Achat terrain non constructible sur les blogs immobiliers

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Reconfinement et immobilier : Qu'a-t-on le droit de faire ?

Sur Logic Immo, aujourd'hui

Le confinement est de retour et avec lui les interrogations sur ce qu'il est encore possible de faire ou de ne pas faire sur le plan immobilier. Tour d'horizon de ce qui est autorisé ou non.   Peut-on déménager pendant le reconfinement ? Il est tout à fait possible de déménager pendant le reconfinement mais à quelles conditions ? La première nécessite simplement de posséder un justificatif : acte de vente pour les acheteurs ou le compromis de vente du logement quitté s'il est vendu, ou... Lire suite

Quelques conseils pour trouver un déménageur de confiance

Sur Logic Immo, aujourd'hui

La dernière fois que vous avez fait appel à un déménageur, vous l’avez amèrement regretté. Vaisselle réduite en morceaux, cartons disparus, non-respect des livraisons… Plus jamais, vous ne recruterez un déménageur sur un coup de tête.   Choisir son déménageur : vérifier que l’entreprise dispose de la norme NF Délivrée par l’AFNOR (Association Française de Normalisation), la Norme NF est un label de confiance. C’est la preuve que l’entreprise délivre un... Lire suite

Les offres d'isolation des combles à 1 euro, ce sera terminé le 1er juillet 2021

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Le ministère de la Transition écologique a annoncé la fin de ce dispositif qui permettait à cer ... Lire suite

Le nombre d'annonces pour des biens immobiliers à vendre ou à louer à Paris a explosé

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Dans la capitale, les annonces de biens mis en vente ou en location ont progressé de façon s ... Lire suite

Recherche OPC armement

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour à tous, Si l'adage dit d'acheter au son du canon, je ne trouve pas d'opc thématique propre à ce type d'industrie. Dans l'idée je... Lire plus Lire suite

Des poursuites engagées contre 8 militants du ?Collectif réquisition' : face à la répression la lutte continue !

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

  Les 8 militants associatifs du “Collectif réquisition” convoqués au commissariat du 14ème ce jeudi 08 avril, en audition libre, pour de prétendues “violences et dégradations” à l’Hôtel-Dieu le 13 février dernier, sont sortis à 14h, en ayant fait valoir leur droit au silence.  Ils sont désormais poursuivis et convoqués le 5 et le 7 mai au parquet pour “manifestation non déclarée sur la voie publique”… laquelle n’a jamais eu lieu... Lire suite

Confinement: Peut-on annuler sa réservation de vacances sur Airbnb et Abritel et se faire rembourser'

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Le président de la République a annoncé mercredi un nouveau tour de vis pour contenir la pr ... Lire suite

«Satisfaits de leurs logements», ces habitants de Bagnolet s'opposent à leur destruction

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

«Satisfaits de leurs logements», ces habitants de Bagnolet s'opposent à leur destruction Des habitants du quartier des Malassis ont lancé une pétition pour dénoncer la démolition de leur immeuble, dans le cadre d'une opération de rénovation urbaine menée... Lire suite

Communiqué unitaire CGT, FSU, Solidaires - NON AUX EXPULSIONS LOCATIVES ! OUI AU LOGEMENT POUR TOUS ! Manifestations unitaires samedi 27 mars 2021

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

NON AUX EXPULSIONS LOCATIVES ! OUI AU LOGEMENT POUR TOUS ! Manifestations unitaires samedi 27 mars 2021 Un logement pour toutes et tous, contre le logement cher, contre les expulsions locatives, agissons le 27 mars 2021 ! Communiqué unitaire CGT, FSU,... Lire suite

COMMUNIQUÉ : Communiqué DAL ? 93, St-Ouen : Evacuation imminente pour péril de 37 ménages, 17 rue Jules Vallés

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

Paris le 22 mars 2021     93 – St Ouen : Évacuation imminente pour péril de 37 ménages Les habitant du 17-19, rue Jules Vallès, appartenant à la mairie de Saint-Ouen (93), devraient être évacués dans les prochaines heures, à la suite d’un arrêté de péril pris par la même mairie de St-Ouen le 18 mars dernier. Les habitants qui parfois vivent dans cet immeuble depuis des années ont manifesté devant la mairie samedi matin, pour exiger, non pas un hébergement qui se termine en... Lire suite
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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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