acte de caution solidaire

François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, a annoncé lors d'un débat le 15 janvier 2019 au Sénat sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, le lancement prochain d'un dispositif d'aide de type "remplacement d'une chaudière à un euro". Il devrait être financé via le système des Certificats d'économie d'énergie (CEE). Cet outil fait visiblement partie d'une série de mesures concoctées en partenariat avec Julien Denormandie, ministre du Logement, qui... Lire suite

 Toulouse, le 13 janvier 2019 Rassemblement ce lundi à 12h30 Place du Capitole en soutien aux Victimes de l’incendie 73 rue Bayard!!!   Réunis ce vendredi au Centre Solidaire Abbé Pierre, les victimes du 73 rue Bayard ont pu bénéficier des conseils juridiques et de mobilisation de l’association. La cellule d’écoute psychologique du Centre Solidaire Abbé Pierre est aussi prête à les accueillir en complément de... Lire suite

Les frais de notaire sont dus par l'acheteur d'un logement et il les verse au notaire le jour de la signature de l'acte de vente. Mais ces frais de notaire sont en réalité essentiellement composés de frais et de taxes que le notaire reverse au Trésor Public.   Les frais de notaire sont payés lors de la vente d'un logement Les frais de notaire sont payés lors d'une vente immobilière durant laquelle l'intervention d'un notaire est obligatoire. En effet, seul le notaire peut rédiger l'acte... Lire suite

Le Partenariat français pour la ville et les territoires (PFVT) est la plateforme d'échanges et de valorisation de l'expertise des acteurs français du développement urbain à l'international. Lancé en juin 2011, à l'initiative du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), et du ministère de la Cohésion des territoires (MCT), il fédère une centaine d'organismes représentant la diversité de l'expertise urbaine... Lire suite