Acquisition terrain sur les blogs immobiliers

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Achat immobilier : à quoi ressemble le parcours d'acquisition des Français

Sur Partenaire Européen actu, aujourd'hui

De la location à la propriété, le chemin est jalonné de plusieurs étapes Lire suite

Acquisition d'un bien par une SCI d'attribution ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je viens d'acheter ma résidence principale dans le cadre d'une SCI d'attribution et je souhaitais débloqué de façon anticipé mon épargne... Acquisition d'un bien par une SCI d'attribution ? Lire suite

Construire une piscine : Ce qu'il faut savoir avant de faire le grand plongeon !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Si vous possédez un terrain adéquat dans une région ensoleillée ou pas... la construction d'une piscine va apporter une vraie plus-value à votre maison.Choisissez bien l'emplacement de la piscine sur votre terrain.Il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel pour construire sa piscine Lire suite

#ELAN ? La Loi ELAN sortie du Sénat, une loi « anti pauvres XXL» :

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

Le sénat a terminé la première lecture de la loi ELAN le 25 juillet. La CMP esr repoussée au 12 septembre. En pleine affaire BENALLA, la droite et l'extrême-droite ont trouvé un excellent terrain d'entente avec le gouvernement sur le dos des moins riches d'entre nous, locataires, sans abris ou victimes de la crise du logement, handicapés. Sans surprise, le Sénat à durcit un texte déjà marqué par ses nombreuses mesures anti pauvres, sont soutien aux intérêts des milieux spéculatifs et... Lire suite

Promotion immobilière : comment se fait le montage ?

Sur Webzimmo, il y a 2 semaines

Comment monter une promotion immobilière ? L'effectivité d'une promotion immobilière est en amont, le fruit d'un travail de longue haleine. En effet, monter une promotion immobilière peut être beaucoup plus exigent que l'on ne puisse l'imaginer, dans la mesure où plusieurs modalités et pas des moindres sont prises en compte. De la recherche du terrain à celle du financement en passant par l'étude de faisabilité, c'est tout un processus qui est mis en ?uvre. Il serait alors opportun de s'y... Lire suite

#ELAN ? Loi ELAN, une loi encore plus « anti pauvres » après son passage au Sénat

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

Le sénat a terminé la première lecture de la loi ELAN le 25 juillet. La CMP esr repoussée au 12 septembre. En pleine affaire BENALLA, la droite et l'extrême-droite ont trouvé un excellent terrain d'entente avec le gouvernement sur le dos des moins riches d'entre nous, locataires, sans abris ou victimes de la crise du logement, handicapés. Sans surprise, le Sénat à durcit le texte ? 1 ? Quelques une des nouvelles mesures anti pauvres adoptées par le sénat : – Article 58 ter : Pénalisation... Lire suite

La propriété de Nicolas Cage en vente à San Francisco

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

L'acteur acteur américain Nicolas Cage, inoubliable dans « Birdy » ou encore « Sailor et Lula » met en vente sa propriété de San Francisco. Située dans le quartier glamour de Pacific Heights à San Francisco, la demeure de 760m 2 (dont 115m2 de garage) s'étend sur deux étages et un sous-sol, le tout sur un terrain de 350m2. Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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