Acte authentique sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

acte authentique

"

Villejuif : le principe d'une fusion entre l'office HLM et CDC Habitat acté en conseil municipal

Sur CGT Logement, hier

Le projet a été acté, en attendant la décision définitive du territoire auquel le projet doit être soumis. Illustration. Lors d'un précédent conseil municipal, le maire (LR) de Villejuif, Franck Le Bohellec. LP/L/M. Par M. Fr. Le 25 juin 2019 à 13h13... Lire suite

cannabis

Sur CBanque, il y a 6 jours

bon cette fois ca semble acté . le cannabis thérapeutique va être légalisé ouvrant la porte au cannabis récréatif . même si je sais , à titre... cannabis Lire suite

Logement : Ce qu'il faut retenir du discours de politique générale d'Edouard Philippe

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Devant l'Assemblée nationale, Edouard Philippe a prononcé mercredi 12 juin son discours de politique générale qui marque le début de « l'acte II » du quinquennat. 363 députés contre 163 ont voté la confiance au gouvernement. Lire suite

Appel de fond du notaire

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour nous avons signer notre offre de crédit aujourd hui. Le notaire nous propose la date du 21 mai pour la signature de l acte. Comment ce... Appel de fond du notaire Lire suite

Comment déduire frais de prêt et d'assurance engagés avant signature acte de vente ?

Sur CBanque, il y a 1 mois

Pour un investissement Pinel, j'avais accepté l'offre de prêt de ma banque en mars 2018 et depuis j'ai payé des frais de dossier et l'assurance... Comment déduire frais de prêt et d'assurance engagés avant signature acte de vente ? Lire suite

notaire absent le jour de la signature de l'acte de vente

Sur CBanque, il y a 2 mois

bonjour à tous, hier nous nous sommes présentées avec mon acquéreuse et son clerc pour signer l'acte de vente à la fin de la période prévue... notaire absent le jour de la signature de l'acte de vente Lire suite

Architectes et entreprises mettent l'excellence de l'acte de bâtir à l'honneur dans les Bouches-du-Rhône

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

En partenariat avec le CAUE 13, la FBTP 13 a organisé la première édition du concours « Les mains des bâtisseurs » conçu pour mettre à l'honneur l'excellence de l'acte de bâtir. Ce 24 avril à Marseille, elle a remis sept trophées reconnaissant des entreprises du BTP, qui au travers d'ouvrages novateurs et exemplaires, témoignent de leur engagement en termes d'insertion, de protection de l'environnement ou bien encore de leur respect du projet architectural. Lire suite

acte authentique

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'inscription est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à toucher les revenus que génère ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de constructible à la charge du locataire en passant par degat des eaux. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur Mikit , produit financier mais aussi achat appartement indivision. Si vous recherchez des conseils pratiques sur comparatif credit immobilier, renegociation credit immobilier ou bien courtier credit immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed