acte de cautionnement bail

Jeudi 13 juillet, acte 1. À18h32, un mail du ministère de la Cohésion des territoires tombe dans ma messagerie. Une réponse à ma demande d'interview du ministre Jacques Mézard ? Non, une invitation à un brief technique de présentation de la Conférence nationale des territoires. Direction rue de Varenne donc, le lundi qui suit à 7h45 pour une rencontre avec des conseillers techniques sur l'agenda de la journée. Mais du sujet du jour ? la réforme de la taxe d'habitation ? rien n'est dit.... Lire suite

Acheter un bien immobilier en couple est un acte répandu, mais connaissez-vous les différents régimes matrimoniaux ? Le concubinage apporte-t-il autant de sécurité que le mariage ?Le concubinage concerne deux partenaires qui ne sont liés par aucun contrat d'union officiel. Juridiquement, les partenaires sont considérés comme en situation d'indivision, ce qui signifie que lors de l'achat d'un logement en couple, chacun inscrit dans le contrat d'acquisition la quote-part, qui correspond à la part... Lire suite

Menace de grave régression des droits des locataires et des mal logés Jeudi, le gouvernement présente les grande ligne de son projet de loi logement qui s'annonce brutal, tandis que les attaques sur les APL et le budget social du logement se précisent : – Le ?nouveau' bail Macron de 1 à 9 mois, qui menace de tirer vers le bas l'ensemble des baux, avec risque de suppression de la trêve hivernale, et précarisation maximum des locataires, – La loi SRU, obligeant les communes riches à... Lire suite

Bonjour, sans juger du bien fondé d'un tel achat dans le cadre d'une résidence, sans avoir de bail, cette clause est bien étrange, je me demande ce qui se cache derrière le terme "contrepartie de l'effort financier consenti par le bailleur"? un loyer très faible'? Tel que je le comprends la vente se fera à l'issue des 6 mois; il me semblerait bien dangereux d'avoir une vente avant la fin effective du bail; Par ailleurs, depuis la loi "pinel" le preneur a droit de... Lire suite

Citation: Envoyé par mnob Je compte louer mon appartement mais j'aimerai connaitre les démarches à faire, Bonjour, si vous comptez louer en tant que résidence principale du locataire, il n'y a pas de démarches particulière às faire; Pour de la location saisonnière, les démarches et autorisation dépendent de la ville et de la taille de la ville; Pour louer, il vous faut un bail( modèle défini par l'état), les différents diagnostics locatifs et un... Lire suite

Vous êtes étudiant et à la recherche d'un nouveau logement à louer pour la rentrée universitaire ? Découvrez quels sont vos droits et les précautions à prendre avant de signer votre bail de location. Alors que la rentrée universitaire approche à grands pas, de nombreux étudiants sont encore en pleine « course au logement ». Afin de les aider dans leur recherche d'appartement, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) leur rappelle quels... Lire suite

Rupture du bail de location : trois choses à savoir avant de faire vos cartons Lire suite

Le compromis est signé et les acheteurs souhaitent entrer dans les lieux avant la signature de l'acte authentique pour commencer des travaux. C'est possible, mais des précautions sont à prendre.L'acheteur peut commencer les travaux dans le logement avec votre accordCette situation est tout à fait possible à la condition que vous soyez d'accord, personne ne peut vous l'imposer. Le transfert de propriété s'opère à la signature de l'acte authentique de vente devant le notaire, avant quoi, vous... Lire suite

Propriétaire d'un appartement en location, vous souhaitez ne pas renouveler le bail afin de reloger un proche. C'est un motif de rupture recevable, mais il n'est pas sans condition. Lire suite