acte de caution

Lorsque l'on parle de frais de notaire dans l'immobilier neuf, on parle de droits de mutation réduits. Quel est le taux des frais d'acte dans le neuf ? Comment se décomposent-ils ? Les frais d'acte, appelés à tort frais de notaire, sont réduits dans l'immobilier neuf, mais rappelons qu'un logement neuf est celui qui sort de terre et qui n'a jamais été habité. Lire suite

La direction de l'entreprise et les syndicats du site de Vesoul ont signé un "accord de performance collective". Un accord qui met donc fin aux 35 heures hebdomadaires. Lire suite

Bonjour à tous, Je suis sur le point d'accepter une offre de banque pour un crédit immo; l'établissement passe par la caution SACCEF (bon j'aurais... Pièces dossier SACCEF Lire suite

Si la loi Élan porte des propositions formulées depuis plusieurs années par l'Union sociale pour l'habitat pour accélérer l'acte de construire, l'USH manifeste sa vive inquiétude concernant plusieurs amendements de nature à remettre en cause le modèle... Lire suite

Le retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien a signé un acte de conflit diplomatique mais aussi économique. Qui seront les gagnants et les perdants de cet affrontement ? La réponse dans ce décryptage éco de Xerfi, leader des études économiques sectorielles. Lire suite

Ils étaient entrés en négociations exclusives le 25 avril dernier. Vendredi, Carrefour et Système U ont acté leur partenariat. Lire suite

Dans le cadre d'un achat en indivision, c'est l'acte notarié qui fixe les parts de chacun et non leur financement rappelle la direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Lire suite

Vous avez signé un compromis de vente portant sur un bien immobilier vous appartenant ? Sachez que si l'acquéreur décède, le dit compromis ne sera pas forcément caduc. Lorsqu'un acquéreur décède entre la signature du compromis de vente et l'acte authentique chez le notaire, la vente se transfère par principe aux héritiers. Lire suite

Bonjour Nous sommes en train d'attendre nos offres de prêt en étant passé par un courtier. Tout est ok , caution , banque il nous reste que les... Validation assurance Lire suite

Vous avez moins de 30 ans ou vous êtes un salarié en situation précaire ? Le dispositif VISALE, qui remplace la caution pour garantir les loyers impayés, pendant toute la durée du bail de location, est pour vous. Lancée par Action Logement début 2016, elle vise à faciliter l'accès au logement pour les jeunes et les salariés en situation de précarité en proposant aux propriétaires un service gratuit de cautionnement. Lire suite