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L’achat d’un bien neuf rentabilisé grâce à la loi Scellier

La loi Scellier, instaurée en 2009 et renforcée en 2011, permet aux acquéreurs de biens immobiliers neufs de bénéficier d’une réduction fiscale. La loi Scellier BBC prend quant à elle en compte la notion de Bâtiment Basse Consommation. La loi Scellier 2011 permet de réduire de ses impôts 13% du prix du bien immobilier, soit jusqu’à 39 000€ (13% de 300 000€). De plus, vous ne pourrez profiter de cet avantage que si vous mettez votre logement en location pour une durée de 9 ans. La loi Scellier BBC ne s’applique que pour les biens neufs dont la consommation est égale ou inférieure à 50kWh au m² par an en moyenne. Dans ce cas, la réduction sera de 22% du prix du logement, soit jusqu’à 66 000€. Des plafonds de loyers doivent être cependant respectés. Nexity vous permet de simuler gratuitement et immédiatement votre réduction d’impôts : réalisez dès maintenant votre simulation Scellier.

Innovation : Les partenaires de VousFinancer peuvent prendre RV directement dans l'agenda des courtiers 

Sur Journal de l'agence, aujourd'hui

Aller plus loin que l’apport d’affaires traditionnel Exposant au salon RENT -pour la première fois, Jérôme Robin, fondateur du courtier VousFinancer est arrivé avec dans ses cartons une innovation pour ses partenaires agents immobilier. « Nous proposons un service totalement novateur  visant à faciliter et à accélérer les acquisitions pour les agents immobiliers ainsi que pour les futurs acquéreurs,  explique t-il. Nous allons au-delà de l'apport d'affaire classique avec le suivi... Lire suite

Projet de loi logement : motion du Comité d'Entreprise d'AB-Habitat. Salariés , locataires,... mobilisés

Sur CGT Logement, hier

Motion du Comité d'Entreprise d'AB-Habitat concernant le Projet de loi logement Le Comité d'entreprise d'AB-Habitat tient à dénoncer les mesures arrêtées en matière de logement dans le cadre du projet de loi de finance du gouvernement. D'un coté, le gouvernement... Lire suite

APL HLM - 200 OPH ont fermé leurs portes au public le 17 octobre pour protester contre l'article 52 du PLF 2018

Sur CGT Logement, hier

Une baisse de la construction de logements sociaux par milliers, des réhabilitations thermiques abandonnées, des emplois supprimés, des collectivités sommées de rembourser les emprunts des organismes HLM défaillants... La valse des chiffres visant à prouver... Lire suite

Le surprenant baromètre des métropoles attractives

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

En croisant données liées aux offres d'emploi et statistiques immobilières, Jobijoba et Meilleurtaux.com ont établi un Baromètre de l'attractivité des 20 principales métropoles françaises. En considérant que cette attractivité est liée à la facilité d'y trouver un emploi et un logement spacieux, ce palmarès consacre Lille, Grenoble et Dijon. Bordeaux, pénalisée par un pouvoir d'achat immobilier en dégringolade mais aussi par des salaires très modérés, n'est que 11e. Lire suite

Locations saisonnières du type Airbnb

Sur Conseil defiscalisation, il y a 2 jours

Tout ce que vous devez savoir sur les locations Airbnb: interview avec Maître Romain Rossi-Landi, Avocat au Barreau de PARIS   Le gouvernement met en place des mesures pour faire face à la crise du logement, dont la Loi Pinel qui est censée convaincre les particuliers d'acheter des biens immobiliers neufs pour ensuite les faire louer sous certaines conditions. D'autres lois par contre sont érigée pour réduire les dérives de la location saisonnière de particuliers... Lire suite

Les offices publics de l'habitat détaillent leur plan de combat

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Au lendemain du rassemblement sur l'esplanade des Invalides (Paris VIIe), la Fédération des offices publics de l'habitat continue de se mobiliser contre l'article 52 du projet de la loi de finances, qui prévoit 1,7 milliard d'euros de baisse des APL. Elle entend notamment inciter les sénateurs à se rassembler autour de la thématique du logement, mais aussi rallier les entreprises de BTP et les artisans à son combat. Lire suite

« Il faut préciser la transition du Pinel dans les zones B2 », Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

La présidente de la FPI Alexandra François-Cuxac milite pour la création d'une période transitoire en zone B2 pour le dispositif Pinel. Objectif : ne pas bloquer les programmes immobiliers situés en Bretagne, pays de la Loire, etc. Dans une interview accordée au Moniteur, Alexandra François-Cuxac détaille sa proposition. Lire suite

Réforme du travail détaché : le Parlement européen franchit une première étape

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

La Commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement a adopté, lundi 16 octobre, à une large majorité un texte qui, par certains aspects, est un peu plus dur que celui présenté par la Commission européenne en mars 2016, mais ne reprend pas pour autant tous les points réclamés par Paris, partisan d'une plus grande fermeté. Lire suite

Flat tax et aller-retour sur AV pour purger la plus-value

Sur CBanque, il y a 3 jours

mon avis n'a pas changé . garder les anciens contrats sans les abonder. en ouvrir de nouveaux pour séparer les fiscalité. si besoin de retrait alors piocher dans les nouveaux puisque la flat tax aura le même effet que le contrat ait 1an , 2 ans , 8 ans ou plus ., ou alors piocher dans les anciens en restant en deçà des 4600e de produits. pour le reste , il va aussi falloir songer à d'autres solutions que l'assurance vie à moins d'être dans une phase de transmission patrimoniale ( genre argent... Lire suite

La dette de l'État à l'égard des organismes Hlm s'élève aujourd'hui à deux milliards d'euros au titre des opérations de construction en cours

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

La dette de l'État à l'égard des organismes Hlm s'élève aujourd'hui à deux milliards d'euros au titre des opérations de construction en cours Au moment où s'ouvre l'examen parlementaire du projet de loi de finances, l'Union sociale pour l'habitat rappelle... Lire suite

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La fiscalité immobilière rentre en compte à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est une mécanique compliquée qui change chaque année.

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est généralement imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire en charge de la transaction. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Savoir profiter des opportunités et se décider pour le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas seulement baser leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

Publié le : vendredi 20 octobre
Publié le : vendredi 20 octobre

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