Acte authentique sur les blogs immobiliers

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L'achat immobilier, un engagement aussi important que le mariage pour les Français

Sur La Vie Immo, hier

Les Français voient l'acquisition d'un appartement ou d'une maison comme un acte majeur dans leur ... Lire suite

Résidence secondaire 2/3 : Quels impôts et taxes vous attendent ?

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Une résidence secondaire est soumise au même régime fiscal qu’un logement principal. Avant de passer à l'acte, on fait le point sur ces frais à anticiper. Résidence secondaire : Des impôts locaux à prévoir Ce n'est pas parce que vous n'y résidez pas à l'année qu'il ne faut pas payer les taxes d'habitation et foncière. Bien au contraire. Depuis 2015, la taxe d'habitation des résidences secondaires peut même être majorée de 5 à 60 % de son montant par les conseils municipaux dans les zones... Lire suite

Loi ELAN : ce qu'a acté la commission mixte paritaire

Sur CGT Logement, il y a 4 semaines

ÉTAT - COLLECTIVITÉS POLITIQUE DU LOGEMENT Loi ELAN : ce qu'a acté la commission mixte paritaire La Rédaction De Batiactu, le 20/09/2018 à 10:29 Photo d'illustration © Sénat LOGEMENT, LOI ELAN. Le ministère de la Cohésion des territoires s'est félicité... Lire suite

Plan pauvreté : l'Union sociale pour l'habitat appelle à la cohérence entre les actions annoncées et la défense du logement social

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

L'Union sociale pour l'habitat a pris acte des mesures du plan pauvreté annoncées aujourd'hui, jeudi 13 septembre, par le Président de la République. Plusieurs d'entre elles vont dans le bon sens. Mais l'USH rappelle que dans un contexte où plus de 2... Lire suite

[VEFA] Mobilité professionnelle : revente avant la fin des travaux, après, ou locatio

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour à tous, J'ai signé un contrat de réservation (pas encore l'acte de vente, qui est prévu en novembre 2017) pour un appartement en VEFA... [VEFA] Mobilité professionnelle : revente avant la fin des travaux, après, ou locatio Lire suite

3 astuces pour diminuer les frais de notaire

Sur Webzimmo, il y a 2 mois

Il est coutume de penser que les frais qu'occasionnent la rédaction et la signature d' un acte devant notaire ne sont pas négociables. Cette croyance ne se vérifie pas tout le temps dans la mesure où il est possible de négocier certains élémentset surtout de déduire certains frais non négligeables. Cet article que j'ai écrit vous dévoile 3 solutions clés en main pour réduire / négocier ses frais de notaire. Tout d'abord, Le calcul des frais de notaire' Avant d'acheter dans l'immobilier, il est... Lire suite

Déblocage prêt immobilier

Sur CBanque, il y a 2 mois

Bonjour, Le 10 août le notaire a fixé le rendez-vous pour la signature de l'acte authentique et j'ai envoyé les papiers de la part de notaire pour... Déblocage prêt immobilier Lire suite

Quelques questions à se poser avant d'investir dans l'immobilier.

Sur Webzimmo, il y a 2 mois

Dans quels types de biens immobiliers faut-il investir' Investir dans l'immobilier, pourquoi pas, il est vrai que cela rapporte. Seulement quelles sont les bonnes questions à se poser avant de se lancer dans un projet' L'investissement immobilier qu'est ce que c'est' On peut le définir comme l'acte d'achat d'un bien à des fins d'habitation ou de location. Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour favoriser l'investissement immobilier, à des prix abordables. De plus en plus de Français... Lire suite

"Vérifiez le RS départemental !", Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 mois

Vous êtes tenu de vérifier que le logement vendu répond aux critères de décence fixés par le règlement sanitaire départemental. Une SCI achète un bien immobilier d'une surface de 13,5 m2, avec un locataire en place. Six mois après l'acte authentique, le service d'hygiène informe la SCI que le logement ne remplit pas les critères de décence, car la pièce principale mesure moins de 9 m2, et lui demande de faire cesser l'occupation par le locataire, le bien ne pouvant pas être utilisé comme... Lire suite

acte authentique

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'inscription est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à toucher les revenus que génère ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement

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