Acte authentique sur les blogs immobiliers

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Penser frugal | Cinquième Petite Leçon de Ville (vidéo)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines

Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Paris publie la vidéo de sa Cinquième Petite Leçon de Ville sur le thème "Penser frugal". "La frugalité implique de faire simplement, de façon mesurée. Repenser la ville, c'est surtout composer avec l'existant. Proposer des architectures réversibles, éviter l'acte de démolition et recourir aux matériaux biosourcés sont autant d'opportunités pour une architecture raisonnée et créative. Comment généraliser ces pratiques... Lire suite

« La notification du droit de rétractation », Clémentine Mazedier Experte immobilier BusinessFil IMMO

Sur Journal de l'agence, il y a 1 mois

La Cour de cassation rappelle que le compromis de vente doit indiquer clairement les conditions et les délais de rétraction bénéficiant à l'acheteur. Le contexte Un compromis de vente est signé pour la vente d'un immeuble d'habitation. Sept jours après la signature de l'acte, l'acquéreur en reçoit une copie par lettre recommandée afin de faire courir son délai de rétractation. Par la suite, l'acquéreur ne se présente pas chez le notaire et l'acte authentique n'est pas signé. En effet,... Lire suite

Habiter les campagnes urbaines retour et renouveau. Acte 1 : Les formes de revitalisation (Lieux & Enjeux Séminaire CRH N°2)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Le CRH organise un cycle de séminaires "Lieux & Enjeux 2020-2021" sur les thèmes de ses recherches en cours. Le deuxième s'intitule : "Habiter les campagnes urbaines retour et renouveau. Acte 1 : Les formes de revitalisation". Plus d'informations à venir sur le site du CRH Lire suite

Sur quelles sociétés investir pour profiter du plan de relance américain ?

Sur Cafe de la Bourse, il y a 3 mois

À la suite de la pandémie de Covid-19, le gouvernement américain a acté fin mars 2020 un grand plan de relance de 2 200 milliards de […] L'article Sur quelles sociétés investir pour profiter du plan de relance américain ? est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

Ressources du webinar "Décentralisation ? Expérimentations ? La politique du logement en question" du 8 12 2020

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

Le 8 12 2020, le Réseau des acteurs de l'habitat a tenu un webinar sur le Projet de loi 3D et le projet de loi relatif à la simplificatiion des expérimentations. Retrouvez ici les principales ressources. Le programme Quelques questions sur la place du logement dans un nouvel acte de la décentralisation (Jean-Claude Driant) Le principe de "différenciation" et les politiques de l'habitat et du logement social - Rapport de recherche pour l'USH (Norbert Foulquier, Alice Fuchs-Cessot,... Lire suite

Ressources du webinar "Décentralisatiton ? Expérimentations ? La politique du logement en question" du 8 12 2020

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

Le 8 12 2020, le Réseau des acteurs de l'habitat a tenu un webinar sur le Projet de loi 3D et le projet de loi relatif à la simplificatiion des expérimentations. Retrouvez ici les principales ressources. Le programme Quelques questions sur la place du logement dans un nouvel acte de la décentralisation (Jean-Claude Driant) Le principe de "différenciation" et les politiques de l'habitat et du logement social - Rapport de recherche pour l'USH (Norbert Foulquier, Alice Fuchs-Cessot,... Lire suite

18 rue du Croissant, Paris 2e : l'expulsion n'aura pas lieu ! les habitants quittent l'immeuble jeudi 27-8 à partir de 8h30 : Ils seront relogés en HLM par la Ville et la Préfecture et hébergés d'ici là

Sur Droit au logement, il y a 7 mois

  Paris le 26 août 2020 Les 31 ménages/familles sans logis qui occupent depuis le 1er janvier le 18 rue du Croissant Paris 2e, ont obtenu gain de cause : un engagement de relogement de tous les occupants, d'ici un an, par la Préfecture et la Ville de Paris a été acté en début de semaine, avec DAL et les occupants. Un jugement particulièrement sévère, rendu le 2 juillet, prononçant une expulsion immédiate des occupants, ainsi que l'implication de la préfecture de police dans la... Lire suite

Immobilier: la revente d'un bien n'empêche pas une garantie de fonctionner

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 7 mois

Même une clause dans un acte notarié ne peut empêcher une garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de s'appliquer à un bien immobilier, en cas de revente. Lire suite

Montereau : cinq voitures de l'office HLM mystérieusement incendiées

Sur CGT Logement, il y a 8 mois

Par F. Lé. Ce nouvel acte criminel visant le bailleur social intervient dans un contexte politique tendu depuis plusieurs mois. Quatre véhicules avaient déjà été brûlés en 2019 dans des circonstances étranges. Le 6 août 2020 à 13h05 Encore des voitures... Lire suite

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La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'inscription est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à toucher les revenus que génère ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement

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