Acte authentique sous seing prive sur les blogs immobiliers

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Avec YelloPark, le FC Nantes lance son grand stade pour les JO 2024

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Waldemar Kita, le président du FC Nantes, a annoncé la construction d'un nouveau stade de 40 000 places dont la livraison est prévue pour 2019. L'opération portée par la holding personnelle du dirigeant et le groupe d'ingénierie immobilière Réalités va bénéficier d'un financement 100% privé.    Lire suite

Quel est le profil de l'investisseur locatif en 2017 ?

Sur Journal de l'agence, aujourd'hui

En 2017, le locatif prive' devrait repre'senter 16,3 % des logements construits contre 11,6 % en 2014, confirmant ainsi la progression de ce marche', dans un environnement immobilier tre's porteur. L'immobilier est l'actif privile'gie' des Franc'ais Si elles disposaient d'une somme d'argent a' investir, les personnes interroge'es re'pondent qu'elles privile'gieraient en 1er choix l'immobilier (70 %), puis l'assurance-vie (15 %), l'e'pargne se'curise'e (8 %) et enfin les marche's financiers... Lire suite

Journée Solidarité Logement : Coldwell Banker s'engage aux cotés d'I Loge You le 23 Septembre

Sur Journal de l'agence, aujourd'hui

Permettre au plus grand nombre d’avoir un toit « Nous espe'rons que le plan de logement pre'sente' en Conseil des Ministres va ?uvrer pour le mieux logement et permettre de contribuer a' une ame'lioration durable de la qualite' de vie de tous » , explique Laurent Demeure à la veille de la présentation officielle du plan logement du gouvernement. « Il n'est pas normal qu'en 2017 des gens dorment dans la rue, a' me'me le sol ou sous des tentes, poursuit lePre'sident & CEO de Coldwell... Lire suite

Acheter en couple, oui, mais sous quel régime matrimonial ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Acheter un bien immobilier en couple est un acte répandu, mais connaissez-vous les différents régimes matrimoniaux ? Le concubinage apporte-t-il autant de sécurité que le mariage ?Le concubinage concerne deux partenaires qui ne sont liés par aucun contrat d'union officiel. Juridiquement, les partenaires sont considérés comme en situation d'indivision, ce qui signifie que lors de l'achat d'un logement en couple, chacun inscrit dans le contrat d'acquisition la quote-part, qui correspond à la part... Lire suite

Inédit !

Sur Journal de l'agence, hier

Jeudi 13 juillet, acte 1. À18h32, un mail du ministère de la Cohésion des territoires tombe dans ma messagerie. Une réponse à ma demande d'interview du ministre Jacques Mézard ? Non, une invitation à un brief technique de présentation de la Conférence nationale des territoires. Direction rue de Varenne donc, le lundi qui suit à 7h45 pour une rencontre avec des conseillers techniques sur l'agenda de la journée. Mais du sujet du jour ? la réforme de la taxe d'habitation ? rien n'est dit.... Lire suite

Baisse record des retards de paiement en France

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Le dépassement moyen des délais de paiement est enfin passé sous la barre des 11 jours au premier semestre 2017, selon une étude du cabinet Altares. Qui classe le bâtiment en tête des secteurs les plus respectueux des délais de paiement' Lire suite

Immobilier : une rentrée sous le signe de la stabilité des taux

Sur Partenaire Européen actu, il y a 5 jours

Les conditions de crédit restent excellentes, dépêchez-vous ! Lire suite

Capacité économique et financière : les candidats peuvent ? sous conditions ? fournir des preuves alternatives

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

Dans certains marchés publics, les candidats doivent prouver leurs capacités économiques et financières à respecter leurs engagements. Mais, s'ils sont dans l'impossibilité de livrer les documents demandés, ils peuvent en remettre d'autres.   Lire suite

Livret Hello ! de Hello Bank ! 3% pendant 2 mois pour tous nouveaux versements

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour, 01/09 ? 30/09 LIVRET HELLO! 3% pendant 2 mois pour tous nouveaux versements Taux du livret Hello en vigueur au 01/09/2017 Taux nominal annuel brut de 3% garanti pendant 2 mois, pour tous nouveaux versements nets de retrait(s), jusqu'à 100 000 ? (minimum 10 ?) effectués entre le 01/09/2017 et le 30/09/2017 inclus. Ce taux est maintenu pendant 2 mois à compter de la date du ou des nouveau(x) versement(s) net(s) réalisés entre le 01/09/2017 et le 30/09/2017 inclus, sous réserve de... Lire suite

À Dubaï, les appartements de ces tours sont vendus en bitcoins

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Pour la première fois, un promoteur vend une centaine d'appartements de luxe uniquement payable avec la première crypto-monnaie mondiale. Une initiative d'une investisseuse écossaise qui a fait fortune dans les sous-vêtements. Michelle Mone, surnommée la«Baronne Soutien-Gorge» outre-Manche, est décidément une patronne pleine de surprises. Cette femme d'affaires anoblie par David Cameron après avoir fait fortune avec son ex-mari en créant la marque de sous-vêtements Ultimo, s'est lancé un... Lire suite

acte authentique sous seing prive

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

L'authentification est exigé par l'administration fiscale lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux de préparer la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à recevoir les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de disposer du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un logement afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur décide de vendre son logement à la fin du bail

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