Acquisition terrain sur les blogs immobiliers

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Crédits : des taux encore bon marché

Sur Le Point immobilier, il y a 1 semaines

Inflation et changement d'assurance emprunteur temperent la remontee des taux d'emprunt pour l'acquisition d'un bien immobilier. Lire suite

Colère des supporters, jets de fumigènes, terrain envahi... Des scènes surréalistes après Saint-Etienne-Auxerre

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

Après la descente en Ligue 2 de l'ASSE, les supporters des Verts ont envahi le terrain avec un comportement inacceptable. Lire suite

Elon Musk augmente à 33,5 milliards de dollars l'apport direct pour acheter Twitter

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

Le prix de l'acquisition, acceptée fin avril, était de 44 milliards de dollars dont près de 20 milliards proviennent de la fortune personnelle d'Elon Musk. Lire suite

Les Russes et les Ukrainiens se préparent à une guerre longue

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

ANALYSE - Malgré la volonté des pays d'Europe occidentale qui voudraient imposer un cessez-le-feu et des négociations, le terrain ne montre aucun signe d'apaisement. Lire suite

DIRECT - Guerre en Ukraine : la Russie se dit prête à reprendre les pourparlers, continue de bombarder l'Est

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

Les forces russes ont «gagné du terrain» dans la zone de Rubijné-Severodonetsk-Lyssychansk et ont «intensifié leurs efforts pour capturer Severodonetsk», estime l'Institut pour l'étude de la guerre (ISW). Lire suite

Commémoration de 1945: Poutine, un ?il sur le défilé, l'autre sur l'Ukraine

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

ANALYSE - Le chef du Kremlin commémore la victoire de 1945, alors que son armée est à la peine sur le terrain ukrainien. Lire suite

Guerre en Ukraine: comment la montée en gamme de l'aide militaire change la donne sur le terrain

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

ANALYSE - À résister s'est substituée l'idée de l'emporter. Après avoir fourni à l'Ukraine des munitions et des missiles, les Occidentaux promettent désormais des armes lourdes. Lire suite

Guerre en Ukraine et bataille du Donbass : les trois cartes pour suivre la situation militaire en direct

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

INFOGRAPHIE - Suivez l'évolution sur le terrain grâce à des infographies actualisées chaque jour. Au 63e jour, l'Ukraine a reconnu la perte de plusieurs localités prises par les Russes dans le Donbass à l'est du pays. Lire suite

Après leur débat, Emmanuel Macron et Marine Le Pen retournent se frotter au terrain

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

RÉCIT - Le président-candidat et son adversaire RN ont repris les déplacements au lendemain du débat de l'entre-deux-tours. Lire suite

Guerre en Ukraine : les trois cartes pour suivre la situation militaire en direct

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

INFOGRAPHIE - Suivez l'évolution sur le terrain grâce à des infographies actualisées chaque jour. Au 47e jour de l'invasion, la carte de l'offensive russe est profondément transformée avec le retrait russe au nord du pays et la bataille décisive du Donbass. Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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