Acte de cautionnement bail sur les blogs immobiliers

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Baisse des APL : les bailleurs sociaux continuent de monopoliser la place publique

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

25 offices publics de l'habitat franciliens ont organisé un cortège motorisé de 120 véhicules entre la périphérie de Saint-Denis (93) et Porte Maillot (75). Ils continuent de manifester pour le retrait de l'article 52 du PLF 2018, qui acte une baisse de 1,7 milliard d'euros de ressources des organismes HLM français.   Lire suite

Peut-on se désister en cas de retard de signature ?

Sur Notaires.fr, il y a 1 semaines

Même si l'on a signé une promesse d'achat, est-il possible de se dédire s'il existe des erreurs dans le libellé de l'acte authentique ? Lire suite

Logement : le bail précarité est arrivé !

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Logement : le bail précarité est arrivé ! 10/11/2017 à 11:37 Toutes les mesures actuellement envisagées ou mises en place par le Gouvernement visent la partie de la population française la plus fragile : après avoir attaqué les locataires APLisés, le... Lire suite

Question LMNP

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Pourquoi ne pas distinguer dans l'acte le prix du studio et du parking' ceci simplifiera aussi les choses quant à une revente future isolée, pour le calcul de la plus value; (au passage votre estimation à 10 000 du parking me semble élevée: là ou il y a des studios à 60 000, les parkings valent plutôt 4/6000, mais il y a des exceptions) Citation: 2) Si mon apport dépasse le prix du parking, puis-je considérer que le prêt ne sert qu'à financer le studio (et ainsi déduire... Lire suite

Un service gratuit pour vous accompagner à chaque étape de votre achat immobilier

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

L'achat d'un logement neuf est un acte important dont les aspects financiers, fiscaux et règlementaires sont nombreux et peuvent sembler complexes pour les futurs acquéreurs. Partant de ce constat, ce nouveau service d'information gratuit, conçu par le promoteur immobilier Kaufman & Broad, a pour objectif d'accompagner les futurs acquéreurs et de répondre à toutes les questions qu'ils peuvent se poser aux différentes étapes de leur projet d'achat, de la recherche du financement à la remise... Lire suite

« Gestionnaire et fin d'un bail dérogatoire », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

Sur Journal de l'agence, il y a 3 semaines

Quelle que soit la durée du bail dérogatoire, si le locataire reste dans le local, un bail commercial prend naissance. Le contexte Une société consent un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux, d'une durée de quatre mois, à une autre société. Au terme de ce bail, le locataire reste dans les lieux. Il donne congé et restitue les clés presque deux ans après son entrée dans les lieux. Le bailleur réclame le paiement d'arriérés de loyers. La cour d'appel considère qu'à l'échéance du bail... Lire suite

Bail ou contrat de location gratuit

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, Depuis le 1er août 2015, un bail doit être rédigé selon un modèle type fixé par décret. On peut le trouver en annexe du décret : Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale Ainsi que la notice explicative qui doit être annexée au contrat à télécharger sur cette page : Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence... Lire suite

Les FRTP Auvergne et Rhône-Alpes ne font plus qu'une

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines

A l'occasion de l'assemblée générale qui s'est tenue le jeudi 26 octobre, les représentants des Travaux publics des territoires auvergnats et rhônalpins ont acté la constitution de la Fédération régionale des Travaux Publics Auvergne-Rhône-Alpes. Lire suite

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