Acquisition terrain sur les blogs immobiliers

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Frais de notaire dans l'ancien : que recouvrent-ils ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

On a pour coutume de les appeler "frais de notaire" mais il est cependant plus exact de les nommer "frais d'acquisition", étant donné qu'environ 80% de ces frais correspondent à des taxes et impôts directement reversés à l'Etat. Lire suite

Prévisite rachète Momenzo

Sur Immobilier 2.0, hier

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet La filiale du grouple La Boîte Immo ne finit pas de croître. Elle vient d’acquérir Momenzo, une application mobile de montage vidéo. Cette acquisition fait suite à l’achat de Visitou et de […]Cet article Prévisite rachète Momenzo est apparu en premier sur Immobilier 2.0. Lire suite

Marchés américains : Wall Street cède du terrain après l'avertissement de Broadcom (actualisé)

Sur Investir Patrimoine, hier

Le Dow a cédé 0,07%, le S&P-500 0,16%, le Nasdaq 0,52%Les tensions dans le détroit d'Ormuz ont pesé sur la tendanceLa production industrielle en Chine a déçuLe secteur des puces pénalisé par l'avertissement de BroadcomSur la semaine, le Dow a gagné 0,41%, le S&P 0,48%, le Nasdaq 0,71% Lire suite

Location de matériel: Loxam lance une OPA sur un concurrent

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Le leader français a lancé une offre publique d'achat amicale sur le finlandais Ramirent. Cette acquisition de taille offrirait à Loxam la troisième place mondiale du secteur de la location de matériels de BTP. Lire suite

Raconte-moi un terrain : Les rythmes urbains et la ville intelligente

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Le réseau VRM publie une interview de Sandra BREUX, professeure en études urbaines à l'INRS. "Cette recherche est née en 2016 d'une rencontre avec Sandra MALLET (Université Champagne Ardenne) : ma collègue travaillait depuis plusieurs années sur les rythmes urbains et, de mon côté, je souhaitais m'intéresser de plus près au phénomène de la ville intelligente. Au fil des discussions, nous sommes arrivées au constat que ces deux objets étaient liés. Nos questionnements de départ étaient les... Lire suite

Sika a finalisé l'acquisition de Parex

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines

L'industriel suisse a finalisé l'acquisition du producteur français de mortier, annoncée en janvier dernier. Lire suite

Edilians reprend l'activité portugaise de tuiles en terre cuite du groupe Etex

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines

Le fabricant français de tuiles en terre cuite a annoncé sa première acquisition à l'international depuis son émancipation du groupe Imerys, celle du portugais Umbelino Monteiro. Lire suite

Date de signature, second offre en route

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour a tous, Je suis en cours d'acquisition d'un appartement, A seulement 11 jours de la fin de la période suspensive jai reçu l'offre de... Date de signature, second offre en route Lire suite

acquisition terrain

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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