Acte d engagement maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

acte d engagement maitrise d oeuvre

"

Un acquéreur achète un logement sans la cuisine pourtant annoncée, la vente est annulée

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

L'acte de vente faisait mention d'un "cellier-cuisine". Pourtant, il n'y avait même pas une arrivée ... Lire suite

Pierrelaye : un homme est mort, arrêtez les expulsions !

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

La mort d'un locataire à Pierrelaye, dans le Val d'Oise (95), tué d'un coup de "tazer" au cours de son expulsion ce matin vient nous rappeler que l'expulsion locative est un acte violent, pouvant donner lieu à des actes de désespoir. Aujourd'hui un homme... Lire suite

Communiqué ? Pierrelaye : un homme est mort, arrêtez les expulsions !

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

  Paris, le 23 juin 2021    Pierrelaye : un homme est mort, arrêtez les expulsions !   La mort d’un locataire à Pierrelaye dans le Val d’Oise (95), tué d’un coup de “taser” au cours de son expulsion ce matin vient nous rappeler que l’expulsion locative est un acte violent, pouvant donner lieu à des actes de désespoir. Aujourd’hui un homme en est mort, ce n’est pas la première fois  :  – un père de famille à... Lire suite

Devises et taux : USA : La Fed s'attend désormais à relever les taux dès 2023

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 mois

Les projections suggèrent au moins deux hausses de taux en 2023La Fed prend acte de l'accélération de l'inflationElle salue l'amélioration de la situation sanitaireElle promet de signaler à l'avance qu'elle réduira ses achats de titresLes rendements et le dollar remontent, Wall Street recule (Actualisé avec conférence de presse, commentaire, marchés) Lire suite

Communiqué ? Expulsion illégale à Villejuif (94)

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

MISE À JOUR, 16 juin 2021 :  Ce matin, après prise à partie par le propriétaire de la trentaine de militants et soutiens présents autour de M.S. , la police est intervenue. Les lois ont été rappelées. Le propriétaire donne RDV pour remise des clés ce soir à 21h à M. S. ainsi qu'à un autre locataire d'une autre partie de cette maison qui n’a plus non plus l’accès à son domicile (porte anti-effraction posée) Le propriétaire tiendra-t-il son engagement ? RDV sur place... Lire suite

"Depuis le 1er avril, le Dihal s'engage pour le service public de la rue au logement"

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

La DIHAL diffuse une lettre d'information qui revient sur l'engagement présidentiel de diminuer durablement le nombre de personnes sans domicile, concrétisé par la création du Service public de la rue au logement en 2021. Cette lettre explique ce nouveau cadre d'action mis en place pour accélérer le déploiement du logement d'abord. Lire la lettre Plus de ressources sur ce thème : LE LOGEMENT D'ABORD. Une recherche collaborative Repenser les politiques du logement à l'aune des nouvelles... Lire suite

2e édition des Trophées des communes pour la rénovation énergétique

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

L'AMIF, Île-de-France Énergies et l'AREC Île-de-France lancent la 2e édition des Trophées des communes pour la rénovation énergétique. Cet appel à candidature invite toutes les communes et intercommunalités de l'Île-de-France à proposer des projets exemplaires et représentatifs de leur engagement en faveur de la rénovation énergétique sur leur patrimoine bâti qu'il soit public, social ou privé. Pour cette édition 2021, le jury tiendra compte de l'exemplarité des projets de rénovation, la... Lire suite

acte d engagement maitrise d oeuvre

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi gestion de patrimoine immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur gestion patrimoine immobilier, investissement locatif ancien ou bien banque patrimoine immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed