Acte de cautionnement sur les blogs immobiliers

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acte de cautionnement

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Inédit !

Sur Journal de l'agence, il y a 2 jours

Jeudi 13 juillet, acte 1. À18h32, un mail du ministère de la Cohésion des territoires tombe dans ma messagerie. Une réponse à ma demande d'interview du ministre Jacques Mézard ? Non, une invitation à un brief technique de présentation de la Conférence nationale des territoires. Direction rue de Varenne donc, le lundi qui suit à 7h45 pour une rencontre avec des conseillers techniques sur l'agenda de la journée. Mais du sujet du jour ? la réforme de la taxe d'habitation ? rien n'est dit.... Lire suite

Acheter en couple, oui, mais sous quel régime matrimonial ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Acheter un bien immobilier en couple est un acte répandu, mais connaissez-vous les différents régimes matrimoniaux ? Le concubinage apporte-t-il autant de sécurité que le mariage ?Le concubinage concerne deux partenaires qui ne sont liés par aucun contrat d'union officiel. Juridiquement, les partenaires sont considérés comme en situation d'indivision, ce qui signifie que lors de l'achat d'un logement en couple, chacun inscrit dans le contrat d'acquisition la quote-part, qui correspond à la part... Lire suite

TOULOUSE ? Le CHUS de La Ramée occupé par les hébergés

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

Toulouse, 31 août 2017, 22h50 Les hébergés menacés d’être mis à la rue pour avoir demandé des garanties sur leurs condition d’hébergement Conférence de Presse ce vendredi 9H au CHUS La Ramée (231 Chemin Ramelet Moundi) Après une journée d’occupation du CHUS La Ramée, la situation reste bloquée concernant le sort des hébergés. En effet si une première discussion a eu lieu ce jeudi 31 août la Préfecture, elle, a surtout acté le fossé qui sépare d’une part la direction de... Lire suite

L'acheteur peut-il s'installer dans votre logement avant la signature de l'acte de vente ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Le compromis est signé et les acheteurs souhaitent entrer dans les lieux avant la signature de l'acte authentique pour commencer des travaux. C'est possible, mais des précautions sont à prendre.L'acheteur peut commencer les travaux dans le logement avec votre accordCette situation est tout à fait possible à la condition que vous soyez d'accord, personne ne peut vous l'imposer. Le transfert de propriété s'opère à la signature de l'acte authentique de vente devant le notaire, avant quoi, vous... Lire suite

Documents d'urbanisme : la décision d'élaborer une carte communale n'est pas soumise à délibération

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Un arrêt récent du Conseil d'Etat offre un rappel salutaire sur la procédure à suivre par les communes ou les intercos pour l'élaboration de leur carte communale. Et précise qu'aucune délibération n'est requise pour engager la procédure, cette décision étant considérée comme un "acte préparatoire". Lire suite

Quéménès. Petite île cherche locataires

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Le départ des actuels occupants de Quéménès est acté pour janvier. Le Conservatoire du littoral, propriétaire de l'île, a lancé un appel à projets qui court jusqu'à septembre pour reprendre l'activité. Avis aux amateurs de tranquillité... L'avenir de Quéménès, petite île de l'archipel molénais, commence à se préciser. Un appel à projets a été lancé le mois dernier par le Conservatoire du littoral, propriétaire des lieux depuis 2003. L'objectif : dénicher de nouveaux locataires en vue de... Lire suite

Quand les notaires vous disent tout sur les prix de l'immobilier

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 mois

En voilà un outil attendu depuis longtemps. Cinq ans. Il aura fallu patienter cinq années pour que la loi du 28 mars 2011, obligeant les notaires à "contribuer à la diffusion des informations immobilières", entre en vigueur. Ainsi, depuis le 1er juillet 2017, le site immobilier.statistiques.notairesrecense les prix des maisons et appartements partout dans le pays. De l'or pour les acquéreurs et vendeurs qui souhaitent se renseigner sur le marché immobilier avant de passer à l'acte. Lire suite

Immobilier : 45 villes passées au crible

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 mois

Vendeurs plus réalistes, acheteurs à l'affût et taux des crédits historiquement bas dopent le marché. Du coup, les prix sont repartis à la hausse. Pour profiter d'un pouvoir d'achat encore important, le moment est venu de passer à l'acte. Depuis septembre 2016, le marché immobilier est en pleine effervescence. Même l'élection présidentielle, habituellement à l'origine d'un certain attentisme, n'a pas dissuadé vendeurs et acheteurs. A tel point que les banques ont de plus en plus de mal à... Lire suite

Acheter un bien immobilier à plusieurs : SCI ou indivision ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 mois

Pour acquérir un bien immobilier à plusieurs, il vous faut généralement choisir entre la détention en indivision ou la création d'une SCI (société civile immobilière). Des régimes qui comportent des avantages et des inconvénients bien distincts. C'est le régime appliqué lorsqu'un bien immobilier est acheté ou hérité par plusieurs personnes. Si, comme toute acquisition, les démarches se font auprès d'un notaire, l'acte d'achat en lui-même devra préciser la contribution financière de chaque... Lire suite

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