Acte de caution bancaire sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

acte de caution bancaire

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Le sous-traitant ne peut renoncer à la caution bancaire garantissant son paiement

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance protège ?toujours et encore- les intérêts des entreprises. Elle impose d'un côté au titulaire du marché de fournir une garantie de paiement aux sous-traitants. Et de l'autre, elle interdit à ces derniers d'accorder une renonciation ou une remise conventionnelle à l'établissement délivrant la caution, explique la Cour de cassation.   Lire suite

Inédit !

Sur Journal de l'agence, il y a 2 jours

Jeudi 13 juillet, acte 1. À18h32, un mail du ministère de la Cohésion des territoires tombe dans ma messagerie. Une réponse à ma demande d'interview du ministre Jacques Mézard ? Non, une invitation à un brief technique de présentation de la Conférence nationale des territoires. Direction rue de Varenne donc, le lundi qui suit à 7h45 pour une rencontre avec des conseillers techniques sur l'agenda de la journée. Mais du sujet du jour ? la réforme de la taxe d'habitation ? rien n'est dit.... Lire suite

Acheter en couple, oui, mais sous quel régime matrimonial ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Acheter un bien immobilier en couple est un acte répandu, mais connaissez-vous les différents régimes matrimoniaux ? Le concubinage apporte-t-il autant de sécurité que le mariage ?Le concubinage concerne deux partenaires qui ne sont liés par aucun contrat d'union officiel. Juridiquement, les partenaires sont considérés comme en situation d'indivision, ce qui signifie que lors de l'achat d'un logement en couple, chacun inscrit dans le contrat d'acquisition la quote-part, qui correspond à la part... Lire suite

TOULOUSE ? Le CHUS de La Ramée occupé par les hébergés

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

Toulouse, 31 août 2017, 22h50 Les hébergés menacés d’être mis à la rue pour avoir demandé des garanties sur leurs condition d’hébergement Conférence de Presse ce vendredi 9H au CHUS La Ramée (231 Chemin Ramelet Moundi) Après une journée d’occupation du CHUS La Ramée, la situation reste bloquée concernant le sort des hébergés. En effet si une première discussion a eu lieu ce jeudi 31 août la Préfecture, elle, a surtout acté le fossé qui sépare d’une part la direction de... Lire suite

Economie : La Russie renfloue Otkritie, une des premières banques privées

Sur Investir Patrimoine, il y a 3 semaines

La banque centrale deviendra l'actionnaire clé d'OtkritieOtkritie est l'une des plus grandes banques du paysInquiétudes sur la santé du système bancaire russe (Actualisé avec précisions, commentaires d'analyste, contexte) Lire suite

L'acheteur peut-il s'installer dans votre logement avant la signature de l'acte de vente ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Le compromis est signé et les acheteurs souhaitent entrer dans les lieux avant la signature de l'acte authentique pour commencer des travaux. C'est possible, mais des précautions sont à prendre.L'acheteur peut commencer les travaux dans le logement avec votre accordCette situation est tout à fait possible à la condition que vous soyez d'accord, personne ne peut vous l'imposer. Le transfert de propriété s'opère à la signature de l'acte authentique de vente devant le notaire, avant quoi, vous... Lire suite

Fraude bancaire : vous serez bientôt mieux protégés

Sur Capital immobilier, il y a 4 semaines

La franchise due dans certains cas de fraude à la carte bancaire va être divisée par trois en janvier. Et le système d'authentification lors d'un paiement en ligne va être renforcé. Lire suite

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