acte de caution

Ça y est, c'est acté ! Paris sera ville olympique en 2024. Parce qu'elle a été étroitement associée à la candidature parisienne, la Seine-Saint-Denis profitera, elle aussi, de l'effet JO. Dans quelle mesure le marché immobilier francilien sera-t-il impacté par la décision du CIO ?Les JO vont donner un coup de turbo aux travaux du Grand ParisAux environs du Stade de France, la réalisation des travaux entrepris dans le cadre du Grand Paris Express devrait vraisemblablement connaître une nette... Lire suite

La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance protège ?toujours et encore- les intérêts des entreprises. Elle impose d'un côté au titulaire du marché de fournir une garantie de paiement aux sous-traitants. Et de l'autre, elle interdit à ces derniers d'accorder une renonciation ou une remise conventionnelle à l'établissement délivrant la caution, explique la Cour de cassation.   Lire suite

Jeudi 13 juillet, acte 1. À18h32, un mail du ministère de la Cohésion des territoires tombe dans ma messagerie. Une réponse à ma demande d'interview du ministre Jacques Mézard ? Non, une invitation à un brief technique de présentation de la Conférence nationale des territoires. Direction rue de Varenne donc, le lundi qui suit à 7h45 pour une rencontre avec des conseillers techniques sur l'agenda de la journée. Mais du sujet du jour ? la réforme de la taxe d'habitation ? rien n'est dit.... Lire suite

Acheter un bien immobilier en couple est un acte répandu, mais connaissez-vous les différents régimes matrimoniaux ? Le concubinage apporte-t-il autant de sécurité que le mariage ?Le concubinage concerne deux partenaires qui ne sont liés par aucun contrat d'union officiel. Juridiquement, les partenaires sont considérés comme en situation d'indivision, ce qui signifie que lors de l'achat d'un logement en couple, chacun inscrit dans le contrat d'acquisition la quote-part, qui correspond à la part... Lire suite

Le compromis est signé et les acheteurs souhaitent entrer dans les lieux avant la signature de l'acte authentique pour commencer des travaux. C'est possible, mais des précautions sont à prendre.L'acheteur peut commencer les travaux dans le logement avec votre accordCette situation est tout à fait possible à la condition que vous soyez d'accord, personne ne peut vous l'imposer. Le transfert de propriété s'opère à la signature de l'acte authentique de vente devant le notaire, avant quoi, vous... Lire suite

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Un arrêt récent du Conseil d'Etat offre un rappel salutaire sur la procédure à suivre par les communes ou les intercos pour l'élaboration de leur carte communale. Et précise qu'aucune délibération n'est requise pour engager la procédure, cette décision étant considérée comme un "acte préparatoire". Lire suite

Le départ des actuels occupants de Quéménès est acté pour janvier. Le Conservatoire du littoral, propriétaire de l'île, a lancé un appel à projets qui court jusqu'à septembre pour reprendre l'activité. Avis aux amateurs de tranquillité... L'avenir de Quéménès, petite île de l'archipel molénais, commence à se préciser. Un appel à projets a été lancé le mois dernier par le Conservatoire du littoral, propriétaire des lieux depuis 2003. L'objectif : dénicher de nouveaux locataires en vue de... Lire suite

La banque, caution d'une entreprise principale défaillante, peut réclamer au maître d'ouvrage les sommes qu'elle a payées au sous-traitant en garantie du marché sous-traité. Pas plus. Lire suite