Achat terrain non constructible sur les blogs immobiliers

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Immobilier : si un locataire se plaint, le propriétaire doit intervenir

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

MoneyVox avec AFP Publié le vendredi 17 septembre 2021 à 10h38 Réagir © marog pixcells - stock.adobe.com Le propriétaire de logement doit se préoccuper des troubles de jouissance invoqués par son locataire, qu'il en soit responsable ou non, a jugé la... Lire suite

Jeunes : comment se loger

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

Publié le 18 septembre 2021 La rentrée est souvent synonyme de déménagement. Comment trouver une colocation, obtenir des aides financières pour financer son logement, ? Suivez nos conseils pour faire les bons choix et éviter les pièges ! > L'aide mobili-jeune... Lire suite

Hausse automatique du Smic : pour les syndicats le compte n'y est pas

Sur CGT Logement, il y a 5 jours

16 septembre 2021 | Mise à jour le 17 septembre 2021 Par Frédéric Dayan et AFP | Photo(s) : PHILIPPE HUGUEN / AFP L'annonce d'une augmentation du smic de 35 euros au 1er octobre ne solde pas le débat sur les bas salaires. Rendue obligatoire en raison... Lire suite

Hausse des prix de l'immobilier, attention au phénomène de blocage

Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 2 semaines

Tous les articles sur le marché de l’immobilier sont unanimes, la tendance du marché immobilier est à la hausse (en tout cas les prix affichés en annonce) et ce n’est pas forcément une bonne nouvelle.. Voici pourquoi : Certains acheteurs ne peuvent simplement plus acheter Nous avons vu quelques projets abandonnés par découragement, envie de voyage ou tout simplement report pour prendre le temps de réfléchir à leurs réelles envie. 2. Des prix élevés peuvent accentuer les... Lire suite

Communiqué DAL Saint-Ouen ? NON À L'EXPULSION DU BIDONVILLE DE LA RUE PIERRE

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

lundi 6 septembre 2021   COMMUNIQUÉ NON À L'EXPULSION DU BIDONVILLE RUE PIERRE à Saint-Ouen-sur-Seine   Par une lettre au préfet du 3 septembre 2021, le maire de Saint-Ouen-sur-Seine, Karim Bouamrane, demande le concours de la force publique et prend un arrêté d'« évacuation d'un campement roms sis, 35-37 rue Pierre à Saint-Ouen-sur-Seine». Il considère que « l'évacuation forcée des occupants est la seule mesure possible au regard des dangers qui peuvent survenir ». Sans même se... Lire suite

Yves, camarade de lutte au Dal de Nîmes nous a quitté?

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

  Nîmes, le 16 août 2021   Notre camarade et ami Yves CAREL est décédé samedi matin.     Il était de tous les combats en faveur des étrangers, particulièrement les MNA (mineurs non accompagnés), pour le droit au logement ou contre l'extrême droite. Adhérent de l’APTI, il a largement contribué à la création de réseaux ou d’associations : RESF, Ados sans Frontières, DAL 30. C’est lui qui a initié l’action pour la régularisation et l’accès au... Lire suite

Fausses annonces de location : la répression des fraudes assigne Abritel en justice

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Alors que des escrocs arnaquent des internautes avec de fausses annonces sur le site de location ... Lire suite

Marchés américains : Wall Street finit stable, Disney compense la baisse du moral des ménages

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 mois

Le Dow Jones gagne 0,04%, le S&P-500 0,16% et le Nasdaq 0,04%Disney porte le Dow Jones et le S&P 500Airbnb chute après avoir annoncé une baisse des réservations liée au variant Delta Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE LUNDI: Lire suite

SCPI SANS FRAIS

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour và tous, Je lis dans "capital- votre argent- " de ce trimestre un article sur les résultats des SCPI. Ils annoncent trois scpi de... Lire plus Lire suite

« Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires : les facteurs influençant les décisions locales en France et aux États-Unis »

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le PUCA publie une étude conduite par Thomas Kirszbaum, chercheur associé à l'ISP (CNRS UMR 7220) et Edward G. Goetz, director of Center for Urban and Regional Affairs (University of Minnesota) intitulée : " Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires : les facteurs influençant les (non)décisions locales en France et aux Etats-Unis". Cette étude à la fois qualitative et quantitative vise à identifier et à comparer les leviers employés pour introduire des logements... Lire suite
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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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