Acquisition terrain sur les blogs immobiliers

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Vendeur pressé signature du compromis en agence

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, J'ai fait une offre pour l'acquisition de ma résidence principale qui a été acceptée hier par le vendeur. L'agence me dit que le vendeur... Vendeur pressé signature du compromis en agence Lire suite

Combien pouvez-vous emprunter avec votre salaire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Vous avez besoin d'un prêt immobilier pour financer l'acquisition de votre résidence principale. Mais quel montant pouvez-vous emprunter avec votre salaire ? Découvrez le mode de calcul et les paramètres pris en compte par les banques. Lire suite

Tout sur le prêt à taux zéro

Sur Logic Immo, il y a 2 jours

Ce prêt aidé par l'État vous permet de faire l'acquisition d'un bien immobilier sans conditions de ressources. Découvrez les différentes manières pour pouvoir en bénéficier.     Le prêt à taux zéro en bref Ce prêt offre des avantages certains. Tout d'abord, il vous permet de financer jusqu'à 40% du prix de votre futur logement. Deuxième avantage du prêt à taux zéro : les intérêts sont pris en charge par l'État. Vous n'aurez donc à rembourser que le montant emprunté. Troisième argument en... Lire suite

Loi Denormandie

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, ... extension du dispositif d'incitation fiscale dans l'immobilier ancien, avec travaux à hauteur de 25% minimum du prix d'acquisition... Loi Denormandie Lire suite

acquisition terrain

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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