Achat immobilier loi scellier sur les blogs immobiliers

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PTZ et Pinel : une prorogation jusqu'en 2021 sous conditions

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Les députés ont voté en séance le 17 novembre les prolongations des dispositifs PTZ et Pinel sous certaines conditions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Le PTZ est maintenu dans le neuf en zone B2 et C jusqu'en 2019, avec une quotité réduite à 20%. Le dispositif Pinel est quant à lui prorogé à partir de 2018 sur les territoires détendus, à condition notamment que les demandes de permis de construire aient été déposées au plus tard le 31 décembre 2017.  Lire suite

Louer sans garant, c'est possible ?

Sur Logic Immo, hier

La plupart des bailleurs exigent un garant pour limiter les risques de loyers impayés. Si vous n'avez pas de caution physique, des dispositifs vous aident à surmonter cet obstacle.     La garantie VISALE Vous avez plus de 30 ans et vous êtes salarié d'une entreprise privée non-agricole ? Le dispositif ?Visa pour le logement et l'emploi' est fait pour vous ! Lancé en 2016, ce programme remplace la Garantie des Risques Locatifs (GRL) et prend en charge vos loyers en souffrance. Pas... Lire suite

Bruno Le Maire plaide pour une nouvelle baisse des charges des entreprises

Sur Capital immobilier, hier

Le ministre de l'Economie estime qu'il est nécessaire de diminuer encore le coût du travail, afin de relancer l'emploi. Lire suite

Nike+, Runtastic... le grand test des applis de fitness

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Une flopée de programmes vous proposent d'affiner votre ligne loin des salles de gym. Nous les avons essayés et, surprise, les meilleurs ne sont pas les plus chers. Plus d'excuse ! Lire suite

5 bonnes raisons d'acheter un bien immobilier à Toulouse

Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 3 jours

1 – Toulouse, une ville attractive Déjà classée dans le top 10 des villes du monde où il fait bon vivre,  Toulouse se classe parmi les 6 métropoles « très dynamiques » au point de vue démographique, de l’emploi et de la mobilité résidentielle (Selon Le « métroscope », étude menée sur 15 agglomérations françaises). Le cocktail douceur de vivre, culture et high tech confère à Toulouse un bel avantage pour les années à venir. Selon une autre étude, réalisée par Opinion Way pour... Lire suite

Les usages abusifs des parties communes en copropriété

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Selon la loi, l'usage et la jouissance des parties communes sont libres a' la condition de ne ... Lire suite

#PLF2018, baisse des APL : infographies des impacts en Ile-de-France

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

#PLF2018, baisse des APL : infographies des impacts en Ile-de-France L'AORIF a lancé une campagne sur Twitter et sur internet, afin d'illustrer les impacts de l'article 52 du projet de loi de finances 2018 sur le logement social en Ile-de-France. Le logement... Lire suite

Date de cloture effective du LEP hors conditions

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour, La loi de finances rectificative pour 2013 a modfié les conditions d'ouverture et de maintien du LEP (Livret d'Epargne Populaire) d'un plafond sur le montant d'impôt à un plafond sur le RFR (Revenu Fiscal de Référence). Mais les personnes détenant un LEP au 1er janvier 2014 pouvaient le conserver jusqu'au 31 décembre 2017 même s'ils ne respectaient pas les nouvelles conditions. On retrouve cela sur la page de cbanque consacrée au LEP. Comment interpréter cela (pour ceux qui ne... Lire suite

Jeudi 16 novembre : la CNL se joint à la mobilisation contre la politique du Gouvernement !

Sur CGT Logement, il y a 5 jours

Jeudi 16 novembre : la CNL se joint à la mobilisation contre la politique du Gouvernement ! 15/11/2017 à 11:39 Loin de faiblir au fil des semaines, la résistance à la politique antisociale d'Emmanuel Macron prend de plus en plus d'ampleur. Si l'objectif... Lire suite

HLM : 43 000 emplois dans le BTP en Ile-de-France menacés par la baisse des APL

Sur CGT Logement, il y a 5 jours

HLM : 43 000 emplois dans le BTP en Ile-de-France menacés par la baisse des APL Barbara Kiraly - LE MONITEUR.FR - Publié le 14/11/17 à 17h44 Le budget 2018 prévoit une baisse des APL dans le parc social qui pèsera à hauteur d'1,7 milliard d'euros sur... Lire suite
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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, ou encore plus value sur revente. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est en principe imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire chargé de la vente. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Savoir tirer profit des opportunités et se décider pour le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas uniquement baser leur préférence selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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Publié le : mardi 14 novembre

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