Achat terrain non constructible sur les blogs immobiliers

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Immobilier-danger.com : Louer une chambre de sa résidence principale

Sur Immobilier-danger, aujourd'hui

Pour augmenter vos revenus et arrondir vos fins de mois, il est possible de mettre en location une pièce de votre résidence principale dont vous ne servez pas. Ces loyers peuvent être non imposables si cette location répond à certains critères, notamment un plafond de loyer. Découvrez quel est le cadre légal pour louer une chambre de son logement que ce soit en location à l'année ou en location de courte durée. Lire suite

Economie : Juncker, Scholz espèrent des avancées sur le budget italien

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Scholz espère que Rome amendera son projet de budget. Juncker déplore que l'Italie s'éloigne du Pacte de stabilité. Le gouvernement a jusqu'à mardi pour soumettre un budget modifié. L'office du budget chiffre le déficit 2019 à 2,6% et non 2,4%. Lire suite

La SNCF cède à BlaBlaCar Ouibus, sa filiale mal en point.

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

La start-up française de covoiturage BlaBlaCar est entré en négociations exclusives avec la SNCF en vue d'acquérir le service de cars low-cost Ouibus, annoncent lundi les deux entreprises dans un communiqué. Lire suite

Le fisc doit-il pouvoir vous surveiller sur les réseaux sociaux ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Gérald Darmanin, a annoncé ce dimanche dans l'émission Capital sur M6, sa volonté de traquer les fraudeurs fiscaux en scrutant leurs publications sur les réseaux sociaux. Cette mesure sera lancée en 2019, restera expérimentale dans un premier temps. Êtes-vous choqués ? À vous de juger ! Lire suite

Carburant : le coup de pouce inespéré d'un maire aux habitants de sa commune

Sur Capital immobilier, hier

A Roche-la-Molière, dans la Loire, le maire a décidé d'offrir une "aide carburant" à ses administrés afin de faire face à la grogne qui monte depuis les annonces du gouvernement. Lire suite

Pel au plafond

Sur CBanque, hier

Bonjour Mon PEL ouvert en janvier 2013 (bientôt 6 ans) vient d atteindre le plafond des versements. On m annonce que je devrai le clôturer. Est... Pel au plafond Lire suite

Où investir avec la loi Pinel'

Sur Logic Immo, il y a 3 jours

Avec ses avantages fiscaux non négligeables, l'investissement Pinel séduit de nombreux Français. Mais quelles sont les villes les plus attractives pour rentabiliser votre achat'     Loi Pinel à Lyon Vous pouvez investir en Pinel dans les neuf arrondissements de la métropole lyonnaise. Avec un rendement à la location pouvant aller jusqu'à 4%, vous êtes sûrs de faire une bonne affaire. Si la troisième ville de France offre de sérieux atouts (patrimoine, espaces verts, aménagements,... Lire suite

Timing négociation + avis sur modularité et délégation

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, Nous venons de signer un compromis pour acheter notre (première) résidence principale en couple. Nous avons déjà sollicité nos 3... Timing négociation + avis sur modularité et délégation Lire suite

Edito d'Automne : Disruption, Intelligence Artificielle et Blockchain ou le bullshit de l'immobilier'

Sur Immobilier 2.0, il y a 3 jours

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Le mois d'Octobre a débuté très fort. Une recrue d'essence de news et d'études sur l'innovation, les nouvelles technologies et heureusement sur les habitudes de consommateurs. Tout ceci surement en partie à cause du RENT, ou grâce.. En effet, tout le monde a décidé de faire ses grosses annonces lors de cet évènement. Et dans le même temps, mi Octobre, la Proptech se rendait compte que plus de 2,7 milliards d'euros avait été levé en... Lire suite

Les locataires mécontents de Grenoble Habitat campent dans le hall de la mairie de Grenoble

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

Décidément les locataires mécontents de Grenoble Habitat ne s'estiment pas vaincus. Ils ont campé dans le hall de la mairie de Grenoble ce mercredi 7 novembre pour interpeller la ville, actionnaire de leur bailleur social. Depuis des mois ils dénoncent... Lire suite
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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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