Acte authentique sur les blogs immobiliers

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JO 2024 : quel impact vont-ils avoir sur l'immobilier francilien ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Ça y est, c'est acté ! Paris sera ville olympique en 2024. Parce qu'elle a été étroitement associée à la candidature parisienne, la Seine-Saint-Denis profitera, elle aussi, de l'effet JO. Dans quelle mesure le marché immobilier francilien sera-t-il impacté par la décision du CIO ?Les JO vont donner un coup de turbo aux travaux du Grand ParisAux environs du Stade de France, la réalisation des travaux entrepris dans le cadre du Grand Paris Express devrait vraisemblablement connaître une nette... Lire suite

Inédit !

Sur Journal de l'agence, il y a 6 jours

Jeudi 13 juillet, acte 1. À18h32, un mail du ministère de la Cohésion des territoires tombe dans ma messagerie. Une réponse à ma demande d'interview du ministre Jacques Mézard ? Non, une invitation à un brief technique de présentation de la Conférence nationale des territoires. Direction rue de Varenne donc, le lundi qui suit à 7h45 pour une rencontre avec des conseillers techniques sur l'agenda de la journée. Mais du sujet du jour ? la réforme de la taxe d'habitation ? rien n'est dit.... Lire suite

Acheter en couple, oui, mais sous quel régime matrimonial ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Acheter un bien immobilier en couple est un acte répandu, mais connaissez-vous les différents régimes matrimoniaux ? Le concubinage apporte-t-il autant de sécurité que le mariage ?Le concubinage concerne deux partenaires qui ne sont liés par aucun contrat d'union officiel. Juridiquement, les partenaires sont considérés comme en situation d'indivision, ce qui signifie que lors de l'achat d'un logement en couple, chacun inscrit dans le contrat d'acquisition la quote-part, qui correspond à la part... Lire suite

TOULOUSE ? Le CHUS de La Ramée occupé par les hébergés

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

Toulouse, 31 août 2017, 22h50 Les hébergés menacés d’être mis à la rue pour avoir demandé des garanties sur leurs condition d’hébergement Conférence de Presse ce vendredi 9H au CHUS La Ramée (231 Chemin Ramelet Moundi) Après une journée d’occupation du CHUS La Ramée, la situation reste bloquée concernant le sort des hébergés. En effet si une première discussion a eu lieu ce jeudi 31 août la Préfecture, elle, a surtout acté le fossé qui sépare d’une part la direction de... Lire suite

L'acheteur peut-il s'installer dans votre logement avant la signature de l'acte de vente ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Le compromis est signé et les acheteurs souhaitent entrer dans les lieux avant la signature de l'acte authentique pour commencer des travaux. C'est possible, mais des précautions sont à prendre.L'acheteur peut commencer les travaux dans le logement avec votre accordCette situation est tout à fait possible à la condition que vous soyez d'accord, personne ne peut vous l'imposer. Le transfert de propriété s'opère à la signature de l'acte authentique de vente devant le notaire, avant quoi, vous... Lire suite

Documents d'urbanisme : la décision d'élaborer une carte communale n'est pas soumise à délibération

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Un arrêt récent du Conseil d'Etat offre un rappel salutaire sur la procédure à suivre par les communes ou les intercos pour l'élaboration de leur carte communale. Et précise qu'aucune délibération n'est requise pour engager la procédure, cette décision étant considérée comme un "acte préparatoire". Lire suite

Immobilier - Bien rare : Une presqu'île à vendre au Pays basque

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Sotheby's International Realty France - Monaco propose à la vente un bien rare : une presqu'île au Pays basque offrant des prestations exceptionnelles : un emplacement unique en surplomb de l'océan Atlantique, plus de 500 m² habitables sur un terrain de 5 hectares, une demeure néobasque au charme authentique, une maison de famille visitée par le général de Gaulle et liée à la Résistance. Lire suite

Quéménès. Petite île cherche locataires

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Le départ des actuels occupants de Quéménès est acté pour janvier. Le Conservatoire du littoral, propriétaire de l'île, a lancé un appel à projets qui court jusqu'à septembre pour reprendre l'activité. Avis aux amateurs de tranquillité... L'avenir de Quéménès, petite île de l'archipel molénais, commence à se préciser. Un appel à projets a été lancé le mois dernier par le Conservatoire du littoral, propriétaire des lieux depuis 2003. L'objectif : dénicher de nouveaux locataires en vue de... Lire suite

Quand les notaires vous disent tout sur les prix de l'immobilier

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 mois

En voilà un outil attendu depuis longtemps. Cinq ans. Il aura fallu patienter cinq années pour que la loi du 28 mars 2011, obligeant les notaires à "contribuer à la diffusion des informations immobilières", entre en vigueur. Ainsi, depuis le 1er juillet 2017, le site immobilier.statistiques.notairesrecense les prix des maisons et appartements partout dans le pays. De l'or pour les acquéreurs et vendeurs qui souhaitent se renseigner sur le marché immobilier avant de passer à l'acte. Lire suite

acte authentique

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'inscription est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à toucher les revenus que génère ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement

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