Acte authentique sur les blogs immobiliers

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Passeport et CNIpour signature

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Pour la signature de l'acte vente peut on présentait un passeport français en cours de validité au même titre qu'une CNI' Merci Lire suite

Le Kbis : la carte d'identité d'une entreprise

Sur Navi Mag immobilier, il y a 3 semaines

Le kbis est un document légal et officiel. Il certifie l'existence juridique de toutes les sociétés françaises et entreprises commerciales. Sans cette pièce authentique, l’entreprise ne peut pas débuter son activité. À quoi sert le kbis ? Le kbis est un justificatif qui atteste qu’une entreprise ou qu’une société est immatriculée au RCS (Registre du […] Cet article Le Kbis : la carte d'identité d’une entreprise est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Immobilier : 4 questions à se poser avant d'acheter

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

L'achat d'un bien immobilier, et tout particulièrement lorsqu'il s'agit du premier, n'est pas un acte anodin. Il constitue d'ailleurs, pour certains, le projet d'une vie ! Cette étape importante a donc son lot d'espoirs, de rêves, mais aussi de stress, de doutes et de désillusions. Lire suite

prélèvements après desolidarisation d'un prêt

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour Je me suis désolidarisé d'un prêt immobilier le 20 juin (acte notarié envoyé à la banque), c'est mon ex-concubine qui a repris le prêt... prélèvements après desolidarisation d'un prêt Lire suite

Achat immobilier : 4 astuces pour négocier au meilleur prix

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

L'acte d'achat d'un bien immobilier est toujours un moment de questionnement : le logement vous plaît, mais vous apprêtez-vous à l'acheter au bon prix ? Vous pouvez en négocier le tarif, et obtenir des conditions de financement plus abordables via un courtier en crédit immobilier. Lire suite

Si vous renoncez à acheter un bien, vous devez payer la commission de l'agent dans certains cas

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

L'agent immobilier a droit à sa commission après la signature d'un acte écrit mentionnant l' ... Lire suite

retard signature acte authentique

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, Nous aurons du signer acte authentique le 16, agent imo me dit que la date provisoire est le 3 mai. Notre preavis est donner a... retard signature acte authentique Lire suite

L'achat immobilier, un engagement aussi important que le mariage pour les Français

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Les Français voient l'acquisition d'un appartement ou d'une maison comme un acte majeur dans leur ... Lire suite

acte authentique

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'inscription est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à toucher les revenus que génère ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement

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