Acte d engagement maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

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Bouygues Immobilier s'engage dans l'initiative Act4Nature

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Ce mardi 10 juillet, à la Fondation Goodplanet et en présence de Nicolas Hulot, Bouygues Immobilier s'est engagé devant les représentants de la presse et du gouvernement à signer l'initiative Act4Nature : un engagement collectif à agir positivement pour la biodiversité. Lire suite

Congrès National du Bâtiment Durable 2018

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Le réseau Inter-clusters du Plan Bâtiment Durable et le réseau BEEP des centres d'échanges et de ressources animé par l'ADEME organisent leur Congrès National du Bâtiment Durable. Cette nouvelle édition est placée sous le signe de l'action avec comme ambition de donner envie d'agir à l'ensemble de la chaîne de valeur de l'acte de bâtir et d'aménager le territoire. Le congrès s'adresse à tous les professionnels, donneurs d'ordres et décideurs qu'ils soient du secteur privé ou public. Les 2... Lire suite

Les ASSISES du logement social en Auvergne-Rhône-Alpes

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Alors que la Loi Elan devrait être définitivement votée en octobre 2018, après son passage à l'Assemblée Nationale, puis au Sénat, le mouvement professionnel HLM régional organise les Assises du logement social en Auvergne-Rhône-Alpes. Ces assises rassembleront les professionnels du logement social et l'ensemble de leurs partenaires, pour échanger collectivement autour des enjeux posés par la Loi ELAN votée et répondre à la question : « Comment passer à l'acte demain collectivement ? ».... Lire suite

Même s'il a voté contre une décision, un copropriétaire peut s'exprimer sur sa mise en oeuvre

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Un copropriétaire qui a voté contre une décision, puis s'est prononcé sur les décisions qui en déco ... Lire suite

Loi ELAN au Sénat : évitez le mal-logement !

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

5 juillet 2018 ? Manifeste du Collectif Ambition logement ? La loi ELAN, qui veut créer un hypothétique « choc de l'offre » en accélérant l'acte de construire, met en pièces le modèle français du logement social et toute la chaîne du logement. Un mot... Lire suite

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

François MENARD, Gwenaëlle D'ABOVILLE, Jean BADAROUX et Jean FREBAULT publient aux éditions Le Moniteur "Aménager sans exclure, faire la ville incluante". "L'acte d'aménager doit contribuer à faire société. Tel est le postulat de ce livre. Preuves à l'appui, à travers une diversité d'expériences relatées, de témoignages conviés, il démontre que les enjeux d'inclusion sont partout : dans le logement, dans la production de l'espace public, dans l'occupation des rez-de-chaussée d'immeubles,... Lire suite

Vous cherchez un job d'été ? Les fraises britanniques n'attendent que vous

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

En ce chaud mois de juin, la saison des fraises bat son plein dans le Kent (sud de l'Angleterre). Mais faute de main d'oeuvre saisonnière pour les cueillir, les fruits menacent de pourrir sur leurs tiges, un problème exacerbé par le Brexit. Lire suite

Transformer les bureaux vacants en logements : ne va-t-on pas vers une déception ?

Sur Universimmo, il y a 2 semaines

Anne-Claire Davy et Renaud Roger, respectivement chargée d'études Habitat et modes de vie et économiste urbaniste à l'IAURIF (Institut d'aménagement et urbanisme de la région Ile-de-France), se sont penché sur les implications de la mise en oeuvre du nouveau mantra des pouvoirs publics et des chargés de politique du logement dans les grandes collectivités : de nombreux bureaux ne trouvant plus preneur et où la construction neuve ne suffit pas à satisfaire les besoins, transformons les bureaux... Lire suite

Projets Anru 2 : où en est-on un mois après l'instauration des nouvelles règles du jeu ?

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

28/06/2018 Valérie Liquet Envoyer à un contact FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE HABITAT - URBANISME - PAYSAGE POLITIQUE DE LA VILLE Toujours trois conventions Anru signées, sept projets validés par le comité d'engagement dont un, celui de Valenciennes Métropole,... Lire suite

SCRIVENNER 2 CONTRE LAGARDE

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Prêt immobilier souscrit en janvier 2011 sur un support portant la mention " PROCEDURE SCRIVENNER 2 / Acte sous seing privé "(pour le contrat... SCRIVENNER 2 CONTRE LAGARDE Lire suite

acte d engagement maitrise d oeuvre

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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