Acquisition terrain sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

acquisition terrain

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VEFA / Séparation, récupération de prêt'

Sur CBanque, hier

Bonjour ! Je viens vers vous car je suis perdu et je souhaite "tâter le terrain" avant de voir avec ma banque. Je suis pacsé avec ma conjointe... VEFA / Séparation, récupération de prêt' Lire suite

Gros problème erreur courtier. Recours'

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonsoir, Pouvez vous m aider svp' J ai besoin d avis voire d appui dans ce que je vais vous raconter. Avec mon mari nous avons fait l acquisition... Gros problème erreur courtier. Recours' Lire suite

Immobilier : réponses aux 10 questions essentielles pour l'acheteur

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Vous vous préparez à un achat immobilier ? Une acquisition implique toute une procédure. Formalités, frais, délais, recours' Me Rozenn le Beller, notaire à Lanester, répond aux questions pratiques que peut se poser un futur acquéreur. Lire suite

2 Offres de prêts signés

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Je suis actuellement en plein projet de construction, j'ai signé un compromis pour le terrain et suis en attente du permis de... 2 Offres de prêts signés Lire suite

Budget 2020 : le big bang de la fiscalité locale est lancé

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Dans la continuité des précédents budgets, le projet de loi de finances pour 2020 entérine la suppression totale de taxe d'habitation sur les résidences principales, à l'horizon 2023. Il prépare également le terrain à la réforme des valeurs locatives. Lire suite

Conseils concernant l'achat de camping et de terrain de camping

Sur Magazine Immobilier, il y a 2 semaines

Vous le savez, le métier de gestionnaire de camping offre de très nombreux avantages !  Cette profession s’apprend vite et s’exerce le plus souvent en famille ou entre amis. Elle s’accomplit dans un espace... Lire suite

Faut-il investir dans un terrain de camping ?

Sur Cafe de la Bourse, il y a 2 semaines

Peu connu, l’investissement dans les terrains de camping présente pourtant plusieurs avantages. Le marché français est estimé à 2,5 milliards d’euros par an, selon la […] L’article Faut-il investir dans un terrain de camping ? est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

acquisition terrain

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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