Acte d engagement maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

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La Vefa inversée, vitrine de la maîtrise d'ouvrage des bailleurs sociaux

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

La Vefa inversée, vitrine de la maîtrise d'ouvrage des bailleurs sociaux 16/11/2017 Jean-Noël Escudié / P2C Envoyer à un contact HABITAT - URBANISME - PAYSAGE SOCIAL - SANTÉ Le Crédit foncier met en ligne une étude intitulée "La Vefa inversée, un dispositif... Lire suite

Y aura-t-il un abattement exceptionnel sur les plus-values ?

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

L'abattement exceptionnel sur les plus-values de cession sera mis en oeuvre selon le ministère de ... Lire suite

Baisse des APL : les bailleurs sociaux continuent de monopoliser la place publique

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

25 offices publics de l'habitat franciliens ont organisé un cortège motorisé de 120 véhicules entre la périphérie de Saint-Denis (93) et Porte Maillot (75). Ils continuent de manifester pour le retrait de l'article 52 du PLF 2018, qui acte une baisse de 1,7 milliard d'euros de ressources des organismes HLM français.   Lire suite

Peut-on se désister en cas de retard de signature ?

Sur Notaires.fr, il y a 6 jours

Même si l'on a signé une promesse d'achat, est-il possible de se dédire s'il existe des erreurs dans le libellé de l'acte authentique ? Lire suite

Mondial du bâtiment : CDiscount lancera prochainement une offre de mise en oeuvre

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Le site de vente en ligne, présent sur le Mondial du Bâtiment, annonce pour début décembre une offre de pose pour deux familles de produits, la robinetterie et les radiateurs. Lire suite

Economie circulaire : les professionnels et le gouvernement s'engagent pour le recyclage du verre plat

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Les organisations professionnelles concernées (1) se sont réunies et ont proposé au ministère de la Transition écologique et solidaire et au ministère de l'Economie et des Finances un projet commun de développement de la filière de recyclage du verre plat de déconstruction et de rénovation, via un Engagement pour la Croissance Verte signé le 6 novembre. Lire suite

Question LMNP

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Pourquoi ne pas distinguer dans l'acte le prix du studio et du parking' ceci simplifiera aussi les choses quant à une revente future isolée, pour le calcul de la plus value; (au passage votre estimation à 10 000 du parking me semble élevée: là ou il y a des studios à 60 000, les parkings valent plutôt 4/6000, mais il y a des exceptions) Citation: 2) Si mon apport dépasse le prix du parking, puis-je considérer que le prêt ne sert qu'à financer le studio (et ainsi déduire... Lire suite

Un service gratuit pour vous accompagner à chaque étape de votre achat immobilier

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

L'achat d'un logement neuf est un acte important dont les aspects financiers, fiscaux et règlementaires sont nombreux et peuvent sembler complexes pour les futurs acquéreurs. Partant de ce constat, ce nouveau service d'information gratuit, conçu par le promoteur immobilier Kaufman & Broad, a pour objectif d'accompagner les futurs acquéreurs et de répondre à toutes les questions qu'ils peuvent se poser aux différentes étapes de leur projet d'achat, de la recherche du financement à la remise... Lire suite

En images : le 1er lançage du nouveau tablier du viaduc de Guerville sur l'A13

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Le 25 octobre 2017, Sapn et son maître d'oeuvre Arcadis ont réalisé avec succès une phase très importante du chantier de rénovation du viaduc : le 1er lançage du nouveau tablier. Lire suite

L'ARC lance sur le forum Universimmo.com un appel à contributions pour un Livre blanc sur la copropriété

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Cela fait bientôt une décennie que l'Etat multiplie les mesures, tantôt d'incitation, tantôt d'obligation ou de financement pour la rénovation énergétique des bâtiments, responsables d'un tiers des émissions de gaz à effet de serre, et freinant la maîtrise de la consommation énergétique nationale. La loi de "transition énergétique" de 2015 a fixé des objectifs ambitieux de rénovation avec un horizon plus ou moins proche qui serait entre les années 2020 et 2050. Mais dans l'effort à... Lire suite

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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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Publié le : mardi 14 novembre

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