Acquisition terrain sur les blogs immobiliers

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Travaux effectués sans permis par des locataires : le bailleur est pénalement responsable

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

Aux termes d'une décision récente de la Cour de cassation, en cas de travaux irréguliers réalisés par un locataire sur un terrain, c'est le bailleur propriétaire du fonds qui est pénalement responsable' même s'il n'est pas lui-même à l'origine de l'infraction. Lire suite

« Acquisition de prospects vendeurs : les 5 canaux incontournables ? », Frederic Eppler Inbound Marketer chez Facilogi.

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Dans un précédent article, nous avons fait le point sur une année très positive en matière de business immobilier' mais le revers de la médaille est l'affaiblissement du nombre de mandats ! Votre stock, doit être renouvelé via une stratégie bien pensée d'acquisition de leads immobiliers. Car sans leads, vous ne pourrez pas convertir de nouveaux clients vendeurs ; et sans clients vendeurs, vous manquerez rapidement de mandats ? donc de biens en catalogue. Au final, votre belle année risque de... Lire suite

Egis annonce l'acquisition d'un géant de l'architecture asiatique

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Le groupe d'ingénierie français monte dans le capital de 10 design, cabinet d'architecture de renommée internationale basé à Hong-Kong. Une opération qui lui permet de renforcer son activité « bâtiment » en Asie du sud-est.   Lire suite

Les géomètres experts se préparent aux nouveaux enjeux

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

La section régionale de l'Union régionale des géomètres-experts (UNGE) se réunit demain à Bordeaux pour son assemblée générale. Le syndicat en profite pour inaugurer un nouveau rendez-vous: un colloque où sont invités leurs partenaires sur le terrain. L'occasion également pour le syndicat de sensibiliser ses adhérents au BIM. Lire suite

Faire construire : et si vous achetiez un terrain à deux ?

Sur Partenaire Européen actu, il y a 2 semaines

Acquérir un terrain à deux, une solution économique pour devenir propriétaire Lire suite

Saint-Gobain s'offre le leader écossais de la maison en kit

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Le géant des matériaux a annoncé avoir finalisé l'acquisition de Scotframe Limited au Royaume-Uni. Le leader écossais sur le marché des kits pour maisons préfabriquées emploie 160 personnes et a réalisé un chiffre d'affaires de 30 M £ (33,65 M'). Lire suite

Vendre une partie de terrain : ce qu'il faut savoir

Sur Logic Immo, il y a 3 semaines

Du mal à entretenir votre terrain ou à le vendre en entier ? Pour n'en céder qu'une partie, voici les démarches à suivre.     Assurez-vous d'être dans les règles Vous souhaitez diviser votre propriété en deux et vendre une partie de votre terrain ? Avant de vous engager dans cette démarche, assurez-vous de la faisabilité du projet. En premier lieu,  adressez-vous à la mairie pour savoir si la parcelle en question est constructible et quel type de construction peut y être implanté.... Lire suite

acquisition terrain

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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Publié le : mardi 14 novembre

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