Acte de cession de droit au bail sur les blogs immobiliers

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Je veux (enfin) une cuisine bien rangée

Sur Logic Immo, aujourd'hui

Vos placards de cuisine débordent et l'idée de fouiller dans ce bric-à-brac vous met les nerfs en vrac ? On vous comprend ! Découvrez notre tuto garanti « zéro chaos ».   Une cure détox pour votre cuisine Examinez vos placards : de quoi avez-vous réellement besoin et surtout de quoi ne vous servez-vous jamais ? Est-il nécessaire d'entasser trois économes, six spatules ou encore deux moules à muffins identiques ? Veillez à ne garder que les ustensiles que vous utilisez au quotidien car le... Lire suite

85% des acquéreurs ont recours à un crédit

Sur Actualite Immobilier, aujourd'hui

Suite aux différentes réactions qui ont suivi la présentation du Plan Logement du Gouvernement, Gérard Larcher, Président du Sénat, a demandé au Président de la République d'organiser une « conférence de consensus » sur le logement. Aujourd'hui l'APIC (Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits) rappelle que la majorité des Français ont recours à un emprunt pour accéder à la propriété, les acteurs du financement ont donc toute leur place à cette conférence. Acteurs importants... Lire suite

Economie : Zone euro : Les banques pourraient payer cher leurs nouveaux fonds propres

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Jusqu'à quatre ans pour augmenter le matelas de fonds propresUn montant minimal de dette facilement dépréciableLe Brexit pourrait contraindre les banques à émettre de nouveaux titres Lire suite

Au Salon des maires, les élus réclament un nouveau pacte pour les territoires

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Les territoires ruraux veulent s'organiser face à la montée en puissance des métropoles et réclament au gouvernement la mise en place d'un plan stratégique en quatre actes. Lire suite

Salon des maires : Elisabeth Borne lance un appel aux maires

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Elle aussi présente lors du congrès des maires, ce 22 novembre, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, « recherche des volontaires pour expérimenter des solutions innovantes de mobilité » en milieu rural ou périurbain.   Lire suite

Clause Molière : le Conseil d'Etat sur le point de donner le clap de fin

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

La Haute Juridiction se prononcera dans les quinze jours sur la légalité de la clause Molière dans les marchés publics. Si le Conseil d'Etat suit les conclusions de son rapporteur public, présentées ce 22 novembre, cette pratique controversée sera définitivement proscrite. Lire suite

Salon des maires : bienvenue dans le plus grand centre de congrès d'Europe

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

La métamorphose du pavillon 7 de Paris Expo Porte de Versailles a été lancée au printemps 2015 : 15000 m3 de béton démolis, 1600 m² de verrière, 3 600 m² de façades, et plus de 2 ans de chantier sans interruption de l'activité... Paris Convention Centre a été inauguré le 22 novembre en plein Salon des maires. Lire suite

Salon des maires : les collectivités encore trop frileuses en matière de rénovation énergétique

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Malgré un cadre réglementaire incitatif, les opérations d'économies d'énergie sur des bâtiments communaux ne sont pas légion. La FFIE, le Gesec, le Gimélec, et le Serce ont présenté aux visiteurs du SMCL un rapport de janvier dernier consacré à ce manque d'enthousiasme. Lire suite

Salon des maires : en matière de numérique, la perception des Français est la seule boussole de Julien Denormandie

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Lors du Congrès des maires, le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires a réaffirmé les objectifs de l'Etat en matière de couverture numérique du territoire. Très haut débit pour tous en 2022, bon débit en 2020, société du gigabits en 2025, conformément aux injonctions européennes. Lire suite

Paris La Défense 4ème quartier d'affaires mondial

Sur La Defense | EPAD, aujourd'hui

Paris La Défense 4ème quartier d'affaires mondialAttractivité Un baromètre international des quartiers d'affaires place Paris La Défense comme 4ème mondial et 2ème européen.   Mercredi, 22 Novembre, 2017Médias: Corps 1:  Cette étude fait ressortir le classement suivant : La City (Royaume-Uni) Midtown New York (Etats-Unis d'Amérique) Marunouchi (Tokyo, Japon) Paris La Défense (France) Canary Wharf (Royaume Uni) Les grandes thématiques retenues sur lesquelles se base cette étude... Lire suite

acte de cession de droit au bail

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur lui donne congé au terme du bail.

L'authentification est exigé par l'Etat dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer intéressant de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à recevoir les revenus que procure ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de disposer du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques considérations simples sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un bien afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du contrat de location. Concernant l’état des lieux il est primordiale afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE

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