Acte d engagement maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

acte d engagement maitrise d oeuvre

"

Plan pauvreté : l'Union sociale pour l'habitat appelle à la cohérence entre les actions annoncées et la défense du logement social

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

L'Union sociale pour l'habitat a pris acte des mesures du plan pauvreté annoncées aujourd'hui, jeudi 13 septembre, par le Président de la République. Plusieurs d'entre elles vont dans le bon sens. Mais l'USH rappelle que dans un contexte où plus de 2... Lire suite

Actes : Les enjeux de la mise en oeuvre du logement d'abord (Auvergne-Rhône-Alpes)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le 29 mai 2018, le Réseau des acteurs locaux de l'habitat Auvergne-Rhône-Alpes organisait une rencontre sur "Les enjeux de la mise en oeuvre du logement d'abord". Les actes sont disponibles en ligne, rédigés par Flora DOUHERET-SENET, étudiante à l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble ? Master Villes Territoires et Solidarités, Développement territorial, politiques urbaines et développement durable. Au sommaire : L'objet de la séance du 29 mai 2018 Temps 1 : Le plan quinquennal pour... Lire suite

[VEFA] Mobilité professionnelle : revente avant la fin des travaux, après, ou locatio

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour à tous, J'ai signé un contrat de réservation (pas encore l'acte de vente, qui est prévu en novembre 2017) pour un appartement en VEFA... [VEFA] Mobilité professionnelle : revente avant la fin des travaux, après, ou locatio Lire suite

Economie : La livre turque remonte après les annonces de la banque centrale

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 mois

La chute de la livre déstabilise les marchés mondiauxLa devise est remontée après les annonces de la banque centraleLe ministère des Finances mettra en oeuvre un plan d'actionErdogan est opposé à une hausse des taux d'intérêt (Actualisé avec précisions sur les marchés en Turquie, soutien possible des banques via les taux au jour le jour) Lire suite

Pamela Anderson, Leonardo DiCaprio... Les stars les plus engagées pour l'environnement

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

Nombreuses sont les vedettes qui vibrent pour les causes environnementales. Un engagement qui rime parfois avec opportunisme et sens des affaires. Lire suite

3 astuces pour diminuer les frais de notaire

Sur Webzimmo, il y a 1 mois

Il est coutume de penser que les frais qu'occasionnent la rédaction et la signature d' un acte devant notaire ne sont pas négociables. Cette croyance ne se vérifie pas tout le temps dans la mesure où il est possible de négocier certains élémentset surtout de déduire certains frais non négligeables. Cet article que j'ai écrit vous dévoile 3 solutions clés en main pour réduire / négocier ses frais de notaire. Tout d'abord, Le calcul des frais de notaire' Avant d'acheter dans l'immobilier, il est... Lire suite

9 stratégies pour créer un maximum d'engagement sur Instagram dans l'immobilier

Sur Immobilier 2.0, il y a 1 mois

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet À chaque réseau social son objectif. On pourrait légitimement croire le contraire maintenant que Facebook et Instagram se partagent de plus en plus de fonctionnalités, mais ne vous méprenez pas: les deux réseaux sont bien distincts et commandent donc 2 stratégies très différentes. Susciter de l’engagement, c’est ce qu’Instagram sait faire mieux que tout autre réseau. Plusieurs stratégies sont à votre portée pour... Lire suite

Gaz, électricité : les astuces pour faire un max d'économie

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

Alors que les tarifs réglementés ne cessent d'enfler, les opérateurs alternatifs multiplient les prix cassés, et sans aucun engagement.

Lire suite

acte d engagement maitrise d oeuvre

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi gestion de patrimoine immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur gestion patrimoine immobilier, investissement locatif ancien ou bien banque patrimoine immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed