Achat terrain non constructible sur les blogs immobiliers

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« Obligation de formation sur la lutte contre les discriminations », Quentin Lagallarde

Sur Journal de l'agence, aujourd'hui

Le décret n°2020 du 14 octobre 2020, publié au Journal Officiel du 17 octobre 2020, vient modifier l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier. A compter du 1er janvier 2021, dans les 42h de formation continue doivent être inclus au moins 2h de formation portant sur la non-discrimination à l'accès au logement et au moins deux heures portant sur les autres règles déontologiques. A noter que le texte précise que pour les titulaires de carte professionnelle expirant entre... Lire suite

L'UNIS poursuit sa lutte contre toutes les formes de discrimination

Sur Journal de l'agence, il y a 3 jours

Le dispositif national vient d’être renforcé et l’Unis s’y engage pleinement : Publication d’un arrêté « formation » du 14 octobre 2020 publié aujourd’hui intégrant « au moins deux heures portant sur la non-discrimination à l’accès au logement ». Signature le 1er octobre 2020 d’une Charte des professionnels, avec Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la... Lire suite

Manifestation des salariés du bailleur Ophéa, une première depuis 25 ans

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

Manifestation des salariés du bailleur Ophéa, une première depuis 25 ans Ils ne s'étaient pas rassemblés depuis 1995. 230 personnes ont manifesté ce jeudi 15 octobre devant les locaux du bailleur social Ophéa. Ils dénoncent des heures supplémentaires... Lire suite

Voici les plus gros portails d'annonces immobilières en Espagne en 2020

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Comment se présente l'offre immobilière sur internet en Espagne' Où trouver le plus d'annonces' Décr ... Lire suite

Covid-19 : les bénéficiaires des APL ne bénéficieront pas de l'aide d'urgence de 150 euros

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

Les bénéficiaires des aides au logement recevront une prime de 100 euros par enfant, mais ils ne sont pas concernés par l'aide d'urgence de 150 euros, contrairement à ce qui a été annoncé mercredi soir par Emmanuel Macron. Par Le Parisien avec AFP Le... Lire suite

Revalorisation des salaires, réformes... les cinq principaux syndicats demandent «conjointement» à voir Castex au plus vite

Sur CGT Logement, il y a 5 jours

URGENCES Revalorisation des salaires, réformes... les cinq principaux syndicats demandent «conjointement» à voir Castex au plus vite Par Frantz Durupt ? 14 octobre 2020 à 17:01 Laurent Berger (CFDT) et Philippe Martinez (CGT) sur le perron de Matignon,... Lire suite

Faire la ville ? penser, représenter la production urbaine

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le Labex IMU organise avec l'ENSASE et d'autres partenaires plusieurs matinées de web-séminaires sur le thème : "Faire la ville ? penser, représenter la production urbaine". "Différents bouleversements actuels de l'organisation urbaine font entrer les villes dans un nouvel âge, en lien non seulement avec les mutations vers une société « post-industrielle » et « durable », mais également avec une situation d'accélération de la métropolisation et d'accentuation des ségrégations... Lire suite

À Paris, un appartement de 6m2 vendu plus de 130 000 euros

Sur Le Point immobilier, il y a 1 semaines

L'agence Century 21, a l'origine de l'annonce, justifie ce prix prohibitif par la situation geographique exceptionnelle du bien, relate << Le Parisien >>. Lire suite

« Les garanties de paiement des loyers », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Au cours du bail, le bailleur entend percevoir régulièrement le loyer, qui lui permet d'acquitter les charges non locatives liées au bien loué, voire de rembourser l'emprunt souscrit pour son acquisition. La mise en place d'une garantie de paiement du loyer est conditionnée à la situation du locataire. La solvabilité du locataire L'agent immobilier, titulaire d'un mandat de location ou d'un mandat de gestion, a l'obligation de vérifier la solvabilité du locataire, avant la signature du bail.... Lire suite

Professionnels de l'immobilier : les bons outils pour gérer les turbulences

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Durcissement des conditions de crédit, faillites d'entreprises, montée du chômage' Après le rebond post confinement, les perspectives pourraient s'assombrir pour les professionnels de l'immobilier. Selon la Fnaim, la crise  sanitaire peut entraîner la disparition de 3 000 agences immobilières et la suppression de 20 000 emplois. Difficile à ce stade d'avoir une idée précise de l'impact des turbulences annoncées sur l'activité des professionnels de l'immobilier. Ce qui est sûr, en revanche,... Lire suite
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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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