Acte authentique sur les blogs immobiliers

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Baisse des APL : les bailleurs sociaux continuent de monopoliser la place publique

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

25 offices publics de l'habitat franciliens ont organisé un cortège motorisé de 120 véhicules entre la périphérie de Saint-Denis (93) et Porte Maillot (75). Ils continuent de manifester pour le retrait de l'article 52 du PLF 2018, qui acte une baisse de 1,7 milliard d'euros de ressources des organismes HLM français.   Lire suite

Peut-on se désister en cas de retard de signature ?

Sur Notaires.fr, il y a 1 semaines

Même si l'on a signé une promesse d'achat, est-il possible de se dédire s'il existe des erreurs dans le libellé de l'acte authentique ? Lire suite

Question LMNP

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Pourquoi ne pas distinguer dans l'acte le prix du studio et du parking' ceci simplifiera aussi les choses quant à une revente future isolée, pour le calcul de la plus value; (au passage votre estimation à 10 000 du parking me semble élevée: là ou il y a des studios à 60 000, les parkings valent plutôt 4/6000, mais il y a des exceptions) Citation: 2) Si mon apport dépasse le prix du parking, puis-je considérer que le prêt ne sert qu'à financer le studio (et ainsi déduire... Lire suite

Un service gratuit pour vous accompagner à chaque étape de votre achat immobilier

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

L'achat d'un logement neuf est un acte important dont les aspects financiers, fiscaux et règlementaires sont nombreux et peuvent sembler complexes pour les futurs acquéreurs. Partant de ce constat, ce nouveau service d'information gratuit, conçu par le promoteur immobilier Kaufman & Broad, a pour objectif d'accompagner les futurs acquéreurs et de répondre à toutes les questions qu'ils peuvent se poser aux différentes étapes de leur projet d'achat, de la recherche du financement à la remise... Lire suite

Les FRTP Auvergne et Rhône-Alpes ne font plus qu'une

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines

A l'occasion de l'assemblée générale qui s'est tenue le jeudi 26 octobre, les représentants des Travaux publics des territoires auvergnats et rhônalpins ont acté la constitution de la Fédération régionale des Travaux Publics Auvergne-Rhône-Alpes. Lire suite

Immobilier : qui peut vous aider à vendre ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 semaines

L'agent immobilier classique n'est pas le seul vendeur de biens immobiliers. Dans certains cas il peut être plus approprié de confier la vente ou l'achat de son bien à des notaires, des mandataires ou des chasseurs d'appartements.Si tout acte de vente définitif passe chez le notaire, la profession peut également jouer le rôle d' agent immobilier . Les notaires totalisent 6 % des ventes en France, une proportion plutôt en baisse depuis 20 ans. Incontournables dans les zones rurales, ils sont... Lire suite

Quartus et LegaLife inaugurent un programme neuf dématérialisé

Sur Immobilier 2.0, il y a 1 mois

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Le groupe Quartus, qui se présente comme le « premier ensemblier urbain franc'ais inde'pendant de'die' aux nouveaux usages », et la startup LegaLife lancent un programme immobilier neuf entie'rement digitalise'. L'acque'reur pourra accomplir l'ensemble des formalite's d'acquisition de son appartement sur Internet, de la re'daction du contrat de re'servation a' la signature de l'acte de vente. La solution sera mise en ?uvre... Lire suite

Rédaction de l'avant-contrat de vente : agence ou notaire.

Sur Journal de l'agence, il y a 1 mois

Aux termes de l'article 1582 du Code civil créé par la loi du 6 mars 1804, la vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou par acte sous seing privé. La multiplication des textes législatifs et réglementaires relatifs à la vente de biens immobiliers et la volonté d'engagement des parties ont conduit à l'impérieuse nécessité de conclure un avant-contrat de vente avant l'acte... Lire suite

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La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'inscription est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à toucher les revenus que génère ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement

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Publié le : mardi 14 novembre

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