Acte authentique sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

acte authentique

"

TravauxLib lance un contrat de travaux en opensource

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

La start-up d'intermédiation poursuit la transformation digitale de l'acte d'achat dans la rénovation, avec un contrat accessible à tous. Lire suite

Ordonnances Macron : guide CGT

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Vous trouverez , ici, pour faire front aux ordonnaces Macron dans l'entreprise, dans le cadre du plan de travail acté par le CCN et la CEC, un guide CGT mis à disposition à l'usage des syndicats. Il est accompagné d'un tableau comparatif avant/après du... Lire suite

L'agent immobilier n'a pas forcément droit à sa commission après une vente

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

La justice nous apprend qu'un acheteur peut refuser de verser sa commission à un agent immobilier dans une transaction immobilière si l'acte de vente ne précise pas ce paiement. Lire suite

A Notre-Dame-des-Landes, le foncier devient un enjeu majeur pour les opposants

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

Si l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes (44) était acté, les terres pourraient devenir « un terrain d'expérimentation de pratiques agro-environnementales rénovées ». Les médiateurs proposent de développer les baux emphytéotiques. Lire suite

« RÉUSSIR LA VILLE 2.0 » par ROUEÏDA AYACHE, ARCHITECTURE-STUDIO

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

Réussir la mutation des villes commence par faire se parler et se comprendre les acteurs de l'acte de construire pour mieux en cerner les enjeux et les réponses. C'est le sens des grandes conférences organisées depuis plusieurs années par Wicona. Le 8 novembre dernier, Roueïda Ayache, architecte associée de l'agence internationale Architecture-Studio, livrait devant les 200 invités sa vision de « la ville 2.0 ». Lire suite

HLM : les ESH signent un protocole d'accord sur la baisse des APL avec Matignon

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

Matignon a signé un accord avec la fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) sur l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018 qui acte la baisse des APL. En paraphant le document, que Le Moniteur a pu étudier,  la fédération se désolidarise de l'Union sociale pour l'habitat (USH), farouchement opposée à la mesure. Lire suite

Collecte Don du sang 2017

Sur La Defense | EPAD, il y a 2 mois

Collecte Don du sang 2017 L'Établissement Français du Sang (EFS) vous donne rendez-vous au CNIT et sur la place de La Défense pour une collecte de sang.   Donner son sang est un acte généreux, solidaire et responsable qui permet chaque année de soigner 1 million de malades. La transfusion sanguine est indispensable et vitale pour venir en aide à de nombreuses personnes.  Ces derniers ayant une durée de vie limitée (5 jours pour les plaquettes, 42 jours pour les globules rouges), nous comptons... Lire suite

acte authentique

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'inscription est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à toucher les revenus que génère ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de constructible à la charge du locataire en passant par degat des eaux. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur Mikit , produit financier mais aussi achat appartement indivision. Si vous recherchez des conseils pratiques sur comparatif credit immobilier, renegociation credit immobilier ou bien courtier credit immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed