Acquisition terrain sur les blogs immobiliers

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Un «village» de mini-maisons va bientôt s'installer en France

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Sur un terrain de 6700 m² appartenant à la ville de Rezé (près de Nantes), entre trois et six maisons miniatures, louées plusieurs centaines d'euros par mois, devraient voir le jour d'ici fin 2020. Lire suite

Contournement de Strasbourg: les zadistes cherchent un nouveau terrain

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Des opposants à l'autoroute de contournement de Strasbourg ont lancé un appel pour trouver un nouveau terrain pour la ZAD. Le chantier confié à Vinci a beaucoup progressé ces derniers mois. Lire suite

Le propriétaire d'un terrain agricole doit toujours payer les améliorations apportées par son locataire-fermier

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Dans le cadre d'un bail rural, le propriétaire ne peut pas échapper à ses dettes envers le fe ... Lire suite

Déblocage du PTZ avant apport personnel

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, je souhaiterai débloquer un prêt à taux zéro de 70 000 ? pour l'achat d'un terrain d'un montant total de 210 000 ? frais de notaire... Déblocage du PTZ avant apport personnel Lire suite

Champigny-sur-Marne: cap sur 2025 pour les Simonettes nord

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

La promesse de vente d'un terrain en friche de 5,1 ha est signée. Lire suite

Lidl et Leclerc gagnent encore des parts de marché, Casino et Carrefour en difficulté

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

L'enseigne allemande Lidl gagne encore du terrain à l'inverse de Carrefour et Auchan qui sont en perte de vitesse. Lire suite

acquisition terrain

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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