Acte d engagement maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

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JO 2024 : quel impact vont-ils avoir sur l'immobilier francilien ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Ça y est, c'est acté ! Paris sera ville olympique en 2024. Parce qu'elle a été étroitement associée à la candidature parisienne, la Seine-Saint-Denis profitera, elle aussi, de l'effet JO. Dans quelle mesure le marché immobilier francilien sera-t-il impacté par la décision du CIO ?Les JO vont donner un coup de turbo aux travaux du Grand ParisAux environs du Stade de France, la réalisation des travaux entrepris dans le cadre du Grand Paris Express devrait vraisemblablement connaître une nette... Lire suite

Inédit !

Sur Journal de l'agence, il y a 3 jours

Jeudi 13 juillet, acte 1. À18h32, un mail du ministère de la Cohésion des territoires tombe dans ma messagerie. Une réponse à ma demande d'interview du ministre Jacques Mézard ? Non, une invitation à un brief technique de présentation de la Conférence nationale des territoires. Direction rue de Varenne donc, le lundi qui suit à 7h45 pour une rencontre avec des conseillers techniques sur l'agenda de la journée. Mais du sujet du jour ? la réforme de la taxe d'habitation ? rien n'est dit.... Lire suite

Acheter en couple, oui, mais sous quel régime matrimonial ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Acheter un bien immobilier en couple est un acte répandu, mais connaissez-vous les différents régimes matrimoniaux ? Le concubinage apporte-t-il autant de sécurité que le mariage ?Le concubinage concerne deux partenaires qui ne sont liés par aucun contrat d'union officiel. Juridiquement, les partenaires sont considérés comme en situation d'indivision, ce qui signifie que lors de l'achat d'un logement en couple, chacun inscrit dans le contrat d'acquisition la quote-part, qui correspond à la part... Lire suite

Promesse de vente ou compromis: quelle difference'

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Délais de rétractation, contenu et obligations, s'ils se ressemblent, le compromis et la promesse de vente sont pourtant bien différents. On fait le point.       Promesse de vente : une formule sans engagement Vous avez enfin trouvé un appartement qui vous plaît mais n'êtes pas encore certain de vouloir conclure la vente' Vous pouvez signer une promesse unilatérale de vente. Il s'agit d'un « avant-contrat » à durée limitée entre le vendeur et l'acheteur. Par ce document, le... Lire suite

Le gouvernement veut geler le taux du livret A à 0,75%

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a présenté mardi soir cet engagement de façon ... Lire suite

Travailleurs détachés: Juncker veut une « autorité commune » de l'UE

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a proposé mercredi 13 septembre la création d'une "autorité commune" contrôlant la mise en oeuvre "partout" dans l'UE des dispositions encadrant le recours aux travailleurs détachés, aujourd'hui accusées de favoriser le dumping social. Lire suite

Hessamfar/Vérons, un duo d'architectes entre matière et lumière

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Lauréate du prix de la Première oeuvre du Moniteur en 2008, l'agence bordelaise marjan Hessamfar & joe vérons architectes associés multiplie ses projets au plan national. Elle vient de recevoir le prix 2017 de l'Académie d'architecture en catégorie logement. Lire suite

Exposition Miroirs de l'homme - Fahamu Pecou

Sur La Defense | EPAD, il y a 1 semaines

Exposition Miroirs de l'homme - Fahamu Pecou Artiste pluridisciplinaire, l'Américain Fahamu Pecou mêle observation de la culture hip-hop, arts plastiques et culture pop. La Collection Société Générale rend hommage à cet artiste prolifique et engagé, en témoigne l'oeuvre « Negus is as Negus Does » représentant une couverture de presse inspirée du premier magazine « publié pour et par des gens de couleur » dans les années 1920, à-travers une riche rétrospective.    Plus d'une quarantraine... Lire suite

La campagne entre en ville à Brétigny-sur-Orge

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Avec l'ouverture de la buvette solarium, le 14 juillet dernier, le parc Bois-Badeau a commencé à conquérir son public, à Brétigny-sur-Orge (Essonne). Lauréate du concours de maîtrise d'?uvre en 2011, l'agence HYL a livré l'équipement de 7 hectares à la Sorgem, après 4,3 millions d'euros HT de travaux. Lire suite

acte d engagement maitrise d oeuvre

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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