acte de caution solidaire

La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance protège ?toujours et encore- les intérêts des entreprises. Elle impose d'un côté au titulaire du marché de fournir une garantie de paiement aux sous-traitants. Et de l'autre, elle interdit à ces derniers d'accorder une renonciation ou une remise conventionnelle à l'établissement délivrant la caution, explique la Cour de cassation.   Lire suite

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié la liste des 310 projets lauréats d'un appel d'offres pour l'installation de panneaux solaires sur les bâtiments. Les projets projets représentent une capacité totale de 150 mégawatts. Lire suite

Dans un entretien accordé à Libération et publié ce lundi, le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot annonce les "quatre premières mesures phares" du plan climat qui "permettent de bien cibler et aider les ménages aux moyens limités". Lire suite

Jeudi 13 juillet, acte 1. À18h32, un mail du ministère de la Cohésion des territoires tombe dans ma messagerie. Une réponse à ma demande d'interview du ministre Jacques Mézard ? Non, une invitation à un brief technique de présentation de la Conférence nationale des territoires. Direction rue de Varenne donc, le lundi qui suit à 7h45 pour une rencontre avec des conseillers techniques sur l'agenda de la journée. Mais du sujet du jour ? la réforme de la taxe d'habitation ? rien n'est dit.... Lire suite

Acheter un bien immobilier en couple est un acte répandu, mais connaissez-vous les différents régimes matrimoniaux ? Le concubinage apporte-t-il autant de sécurité que le mariage ?Le concubinage concerne deux partenaires qui ne sont liés par aucun contrat d'union officiel. Juridiquement, les partenaires sont considérés comme en situation d'indivision, ce qui signifie que lors de l'achat d'un logement en couple, chacun inscrit dans le contrat d'acquisition la quote-part, qui correspond à la part... Lire suite

Le président de la République a nommé Christophe Itier à cette fonction interministérielle, placée auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, à compter du 18 septembre. Lire suite

Suite au récent passage destructeur de l'ouragan Harvey survenu dans l'état du Texas aux Etats-Unis, Keller Williams Realty (1er réseau mondial en immobilier avec plus de 171 000 agents immobiliers) transforme l'une de ses 2 Conventions Internationales annuelle, appelée «MEGA CAMP», en une action caritative et solidaire d'une ampleur internationale : «MEGA RELIEF». Annulation du Mega Camp programmé à Austin, capitale du Texas En effet, les Leaders Keller Williams Realty que sont Gary Keller, Mo... Lire suite

Suite au récent passage destructeur de l'ouragan Harvey survenu dans l'état du Texas aux Etats-Unis, Keller Williams Realty (1er réseau mondial en immobilier avec plus de 171 000 agents immobiliers) transforme l'une de ses 2 Conventions Internationales annuelle, appelée «MEGA CAMP», en une action caritative et solidaire d'une ampleur internationale : «MEGA RELIEF». Annulation du Mega Camp programmé à Austin, capitale du Texas En effet, les Leaders Keller Williams Realty que sont Gary Keller, Mo... Lire suite