Résulats pour "
acte de caution solidaire modele
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Cohabitation générationnelle : les jeunes intéressés, les seniors beaucoup moins...
Sur Universimmo, il y a 2 jours
L'article 117 de la loi ELAN a créé un cadre légal pour ce qui a été appelé la "cohabitation intergénérationnelle solidaire" : un nouveau type de contrat permettant à des personnes de soixante ans et plus de louer ou de sous-louer à des personnes de moins de trente ans une partie du logement dont elles sont propriétaires ou locataires afin, dit le texte, de "renforcer le lien social et de faciliter l'accès à un logement pour les personnes de moins de trente ans". Il s'agit...
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Appel de fond du notaire
Sur CBanque, il y a 2 semaines
Bonjour nous avons signer notre offre de crédit aujourd hui.
Le notaire nous propose la date du 21 mai pour la signature de l acte.
Comment ce...
Appel de fond du notaire
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Comment déduire frais de prêt et d'assurance engagés avant signature acte de vente ?
Sur CBanque, il y a 2 semaines
Pour un investissement Pinel, j'avais accepté l'offre de prêt de ma banque en mars 2018 et depuis j'ai payé des frais de dossier et l'assurance...
Comment déduire frais de prêt et d'assurance engagés avant signature acte de vente ?
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Bail commercial et loi Pinel : la limitation à 3 ans de la garantie solidaire du cédant est d'ordre public
Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines
Aux termes d'une décision rendue le 11 avril 2019, la Cour de cassation vient d'affirmer le principe selon lequel la limitation à une durée de trois ans de la garantie solidaire du cédant (instaurée par la loi Pinel du 18 juin 2014) est une disposition d'ordre public. L'analyse de Gérald Berrebi, Avocat au Barreau de Paris (Cabinet Berrebi Avocats) et spécialiste du droit des baux commerciaux.
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J'ai moins de 25 ans, ai-je le droit à une aide au logement ?
Sur Logic Immo, il y a 2 semaines
Vous avez moins de 25 ans et souhaitez quitter le cocon familial ? Aide Mobili-Jeune, APL, caution Visale' de nombreuses aides au logement sont accessibles aux jeunes, étudiants ou salariés.
Vous êtes en alternance ? Vous avez peut-être droit à l'aide Mobili-Jeune !
Si vous avez moins de 25 ans et que vous suivez une formation en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) au sein d’une entreprise du secteur privé, vous pouvez bénéficier de l?aide...
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notaire absent le jour de la signature de l'acte de vente
Sur CBanque, il y a 3 semaines
bonjour à tous,
hier nous nous sommes présentées avec mon acquéreuse et son clerc pour signer l'acte de vente à la fin de la période prévue...
notaire absent le jour de la signature de l'acte de vente
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Carlos Ghosn : son procès reporté à l'an prochain ?
Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines
Carlos Ghosn, qui a été libéré sous caution cette semaine, pourrait voir son procès reporté à 2020 selon plusieurs médias japonais. Il devait être jugé en même temps que son bras droit Greg Kelly et que Nissan.
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