Acte de caution loyer sur les blogs immobiliers

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acte de caution loyer

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Les frais de notaire sont-ils vraiment moins chers dans l'immobilier neuf ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Lorsque l'on parle de frais de notaire dans l'immobilier neuf, on parle de droits de mutation réduits. Quel est le taux des frais d'acte dans le neuf ? Comment se décomposent-ils ? Les frais d'acte, appelés à tort frais de notaire, sont réduits dans l'immobilier neuf, mais rappelons qu'un logement neuf est celui qui sort de terre et qui n'a jamais été habité. Lire suite

Ordonnances travail : PSA acte la fin des 35 heures

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

La direction de l'entreprise et les syndicats du site de Vesoul ont signé un "accord de performance collective". Un accord qui met donc fin aux 35 heures hebdomadaires. Lire suite

Pièces dossier SACCEF

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour à tous, Je suis sur le point d'accepter une offre de banque pour un crédit immo; l'établissement passe par la caution SACCEF (bon j'aurais... Pièces dossier SACCEF Lire suite

Loi Élan : L'Union sociale pour l'habitat s'inquiète des risques de dérive du débat parlementaire

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

Si la loi Élan porte des propositions formulées depuis plusieurs années par l'Union sociale pour l'habitat pour accélérer l'acte de construire, l'USH manifeste sa vive inquiétude concernant plusieurs amendements de nature à remettre en cause le modèle... Lire suite

États-Unis vs Europe : qui va remporter la guerre économique engagée par Donald Trump ?

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

Le retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien a signé un acte de conflit diplomatique mais aussi économique. Qui seront les gagnants et les perdants de cet affrontement ? La réponse dans ce décryptage éco de Xerfi, leader des études économiques sectorielles. Lire suite

Carrefour et Système U signent un accord de partenariat

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Ils étaient entrés en négociations exclusives le 25 avril dernier. Vendredi, Carrefour et Système U ont acté leur partenariat. Lire suite

Immobilier : ne plus payer de loyer, premier motif d'achat

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Substituer les loyers à payer chaque mois par des mensualités de prêt immobilier : tel est le premier motif d'achat des ménages ayant un projet d'acquisition immobilière. Et en France plus qu'ailleurs selon une étude internationale d'HSBC.« 7 personnes sur 10 à travers le monde considèrent qu'elles ont dû ou devront travailler plus dur que leurs parents afin d'acquérir un bien immobilier », affirme HSBC dans un communiqué sur la base de son étude internationale (1). Lire suite

Indivision : c'est l'acte notarié qui fixe les parts de chacun !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Dans le cadre d'un achat en indivision, c'est l'acte notarié qui fixe les parts de chacun et non leur financement rappelle la direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Lire suite

Qu'advient-il si un acquéreur décède en cours de compromis de vente immobilière ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Vous avez signé un compromis de vente portant sur un bien immobilier vous appartenant ? Sachez que si l'acquéreur décède, le dit compromis ne sera pas forcément caduc. Lorsqu'un acquéreur décède entre la signature du compromis de vente et l'acte authentique chez le notaire, la vente se transfère par principe aux héritiers. Lire suite

Validation assurance

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour Nous sommes en train d'attendre nos offres de prêt en étant passé par un courtier. Tout est ok , caution , banque il nous reste que les... Validation assurance Lire suite

acte de caution loyer

Si la location dure dans le temps le bail peut comporter une clause de révision du loyer. La révision prend alors effet chaque année au délais fixé dans le bail. En l'absence d'information la révision a lieu à la date d'anniversaire du bail. Si le logement constitue la résidence principale du locataire l'augmentation de loyer entraînée par la révision ne peut pas être supérieure à la variation sur un an de l’indice de référence des loyers (IRL). Renouvelé chaque trimestre par l’Insee l’indice IRL est établi sur l’évolution des prix à la consommation. Il est fondamental d’indiquer dans le bail l’indice de référence qui servira de base au calcul de l’augmentation du loyer. En déniant payer son loyer le locataire risque de voir résilier son contrat de location notamment lorsque celui ci comporte une clause de résiliation automatique pour impayé de loyer. Le locataire est contraint de payer son loyer et ses charges aux termes convenus. Le locataire ne peut sous aucun prétexte retarder ou interrompre ses versements sous prétexte que le propriétaire ne remplirait pas lui-même l’une de ses obligations comme la réalisation de travaux qui lui incombent par exemple. Face à un locataire qui règle plus son loyer il ne faut pas laisser la situation s’aggraver. Le propriétaire doit commencer par relancer directement le locataire avant de recourir aux garants éventuels. Si nécessaire une action en justice est entreprise afin d’obtenir la la résiliation du contrat et le paiement des loyers impayés. Concernant les impayés de loyers ou de charges le bailleur dispose d’un délai de 5 ans pour engager des poursuites judiciaires. Néanmoins il est envisageable de faire jouer la caution du loyer. Rappelons que lorsque cette dernière est dite solidaire le propriétaire peut agir directement contre elle ce qui n’est pas le cas en revanche dans le cas d’une caution simple où il faut d’abord attaquer en justice le locataire.

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