acte de caution

Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Paris publie la vidéo de sa Cinquième Petite Leçon de Ville sur le thème "Penser frugal". "La frugalité implique de faire simplement, de façon mesurée. Repenser la ville, c'est surtout composer avec l'existant. Proposer des architectures réversibles, éviter l'acte de démolition et recourir aux matériaux biosourcés sont autant d'opportunités pour une architecture raisonnée et créative. Comment généraliser ces pratiques... Lire suite

La Cour de cassation rappelle que le compromis de vente doit indiquer clairement les conditions et les délais de rétraction bénéficiant à l'acheteur. Le contexte Un compromis de vente est signé pour la vente d'un immeuble d'habitation. Sept jours après la signature de l'acte, l'acquéreur en reçoit une copie par lettre recommandée afin de faire courir son délai de rétractation. Par la suite, l'acquéreur ne se présente pas chez le notaire et l'acte authentique n'est pas signé. En effet,... Lire suite

Lire suite

Le CRH organise un cycle de séminaires "Lieux & Enjeux 2020-2021" sur les thèmes de ses recherches en cours. Le deuxième s'intitule : "Habiter les campagnes urbaines retour et renouveau. Acte 1 : Les formes de revitalisation". Plus d'informations à venir sur le site du CRH Lire suite

À la suite de la pandémie de Covid-19, le gouvernement américain a acté fin mars 2020 un grand plan de relance de 2 200 milliards de […] L'article Sur quelles sociétés investir pour profiter du plan de relance américain ? est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

Le 8 12 2020, le Réseau des acteurs de l'habitat a tenu un webinar sur le Projet de loi 3D et le projet de loi relatif à la simplificatiion des expérimentations. Retrouvez ici les principales ressources. Le programme Quelques questions sur la place du logement dans un nouvel acte de la décentralisation (Jean-Claude Driant) Le principe de "différenciation" et les politiques de l'habitat et du logement social - Rapport de recherche pour l'USH (Norbert Foulquier, Alice Fuchs-Cessot,... Lire suite

Le 8 12 2020, le Réseau des acteurs de l'habitat a tenu un webinar sur le Projet de loi 3D et le projet de loi relatif à la simplificatiion des expérimentations. Retrouvez ici les principales ressources. Le programme Quelques questions sur la place du logement dans un nouvel acte de la décentralisation (Jean-Claude Driant) Le principe de "différenciation" et les politiques de l'habitat et du logement social - Rapport de recherche pour l'USH (Norbert Foulquier, Alice Fuchs-Cessot,... Lire suite

  Paris le 26 août 2020 Les 31 ménages/familles sans logis qui occupent depuis le 1er janvier le 18 rue du Croissant Paris 2e, ont obtenu gain de cause : un engagement de relogement de tous les occupants, d'ici un an, par la Préfecture et la Ville de Paris a été acté en début de semaine, avec DAL et les occupants. Un jugement particulièrement sévère, rendu le 2 juillet, prononçant une expulsion immédiate des occupants, ainsi que l'implication de la préfecture de police dans la... Lire suite

Même une clause dans un acte notarié ne peut empêcher une garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de s'appliquer à un bien immobilier, en cas de revente. Lire suite

Par F. Lé. Ce nouvel acte criminel visant le bailleur social intervient dans un contexte politique tendu depuis plusieurs mois. Quatre véhicules avaient déjà été brûlés en 2019 dans des circonstances étranges. Le 6 août 2020 à 13h05 Encore des voitures... Lire suite