Acte authentique sous seing prive sur les blogs immobiliers

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Prix du loyer à Blois

Sur Alliance Habitat, hier

Si l'activité du marché locatif dans le privé semble renaître, l'on assiste toutefois à une dégringolade des prix, côté loyer. Les chiffres présentés par l'Observatoire des loyers Clameurs (Connaitre les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux) ont permis la confirmation de cet état de fait. Une année qui commence plutôt... Lire la suite » Cet article Prix du loyer à Blois est apparu en premier sur Alliance Habitat. Lire suite

Les avantages d'un placement en maison de retraite

Sur Navi Mag immobilier, hier

Avant de vous décider à placer un être qui vous est cher dans une maison de retraite, il faut s'assurer de faire le bon choix. C'est une décision qui n'est pas toujours facile à prendre mais les circonstances de la vie peuvent vous y contraindre. Souvent présentée sous des dehors assez lugubres, la maison de […] Cet article Les avantages d'un placement en maison de retraite est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Privé du trône de Monaco, il réclame une somme colossale à la France

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Louis de Causans attaque l'État français qu'il juge responsable de la modification des règles de succession de la Principauté de Monaco qui ont conduit sa famille à être écartée de la couronne. Lire suite

Ce bungalow surprend par sa forme à la fois audacieuse et évocatrice

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Construit en forme de sous-marin, le revêtement en aluminium permet à la lumière de baigner son intérieur. Avec une vue si splendide et expansive, cette maison contemplative est l'endroit idéal pour réfléchir et se reposer. Cerise sur le gâteau, l'habitation est située dans la pittoresque région des Highlands écossais. Lire suite

Paris 6e ? Canicule : les oubliés du logement déménagent à Port-Royal

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

COMMUNIQUÉ Paris, dimanche 5 août 2018    Sous la canicule, les oubliés du logement de République déménagent: S’installent Parc des Explorateurs (Port-Royal) Face au Sénat, pour être logés et contre la loi ELAN   Nous sommes le collectif des oubliés du logement, avec plus de 300 familles Depuis le 4 juillet, nous nous relayons pour camper place de la République, mais il fait trop chaud !! Nous sommes des familles sans abri, ou expulsées de leur logement, hébergées de... Lire suite

Selon l'USH, le droit communautaire autorise  les Etats à reconnaître, sous conditions,  l'accession sociale à la propriété

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Accession sociale à la propriété et Droit communautaire L'analyse juridique de l'Union sociale pour l'Habitat - USH (Mouvement HLM) Selon l'USH, le droit communautaire autorise les Etats à reconnaître, sous conditions, l'accession sociale à la propriété... Lire suite

acte authentique sous seing prive

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

L'authentification est exigé par l'administration fiscale lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à recevoir les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de disposer du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un logement afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur décide de vendre son logement à la fin du bail

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