acte de cautionnement bail

Les lois pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (2014) et pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (2015), ont introduit en France un nouveau modèle d'accession sociale à la propriété : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS). S'inspirant des Community Land Trust (CLT) développés aux Etats-Unis et en Europe du Nord, le modèle OFS-BRS vise à offrir une alternative à la propriété privée du sol et à réguler l'inflation des... Lire suite

Hello, Je cite un extrait du Particulier de ce jour : "La création du bail mobilité, prévue par le projet de loi Elan, a été votée par... Bail mobilité Lire suite

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Dans le cadre d'un bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire du logement a l'obligation de délivrer au locataire un logement décent. Si le bien est déclaré indécent, le locataire ne doit pas faire de préavis. Lire suite

L'achat d'un bien immobilier, et tout particulièrement lorsqu'il s'agit du premier, n'est pas un acte anodin. Il constitue d'ailleurs, pour certains, le projet d'une vie ! Cette étape importante a donc son lot d'espoirs, de rêves, mais aussi de stress, de doutes et de désillusions. Lire suite

Bonjour Je me suis désolidarisé d'un prêt immobilier le 20 juin (acte notarié envoyé à la banque), c'est mon ex-concubine qui a repris le prêt... prélèvements après desolidarisation d'un prêt Lire suite

L'acte d'achat d'un bien immobilier est toujours un moment de questionnement : le logement vous plaît, mais vous apprêtez-vous à l'acheter au bon prix ? Vous pouvez en négocier le tarif, et obtenir des conditions de financement plus abordables via un courtier en crédit immobilier. Lire suite

L'agent immobilier a droit à sa commission après la signature d'un acte écrit mentionnant l' ... Lire suite

Bonjour Je vais acheter en créant une SCI IS un batiment qui sera le siège de ma future entreprise . Pour le financement de cette SCI ma banque... Credit immobilier SCI IS et cautionnement Lire suite

Bonjour, Nous aurons du signer acte authentique le 16, agent imo me dit que la date provisoire est le 3 mai. Notre preavis est donner a... retard signature acte authentique Lire suite