Acte authentique notaire sur les blogs immobiliers

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Montereau : cinq voitures de l'office HLM mystérieusement incendiées

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Par F. Lé. Ce nouvel acte criminel visant le bailleur social intervient dans un contexte politique tendu depuis plusieurs mois. Quatre véhicules avaient déjà été brûlés en 2019 dans des circonstances étranges. Le 6 août 2020 à 13h05 Encore des voitures... Lire suite

Comment transmettre un bien immobilier ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Vous avez pour projet de transmettre un bien immobilier ? La première chose à faire est de prendre contact avec un notaire. Les conseils de ce professionnel sont gratuits et selon votre choix, vous serez accompagné tout au long du processus de donation ou de lègue. Lire suite

Copropriété : quelles obligations pour le président du conseil syndical ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

Dans le "Grand rendez-vous de l'immoblier", Benoît Morel, notaire à Paris, nous détaille le rôle et les obligations d'une président de conseil syndical. Lire suite

Un Français sur quatre rêve d'une résidence secondaire (mais il ne passe pas à l'acte pour autant)

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Dans une nouvelle étude, Orpi constate qu'un Français sur quatre envisage d'acheter une résidence se ... Lire suite

Vices cachés : bien lire les clauses du compromis et de l'acte authentique !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Ils sont la hantise des futurs propriétaires. Les vices cachés méritent une attention particulière si vous comptez acquérir un bien immobilier. Procédez à des visites méticuleuses lorsque vous êtes sur place et renseignez-vous sur la présence d'une clause de non garantie des vices cachés dans les actes notariés. Lire suite

Parution du décret autorisant l'acte notarie par comparution à distance pendant la crise sanitaire

Sur Universimmo, il y a 3 mois

Très attendu par toute la filière des transactions immobilières, un décret du 3 avril 2020 adapte le régime d'établissement des actes notariés sur support électronique afin de tenir compte des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et de l'impossibilité pour les parties de se rendre physiquement chez un notaire. Il détermine les conditions et les modalités d'établissement à distance de l'acte notarié sur support électronique. Selon le Conseil supérieur du notariat (CSN),... Lire suite

Achat immobilier, les frais de notaire baissent à partir du 1er mai

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 mois

 A partir du 1er mai prochain, les frais de notaires enregistreront une baisse, alors même que le nombre de transactions immobilières s'est effondré depuis plusieurs semaines. Lire suite

Transformer son logement ou local commercial : en Airbnb ou autres. Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire-assistant.

Sur Village Notaire, il y a 3 mois

L'affectation d'un lot ou d'une maison est source d'un important contentieux judiciaire. Elle pose des problèmes tant au moment de l'acquisition d'un bien immobilier, que lors de sa jouissance ou de sa vente. Partant, un propriétaire est-il libre d'utiliser son bien à sa guise ? Comment peut-il transformer son habitation en un local professionnel, ou transformer son local professionnel en sa résidence à usage d'habitation ? L'histoire débute lorsque l'Homme antique a pris pour habitude... Lire suite

COVID-19 : le locataire commercial loi Pinel, un locataire sous oxygène ? Par Cyrielle Baltzinger, Notaire.

Sur Village Notaire, il y a 3 mois

L'étude porte sur le droit de préférence du locataire commercial codifié à l'article L 145-46-1 du Code de commerce (également appelé par certains « droit de préemption ») et l'impact de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les délais ouverts au locataire. Aux termes de cet article, lorsque un propriétaire d'un local à usage commercial (ou artisanal) envisage de vendre celui-ci, il doit en informer le locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main... Lire suite

COVID-19 : LE LOCATAIRE COMMERCIAL LOI PINEL, UN LOCATAIRE SOUS OXYGÈNE ? Par Cyrielle Baltzinger, Notaire.

Sur Village Notaire, il y a 3 mois

L'étude porte sur le droit de préférence du locataire commercial codifié à l'article L 145-46-1 du Code de commerce (également appelé par certains « droit de préemption ») et l'impact de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les délais ouverts au locataire. Aux termes de cet article, lorsque un propriétaire d'un local à usage commercial (ou artisanal) envisage de vendre celui-ci, il doit en informer le locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main... Lire suite

acte authentique notaire

Toute négociation immobilière nécessite l'aide d’un notaire devant lequel sera signé l’acte définitif de vente.A l'opposé des agents immobiliers les notaires ne peuvent avoir de devanture. Cependant même si l’on y fait allusion beaucoup moins souvent l’une des tâches traditionnelles du notaire immobilier est de servir d’intermédiaire dans le cadre de la vente ou de l’achat d’un logement. Le notaire a alors une fonction complètement semblable à celui d’un agent immobilier. Cette intervention qu'il ne faut pas associer avec l’intervention obligatoire du notaire afin d' officialiser la vente par acte notarié authentique comprend des obligations pour ce dernier et donne lieu à des frais spécifiques.

Trouver un notaire relève plus d' une question de confiance car il sera amené à apporter des conseils dont dépendra votre transaction. Qu’il s’agisse de la vente ou de l’achat d’une maison par notaire il est fortement recommandé de s'informer au préalable sur celui qu’on souhaite solliciter. Dans la plupart des cas la vente d’immobilier par notaire est authentifiée à l’initiative du notaire du vendeur. L’acquéreur peut cependant sans surcoût demander aussi à son notaire d’assister la vente.

Les émoluments (frais d'acte notarié) sont à l'initiative de l'acquéreur. Là encore rien ne restreint les deux parties de considérer d'autres conditions de prise en charge des frais comme par exemple le partage des honoraires de négociation.

Parce que toute vente passe devant notaire la profession dispose d’une de multiples informations sur l'immobilier de la région. Beaucoup de chambres de notaires ont ainsi mis en places des moyens de suivi du marché immobilier. La presse locale et la presse spécialisée retranscrivent les résultats de ces observatoires de l’immobilier.

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