Acte d engagement maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

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Transformer des bureaux en logements reste complexe, malgré les incitations de la loi Elan

Sur Le Moniteur actualités, hier

Le changement d'usage d'un bâtiment reste complexe à mettre en oeuvre dans la pratique, ont rappelé architectes et foncières, lors d'un récent événement. Lire suite

La transformation de bureaux en logements reste complexe malgré les incitations de la loi Elan

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Bien qu'encouragé par la loi Elan, le changement d'usage d'un bâtiment reste complexe à mettre en oeuvre dans la pratique. « L'Ile de France compte 4 millions de bureaux vacants, soit un potentiel de 40 000 logements ». Patrick Rubin, architecte fondateur de Canal Architecture et auteur de Construire réversible a rappelé ces chiffres le vendredi 22 mars 2019, à l'occasion de la 51ème édition des BTP Mornings, sur le thème de la transformation des bureaux en logements. Lire suite

Gilets jaunes : pourquoi l'amende de 135 euros est impossible à appliquer ?

Sur Capital immobilier, il y a 6 jours

Suite aux violents débordements de l'Acte 18 des Gilets jaunes, le Premier ministre a annoncé un nouveau train de mesures visant à durcir le maintien de l'ordre lors des manifestations à venir. Lire suite

Désolidarisation prêt immobilier

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Je suis actuellement entrain de voir pour désolidariser en ma faveur le prêt immo de ma maison. Nous avons vu le notaire et fait un acte... Désolidarisation prêt immobilier Lire suite

Acheté 800 millions de dollars en 2008, le Chrysler Building a été vendu 150 millions 11 ans plus tard

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Le légendaire Chrysler Building, à New York, est considéré comme un chef-d'oeuvre de l'architecture ... Lire suite

L'Acte II du renouvellement urbain de Vaulx-en-Velin est lancé

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines

La signature de la convention d'engagement ANRU en présence du ministre chargé de la Ville et du Logement marque la poursuite des opérations de renouvellement urbain à Vaulx-en-Velin. Lire suite

À l'épreuve du terrain. Palmarès des jeunes urbanistes, 2018

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Les éditions Parenthèses publient À l'épreuve du terrain. Palmarès des jeunes urbanistes, 2018 sous la direction d'Isabel DIAZ. "Repérer chez les jeunes urbanistes l'excellence d'un champ de réflexions et d'actions, telle est la raison d'être de ce Palmarès, porté par le ministère en charge de l'urbanisme. En 2018, cinq équipes ont été distinguées, qui témoignent d'un engagement à toute épreuve sur le terrain. Pour les paysagistes de Caudex (Lyon), pour le « développeur » territorial... Lire suite

acte d engagement maitrise d oeuvre

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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