Acheter loi scellier sur les blogs immobiliers

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L’achat d’un bien neuf rentabilisé grâce à la loi Scellier

La loi Scellier, instaurée en 2009 et renforcée en 2011, permet aux acquéreurs de biens immobiliers neufs de bénéficier d’une réduction fiscale. La loi Scellier BBC prend quant à elle en compte la notion de Bâtiment Basse Consommation. La loi Scellier 2011 permet de réduire de ses impôts 13% du prix du bien immobilier, soit jusqu’à 39 000€ (13% de 300 000€). De plus, vous ne pourrez profiter de cet avantage que si vous mettez votre logement en location pour une durée de 9 ans. La loi Scellier BBC ne s’applique que pour les biens neufs dont la consommation est égale ou inférieure à 50kWh au m² par an en moyenne. Dans ce cas, la réduction sera de 22% du prix du logement, soit jusqu’à 66 000€. Des plafonds de loyers doivent être cependant respectés. Nexity vous permet de simuler gratuitement et immédiatement votre réduction d’impôts : réalisez dès maintenant votre simulation Scellier.

La baisse des APL des locataires HLM validée

Sur CGT Logement, aujourd'hui

PARIS (Reuters) - La baisse des aides personnalisées au logement (APL) des locataires du parc social a été entérinée dans la nuit de vendredi à samedi dans le projet de loi finances 2018 adopté en nouvelle lecture par les députés. Après une nouvelle lecture... Lire suite

FORMATION DANS LES ESH - LE GUIDE 2018

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Guide 2018 de la formation Professionnelle . Suite à la signature de l'accord de branche sur la formation du 6 octobre 2016, il avait été prévu que la Commission Paritaire Nationale Emploi Formation (CPNEF) de la branche des ESH publie un guide à destination... Lire suite

Les député.e.s rétablissent la RLS et maintiennent la supression de l'APL Accession

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Les député.e.s rétablissent la RLS et maintiennent la supression de l'APL Accession 16 décembre 2017 Les député.e.s ont achevé, dans la nuit de vendredi à samedi, l'examen du projet de loi de finances pour 2018. Dans ce cadre, ils ont rétabli l'essentiel... Lire suite

Un testing de couverture nationale confirme de fortes discriminations dans l'accès au logement

Sur Universimmo, aujourd'hui

Parallèlement à l'enquête "Accès aux droits" publiée par le Défenseur des droits (ex-Halde) sur les discriminations dans l'accès au logement, la fédération TEPP (Travail, Emploi et Politiques Publiques) du CNRS, plus grande fédération pluridisciplinaire de recherche sur le travail et l'emploi en France, vient également de publier un rapport intitulé : "Les discriminations dans l'accès au logement en France: Un testing de couverture nationale". qui confirme les craintes du... Lire suite

France : Le patron de l'agence anticorruption réclame plus de moyens

Sur Investir Patrimoine, hier

L'AFA conduit depuis lundi ses premiers contrôles "in situ"Son directeur juge le périmètre de la loi trop restrictifIl plaide pour une augmentation des moyens d'investigation Lire suite

Logement : «Les marchands de sommeil seront traités comme des trafiquants»

Sur CGT Logement, hier

Logement : «Les marchands de sommeil seront traités comme des trafiquants» > Economie | Delphine Denuit | 15 décembre 2017, 6h37 | 0 Paris, mercredi. Julien Denormandie va faire modifier la loi pour que les astreintes pour logement indigne soient versées... Lire suite

Assises de la mobilité : ce qu'il faut en retenir

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Après 3 mois de concertation, les Assises de la mobilité se sont achevées mercredi 13 décembre. Avant la prochaine étape, un "projet de loi mobilité" qui sera présenté début février, LeMoniteur.fr vous propose une synthèse des travaux qui doivent mener, en partie, à sa rédaction. Lire suite

Plus de 5 milliards d'euros sur cinq ans pour les « coeurs de villes »

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Jacques Mézard et Julien Denormandie on présenté jeudi 14 décembre le plan « Action coeur de ville » qui s'attaque aux dysfonctionnements existant dans tous les domaines : l'habitat, le commerce, la création d'emplois, mais aussi les transports et la mobilité, l'offre éducative, culturelle et sportive, la qualité des sites d'enseignement, le développement des usages des outils numériques' Lire suite

Conférence de consensus sur le logement : comment ça marche ?

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Lancée le 12 décembre dernier au Sénat, la conférence de consensus sur le logement vise à co-construire, avec les professionnels et les parlementaires, le projet de loi logement jusqu'à la fin du mois de janvier. Objectif : présenter le texte en conseil des ministres en mars 2018. D'ici là, cinq réunions thématiques seront organisées, toutes présidées par un sénateur, pour faire remonter des propositions concrètes. Explications. Lire suite

Le pont Simone-Veil: démarrage d'un nouveau chantier sur la Garonne

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Les travaux du pont Simone-Veil entre Floirac et Bordeaux-Bègles ont été lancés mardi soir, en présence des élus et des entreprises, via la traditionnelle cérémonie de la pose de la première pierre. Les travaux de l'ouvrage conçu par l'agence d'architecte OMA et réalisé par le groupement mené par Razel-Bec dureront 32 mois, pour une mise en service à l'été 2020. Lire suite

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La fiscalité immobilière rentre en compte à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est une mécanique compliquée qui change chaque année.

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est généralement imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire en charge de la transaction. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Savoir profiter des opportunités et se décider pour le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas seulement baser leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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