Acte de caution loyer sur les blogs immobiliers

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TravauxLib lance un contrat de travaux en opensource

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

La start-up d'intermédiation poursuit la transformation digitale de l'acte d'achat dans la rénovation, avec un contrat accessible à tous. Lire suite

Ordonnances Macron : guide CGT

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Vous trouverez , ici, pour faire front aux ordonnaces Macron dans l'entreprise, dans le cadre du plan de travail acté par le CCN et la CEC, un guide CGT mis à disposition à l'usage des syndicats. Il est accompagné d'un tableau comparatif avant/après du... Lire suite

L'agent immobilier n'a pas forcément droit à sa commission après une vente

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

La justice nous apprend qu'un acheteur peut refuser de verser sa commission à un agent immobilier dans une transaction immobilière si l'acte de vente ne précise pas ce paiement. Lire suite

Le dispositif de réduction de loyer de solidarité se prépare

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Logement social - Le dispositif de réduction de loyer de solidarité se prépare La réduction de loyer de solidarité (RLS) ne s'appliquerait finalement qu'au 1er avril, avec effet rétroactif au 1er février. Ce retard serait dû à des questions "techniques".... Lire suite

Loyer : comment bénéficier des APL et autres dispositifs pour le payer moins cher ?

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Loyer : comment bénéficier des APL et autres dispositifs pour le payer moins cher ? APRES LA BAISSE DES AIDES AU LOGEMENT DANIEL ROUCOUS LUNDI, 22 JANVIER, 2018 OCDE Des dispositifs permettent de payer moins cher le loyer : aides au logement, encadrement... Lire suite

Loyer : aides au logement et autres dispositifs pour le payer moins cher

Sur CGT Logement, il y a 4 semaines

Loyer : aides au logement et autres dispositifs pour le payer moins cher QUOI DE NEUF DEPUIS LE 1er JANVIER 2018 ? DANIEL ROUCOUS VENDREDI, 19 JANVIER, 2018 OCDE Des dispositifs permettent de payer moins cher le loyer : aides au logement, encadrement... Lire suite

La réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

La réduction de loyer de solidarité (RLS) 11 janvier 2018 Twitter Facebook Email PrintFriendly Partager La RLS consiste en une remise sur loyer obligatoire pour les locataires du parc social dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds accompagnée... Lire suite

L'article 126 met en place la réduction du loyer de solidarité dans le parc social parallèlement à la baisse de l'APL

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Loi de finances 2018 - L'article 126 met en place la réduction du loyer de solidarité dans le parc social parallèlement à la baisse de l'APL 09/01/2018 V.L. Envoyer à un contact FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE HABITAT - URBANISME - PAYSAGE SOCIAL - SANTÉ... Lire suite

Commentaires sur Logement squatté : 4 mesures à prendre par NIEUTIN

Sur Alliance Habitat, il y a 1 mois

JEN Qui nous logera si la résidence principale est squattée. Nous n’avons plus le droit de partir en vacances. Cette loi est débile. En plus de payer tous les frais de procédure il faudra trouver un logement, payer un loyer, tout en continuant à payer pour la résidence squattée. As-t-on le droit de faire couper les abonnements eau, électricité, etc….. Lire suite

acte de caution loyer

Si la location dure dans le temps le bail peut comporter une clause de révision du loyer. La révision prend alors effet chaque année au délais fixé dans le bail. En l'absence d'information la révision a lieu à la date d'anniversaire du bail. Si le logement constitue la résidence principale du locataire l'augmentation de loyer entraînée par la révision ne peut pas être supérieure à la variation sur un an de l’indice de référence des loyers (IRL). Renouvelé chaque trimestre par l’Insee l’indice IRL est établi sur l’évolution des prix à la consommation. Il est fondamental d’indiquer dans le bail l’indice de référence qui servira de base au calcul de l’augmentation du loyer. En déniant payer son loyer le locataire risque de voir résilier son contrat de location notamment lorsque celui ci comporte une clause de résiliation automatique pour impayé de loyer. Le locataire est contraint de payer son loyer et ses charges aux termes convenus. Le locataire ne peut sous aucun prétexte retarder ou interrompre ses versements sous prétexte que le propriétaire ne remplirait pas lui-même l’une de ses obligations comme la réalisation de travaux qui lui incombent par exemple. Face à un locataire qui règle plus son loyer il ne faut pas laisser la situation s’aggraver. Le propriétaire doit commencer par relancer directement le locataire avant de recourir aux garants éventuels. Si nécessaire une action en justice est entreprise afin d’obtenir la la résiliation du contrat et le paiement des loyers impayés. Concernant les impayés de loyers ou de charges le bailleur dispose d’un délai de 5 ans pour engager des poursuites judiciaires. Néanmoins il est envisageable de faire jouer la caution du loyer. Rappelons que lorsque cette dernière est dite solidaire le propriétaire peut agir directement contre elle ce qui n’est pas le cas en revanche dans le cas d’une caution simple où il faut d’abord attaquer en justice le locataire.

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