Achat terrain non constructible sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

achat terrain non constructible

"

Côtes-d'Armor : ce maire qui a décidé de revaloriser ses agents municipaux les moins bien payés

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Le maire de la commune bretonne de 14.000 habitants a annoncé lors de ses v'ux vendredi 18 janvier qu'il souhaitait revaloriser les salaires des fonctionnaires de la commune gagnant moins de 1.700 euros net par mois. 100.000 euros vont être débloqués pour financer cette enveloppe annuelle. Lire suite

"Gilets jaunes" : les radars une nouvelle fois pris pour cible en Vendée

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Selon radars-auto.com, 13 radars ont été la cible d'incendies dans la nuit du mercredi 16 au jeudi 17 janvier. Les autorités dénoncent ces dégradations volontaires et assurent que des enquêtes pour retrouver les auteurs des faits ont été ouvertes par les services de gendarmerie. Lire suite

Frais bancaires et remboursement crédit immobilier

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous. Voilà. Mon mari et moi venons de construire. Notre construction a été achevée au bout de 7 mois contre les 15 initialement prévus... Frais bancaires et remboursement crédit immobilier Lire suite

Marchés européens : Les résultats porteurs de menaces pour des marchés fébriles

Sur Investir Patrimoine, hier

La croissance des bénéfices pourrait ralentir. Un souci de plus pour des marchés inquiets. Pas d'annonces fracassantes en vue du côté de la BCE. Les feuilletons commerce et Brexit loin d'être terminés. Lire suite

Effet Brexit : +75 % d'annonces immobilières consultées depuis l'Angleterre

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Le Brexit devrait se concrétiser le 29 mars prochain et il semblerait bien que cet événement soit bénéfique au marché français. L'Ile-de-France est la région qui profite le plus de « l'effet Brexit ». A Paris, le nombre d'annonces immobilières consultées depuis le Royaume-Uni a augmenté de 75 % sur les 3 derniers mois. Lire suite

Partenord Habitat et Vilogia SA étudient la création d'une société de coordination : Encore une privatisation d'un OPH ?

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Partenord Habitat et Vilogia SA ont annoncé en décembre 2018 étudier la création d'une société de coordination. L'office et l'ESH deviendraient ainsi actionnaires fondateurs d'une société dotée d'une stratégie commune sur le plan patrimonial et en matière... Lire suite

Immobilier : et si le prélèvement à la source faisait baisser les prix ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Les professionnels du secteur immobilier craignent un impact inattendu de la retenue à la source, explique notre chroniqueur Henry Buzy-Cazaux.Une formalité, le prélèvement à la source' Officiellement, passé la surprise d'avoir moins d'argent sur son compte, peut-être de devoir renoncer à quelques dépenses pour n'être pas à découvert, tout devrait bien se passer et les budgets domestiques s'équilibrer sans problème. Lire suite

Débat : l'indépendance du grand débat national est-elle garantie ?

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

Tout le monde n'est pas convaincu par les sujets abordés par le président dans la lettre publiée ce 13 janvier, où il incite les Français à participer au débat national. Quant à la démission de Chantal Jouanno, puis la nomination de deux membres du gouvernement pour animer le débat, elles font craindre la non-impartialité de ce grand débat national. Alors, l'indépendance du Grand Débat est-elle garantie ? A vous de juger. Lire suite

carte bancaire prepaye anonyme

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour Travaillant dans un domaine ou le porte a porte est frequent je cherche une carte prepaye anonyme lie ou pas a mon compte bancaire , mais... carte bancaire prepaye anonyme Lire suite

[FICHE DAL] Déclarer une manifestation

Sur Droit au logement, il y a 3 jours

Déclarer une manifestation 16-01-2019 1 – Le contexte répressif actuel : Les mobilisations sociales de ces dernières semaines, ont donné lieu à des rassemblements et des manifestations spontanées. Beaucoup ont été réprimées au motif qu'il s'agissait de manifestations non déclarées. Depuis plusieurs années la police emploie des armes dites « intermédiaires », provoquant des mutilations en grand nombre, voire des décès, et l'armement anti émeute de la police française, réputée... Lire suite
Recherches similaires à  achat terrain non constructible : achat terrain, achat terrain a batir, achat terrain constructible, ou bien achat terrain particulier, achat vente terrain, mais aussi annonce terrain a vendre, annonce vente terrain, annonces terrain, et bien d'autres

achat terrain non constructible

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de achat vente terrain à acheter terrain en passant par annonces terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur location terrain , locations terrain mais aussi grand terrain. Si vous recherchez des conseils pratiques sur location terrains, loue terrain ou bien louer terrain inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed