme... Lire suite

Communiqué ? Pierrelaye : un homme est mort, arrêtez les expulsions !

Sur Droit au logement, il y a 2 mois

  Paris, le 23 juin 2021    Pierrelaye : un homme est mort, arrêtez les expulsions !   La mort d’un locataire à Pierrelaye dans le Val d’Oise (95), tué d’un coup de “taser” au cours de son expulsion ce matin vient nous rappeler que l’expulsion locative est un acte violent, pouvant donner lieu à des actes de désespoir. Aujourd’hui un homme en est mort, ce n’est pas la première fois  :  – un père de famille à... Lire suite

Devises et taux : USA : La Fed s'attend désormais à relever les taux dès 2023

Sur Investir Patrimoine, il y a 3 mois

Les projections suggèrent au moins deux hausses de taux en 2023La Fed prend acte de l'accélération de l'inflationElle salue l'amélioration de la situation sanitaireElle promet de signaler à l'avance qu'elle réduira ses achats de titresLes rendements et le dollar remontent, Wall Street recule (Actualisé avec conférence de presse, commentaire, marchés) Lire suite

Reconfinement et immobilier : Qu'a-t-on le droit de faire ?

Sur Logic Immo, il y a 5 mois

Le confinement est de retour et avec lui les interrogations sur ce qu'il est encore possible de faire ou de ne pas faire sur le plan immobilier. Tour d'horizon de ce qui est autorisé ou non.   Peut-on déménager pendant le reconfinement ? Il est tout à fait possible de déménager pendant le reconfinement mais à quelles conditions ? La première nécessite simplement de posséder un justificatif : acte de vente pour les acheteurs ou le compromis de vente du logement quitté s'il est vendu, ou... Lire suite

Penser frugal | Cinquième Petite Leçon de Ville (vidéo)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 mois

Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Paris publie la vidéo de sa Cinquième Petite Leçon de Ville sur le thème "Penser frugal". "La frugalité implique de faire simplement, de façon mesurée. Repenser la ville, c'est surtout composer avec l'existant. Proposer des architectures réversibles, éviter l'acte de démolition et recourir aux matériaux biosourcés sont autant d'opportunités pour une architecture raisonnée et créative. Comment généraliser ces pratiques... Lire suite

« La notification du droit de rétractation », Clémentine Mazedier Experte immobilier BusinessFil IMMO

Sur Journal de l'agence, il y a 7 mois

La Cour de cassation rappelle que le compromis de vente doit indiquer clairement les conditions et les délais de rétraction bénéficiant à l'acheteur. Le contexte Un compromis de vente est signé pour la vente d'un immeuble d'habitation. Sept jours après la signature de l'acte, l'acquéreur en reçoit une copie par lettre recommandée afin de faire courir son délai de rétractation. Par la suite, l'acquéreur ne se présente pas chez le notaire et l'acte authentique n'est pas signé. En effet,... Lire suite

Habiter les campagnes urbaines retour et renouveau. Acte 1 : Les formes de revitalisation (Lieux & Enjeux Séminaire CRH N°2)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 8 mois

Le CRH organise un cycle de séminaires "Lieux & Enjeux 2020-2021" sur les thèmes de ses recherches en cours. Le deuxième s'intitule : "Habiter les campagnes urbaines retour et renouveau. Acte 1 : Les formes de revitalisation". Plus d'informations à venir sur le site du CRH Lire suite

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Toute transaction immobilière nécessite l'action d’un notaire devant lequel sera signé l’acte définitif de vente.Trouver un notaire relève plus d' une question de confiance car il sera amené à apporter des conseils dont dépendra votre transaction. Qu’il s’agisse de la vente ou de l’achat d’une maison par notaire il est fortement recommandé de s'informer au préalable sur le professionnel qu’on compte choisir. Généralement la vente d’immobilier par notaire est certifiée à l’initiative du notaire du vendeur. L’acquéreur peut cependant sans surcoût demander aussi à son notaire d’assister la vente.

A l'opposé des agents immobiliers les notaires ne peuvent avoir de devanture. néanmoins même si l’on y pense rarement l’une des activités habituelles du notaire immobilier est de servir d’intermédiaire dans le cadre de la vente ou de l’achat d’un logement. Le notaire a alors une fonction tout à fait similaire à celui d’un agent immobilier. Cette intervention dont il ne faut pas faire l'amalgame avec la médiation obligatoire du notaire pour établir la vente par acte notarié authentique comporte des obligations pour ce dernier et donne lieu à des frais spécifiques.

Les frais d’acte notarié (dits émoluments) sont pris en charge par l'acheteur. Là encore rien n'empêche les deux parties de prévoir d'autres moyens de prise en charge des frais comme par exemple le partage des honoraires de négociation.

Parce que toute vente passe devant notaire le corps de métier dispose d’une véritable mine d’informations sur l'immobilier de la région. Beaucoup de chambres de notaires ont ainsi affecté des instruments de suivi du marché immobilier. La presse locale et la presse spécialisée retranscrivent les résultats de ces observatoires de l’immobilier.

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