Acquisition terrain sur les blogs immobiliers

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Logement : quel est le plan du gouvernement ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

VIDEO - Construire plus, plus vite et dépenser moins, c'est l'objectif du gouvernement. Première ambition : encourager la construction, notamment dans les zones tendues. Pour inciter les propriétaires à vendre leurs terrains, des abattements fiscaux sur les plus-values sont mis en place jusqu'en 2020. 100% d'abattements si un terrain est vendu pour bâtir un logement social, 70% pour du logement libre. Lire suite

Crédit immobilier : comment obtenir un taux proche de 1%

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Dans un environnement de taux très bas qui plus est à nouveau en baisse en cette rentrée, les candidats à l'acquisition rêvent toujours d'obtenir le taux le plus bas et de battre les records.Immobilier locatif : conseils pour décrocher un crédit pas cherSoyons honnêtes, les taux flirtant avec les 1% font aujourd'hui clairement figures d'exception notamment pour les durées supérieures ou égales à 15 ans mais il existe cependant quelques éléments à connaître si vous souhaitez à défaut d'obtenir... Lire suite

Acheter en couple, oui, mais sous quel régime matrimonial ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Acheter un bien immobilier en couple est un acte répandu, mais connaissez-vous les différents régimes matrimoniaux ? Le concubinage apporte-t-il autant de sécurité que le mariage ?Le concubinage concerne deux partenaires qui ne sont liés par aucun contrat d'union officiel. Juridiquement, les partenaires sont considérés comme en situation d'indivision, ce qui signifie que lors de l'achat d'un logement en couple, chacun inscrit dans le contrat d'acquisition la quote-part, qui correspond à la part... Lire suite

Economie : L'idée de taxer le CA des géants de l'internet gagne du terrain dans l'UE

Sur Investir Patrimoine, il y a 6 jours

Paris dit avoir le soutien de neuf paysLa CE présentera des propositions dans les prochains joursGoogle, Facebook et Amazon accusés de payer trop peu-rapport (Actualisé avec citations et précisions) Lire suite

Une nouvelle responsable grands comptes nommée par le Groupe Socoda

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

Véronique Mouezy est désormais responsable grands comptes pour le Groupe Socoda. Elle aura pour mission de gérer les rencontres entre les grands donneurs d'ordres et d'appliquer des contrats sur le terrain avec les adhérents. Lire suite

délai de traitement notarial

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour Buffeto, Oui ce délai me semble excessivement long. L'ordre de grandeur que l'on avait l'habitude d'annoncer était d'environ six mois. Ayant fait une acquisition en mai 2013, je viens de vérifier et le titre de propriété avec l'arrêté de compte m'ont été adressés en décembre - soit au bout de sept mois - ce qui restait "dans la norme". Cdt Lire suite

L'idée de taxer le CA des géants de l'internet gagne du terrain dans l'UE

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Paris dit avoir le soutien de neuf paysLa CE présentera des propositions dans les prochains joursGoogle, Facebook et Amazon accusés de payer trop peu-rapport (Actualisé avec citations et précisions) Lire suite

Document d'urbanisme : un emplacement réservé peut porter sur un équipement public déjà existant !

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Rien n'interdit aux auteurs de documents d'urbanisme de prévoir des emplacements réservés afin de fixer une destination qui correspond déjà à un usage actuel du terrain. Ainsi en a décidé le Conseil d'Etat dans un arrêt récent. Lire suite

Réussir son acquisition à l'étranger

Sur Actualite Immobilier, il y a 1 semaines

Lors du prochain Salon National de l'Immobilier, qui se déroulera cette année du 13 au 15 octobre au Carrousel du Louvre à Paris, plusieurs conférences et ateliers, animés par des spécialistes, guideront ceux qui souhaitent acheter à l'étranger. Chaque année, des milliers de Français se lancent dans le projet d'une acquisition immobilière à l'étranger. Et ce pour de multiples raisons : profiter d'une résidence secondaire hors de nos frontières, ou anticiper son départ à la retraite afin de... Lire suite

acquisition terrain

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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