Acte authentique sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

acte authentique

"

Les frais de notaire sont-ils vraiment moins chers dans l'immobilier neuf ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

Lorsque l'on parle de frais de notaire dans l'immobilier neuf, on parle de droits de mutation réduits. Quel est le taux des frais d'acte dans le neuf ? Comment se décomposent-ils ? Les frais d'acte, appelés à tort frais de notaire, sont réduits dans l'immobilier neuf, mais rappelons qu'un logement neuf est celui qui sort de terre et qui n'a jamais été habité. Lire suite

Ordonnances travail : PSA acte la fin des 35 heures

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

La direction de l'entreprise et les syndicats du site de Vesoul ont signé un "accord de performance collective". Un accord qui met donc fin aux 35 heures hebdomadaires. Lire suite

Loi Élan : L'Union sociale pour l'habitat s'inquiète des risques de dérive du débat parlementaire

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Si la loi Élan porte des propositions formulées depuis plusieurs années par l'Union sociale pour l'habitat pour accélérer l'acte de construire, l'USH manifeste sa vive inquiétude concernant plusieurs amendements de nature à remettre en cause le modèle... Lire suite

États-Unis vs Europe : qui va remporter la guerre économique engagée par Donald Trump ?

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Le retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien a signé un acte de conflit diplomatique mais aussi économique. Qui seront les gagnants et les perdants de cet affrontement ? La réponse dans ce décryptage éco de Xerfi, leader des études économiques sectorielles. Lire suite

Carrefour et Système U signent un accord de partenariat

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Ils étaient entrés en négociations exclusives le 25 avril dernier. Vendredi, Carrefour et Système U ont acté leur partenariat. Lire suite

Indivision : c'est l'acte notarié qui fixe les parts de chacun !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Dans le cadre d'un achat en indivision, c'est l'acte notarié qui fixe les parts de chacun et non leur financement rappelle la direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Lire suite

Qu'advient-il si un acquéreur décède en cours de compromis de vente immobilière ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Vous avez signé un compromis de vente portant sur un bien immobilier vous appartenant ? Sachez que si l'acquéreur décède, le dit compromis ne sera pas forcément caduc. Lorsqu'un acquéreur décède entre la signature du compromis de vente et l'acte authentique chez le notaire, la vente se transfère par principe aux héritiers. Lire suite

Report acte de vente définitif

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Voilà, j'aurais dû signer l'acte de vente définitif mardi prochain. Mais, les vendeurs n'ont pas respecté leur engagement à savoir "effectuer les... Report acte de vente définitif Lire suite

Signature acte authentique Notaire

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, Je souhaitais obtenir vos réponses concernant une question sur mon projet d'acquisition d'un bien immobilier neuf : Appartement VEFA en... Signature acte authentique Notaire Lire suite

Bris de glace: les bons réflexes en cas de tentative de cambriolage

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Pour être indemnisé en cas d'acte de vandalisme, des démarches doivent être réalisées. Lire suite

acte authentique

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'inscription est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à toucher les revenus que génère ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de constructible à la charge du locataire en passant par degat des eaux. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur Mikit , produit financier mais aussi achat appartement indivision. Si vous recherchez des conseils pratiques sur comparatif credit immobilier, renegociation credit immobilier ou bien courtier credit immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed