acte de cautionnement bail

Lorsque l'on parle de frais de notaire dans l'immobilier neuf, on parle de droits de mutation réduits. Quel est le taux des frais d'acte dans le neuf ? Comment se décomposent-ils ? Les frais d'acte, appelés à tort frais de notaire, sont réduits dans l'immobilier neuf, mais rappelons qu'un logement neuf est celui qui sort de terre et qui n'a jamais été habité. Lire suite

La location avec option d'achat est un contrat qui permet d'acquérir progressivement un logement tout en l'occupant en tant que locataire. La démarche consiste à louer le bien immobilier et à verser dans le même temps une somme au propriétaire qui lui réserve ainsi la vente de son bien à la fin du bail locatif. Lire suite

Le projet de loi sur le logement du gouvernement a été adopté en première lecture à l'Assemblée. Le texte comporte de nombreuses mesures dans des domaines très différents. Voici les points clés à retenir. Créer un "choc d'offres", c'est l'objectif affiché du gouvernement avec le projet de loi Élan (évolution du logement et aménagement numérique). Adopté en première lecture par les députés après 88 heures de débats à l'Assemblée et 3.000 amendements examinés, ce texte fourre-tout comporte pas... Lire suite

La direction de l'entreprise et les syndicats du site de Vesoul ont signé un "accord de performance collective". Un accord qui met donc fin aux 35 heures hebdomadaires. Lire suite

Si la loi Élan porte des propositions formulées depuis plusieurs années par l'Union sociale pour l'habitat pour accélérer l'acte de construire, l'USH manifeste sa vive inquiétude concernant plusieurs amendements de nature à remettre en cause le modèle... Lire suite

Le retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien a signé un acte de conflit diplomatique mais aussi économique. Qui seront les gagnants et les perdants de cet affrontement ? La réponse dans ce décryptage éco de Xerfi, leader des études économiques sectorielles. Lire suite

Ce nouveau bail, d'une durée d'un à dix mois, pourra être proposé aux personnes en formation ou en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle.Les députés ont approuvé dimanche soir le nouveau bail mobilité de un à dix mois, destiné aux personnes en formation, études supérieures, stage, apprentissage ou mission temporaire professionnelle, mais dénoncé par la gauche comme un "bail précarité". Lire suite

Ils étaient entrés en négociations exclusives le 25 avril dernier. Vendredi, Carrefour et Système U ont acté leur partenariat. Lire suite

Dans le cadre d'un achat en indivision, c'est l'acte notarié qui fixe les parts de chacun et non leur financement rappelle la direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Lire suite

Ce nouveau bail, d'une durée d'un à dix mois, pourra être proposé aux personnes en formation ou en m ... Lire suite