Achat immobilier loi scellier sur les blogs immobiliers

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Accessibilité des logements neufs : machine arrière toute !

Sur Le Moniteur actualités, hier

La perspective d'un retour à un quota de logements accessibles avec le projet de loi Elan ne satisfait évidemment pas l'Association nationale pour l'intégration des handicapés moteurs. Son délégué à l'accessibilité Christian François a fait le compte : avec ce système, seulement 2300 logements HLM seraient accessibles. Or le parc social compte par exemple plus de 6600 habitants de plus de 65 ans... Lire suite

Faut-il durcir la loi Evin, qui limite la publicité sur l'alcool ?

Sur Capital immobilier, hier

La Loi Evin, votée en 1991, encadre notamment la publicité sur l'alcool. Elle avait été allégée une première fois par Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie, en 2015, de façon à faire la distinction entre l'information et la publicité sur l'alcool. Jeudi 23 février, le président de la République est allé dans le même sens, déclarant que la loi ne sera pas durcie. Pourtant, la consommation d'alcool chez les jeunes est en constante progression, et reste la seconde cause de décès en France.... Lire suite

Faut-il supprimer les écoles hors contrats ?

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Le Sénat examine ce jeudi 22 février une proposition de loi soutenue par le gouvernement, visant à renforcer les contrôles face aux risques de dérives dans les écoles dites ?hors contrat'. Ces écoles, du niveau primaire au secondaire et payantes, n'ayant pas signé d'accord avec l'État, ne reçoivent donc aucune subvention du ministère de l'Éducation nationale. L'avantage, c'est qu'elles ne sont pas tenues de suivre les programmes et sont donc libres sur les méthodes pédagogiques, sauf... Lire suite

Les autres investissements immobiliers possibles

Sur Chasseur immobilier, il y a 3 jours

Comment investir différemment dans l’immobilier ? Depuis la Nue-propriété à l'investissement par la loi Monuments Historiques, voici les alternatives aux investissements immobiliers classiques. La Nue-propriété à la place des investissements traditionnels La Nue-propriété est une nouvelle forme d'investissement immobilier qui a de l'avenir. Il s'agit d'un processus d'achat immobilier consistant à diviser en deux le droit de propriété. Le bailleur gardera l'usufruit du bien immobilier tout... Lire suite

Les 10 métiers dont le salaire va le plus augmenter en 2018

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

Les prévisions d'augmentation de salaire sont au plus haut depuis 2011 d'après les études des cabinets LHH-Altedia et Deloitte. Découvrez, en images, les 10 métiers dont le salaire devrait le plus augmenter cette année.> Lire suite

Dans les petits immeubles aussi, les charges de copropriété s'envolent

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Selon une étude du courtier Syneval, les petites copropriétés ne sont pas épargnées par la hausse généralisée des honoraires des syndics. La faute à la multiplication des dispositions obligatoires imposées par la loi Alur. Lire suite

Pourquoi nous faut-il une nouvelle loi sur le logement ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, se félicite de la publication prochaine d'un nouveau texte de loi pour améliorer la situation du logement en France. Lire suite

Les nouveaux pièges de l'immobilier - Spécial Investigation

Sur Youtube, il y a 4 jours

Les nouveaux pièges de l'immobilier - Spécial Investigation Devenez propriétaire sans débourser un centime ! Et en plus faites des économies d'impôts ! ». Depuis 2003, les lois Robien, Borloo ou Scellier encouragent les particuliers à faire... From: Documentaire Société Views: 241051 596 ratings Time: 52:03 More in News & Politics Lire suite

Faut-il craindre un krach immobilier en 2018 ?

Sur Youtube, il y a 4 jours

Faut-il craindre un krach immobilier en 2018 ? Depuis des décennies, le marché immobilier ne fait que monter au point que certains n'hésitent pas à parler de bulle. La future loi sur le logement, présentée ce mercredi, ainsi que les... From: Boursorama Views: 36379 169 ratings Time: 08:24 More in People & Blogs Lire suite

Immobilier : ce que veulent les demandeurs d'emploi et les salariés

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

ETUDE . Qui rêve le plus d'acheter un bien ? Les demandeurs d'emploi ou les salariés ? Que préfèrent-ils : maison ou appartement ? neuf ou ancien ? en ville ou à la campagne ? Lire suite
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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, ou encore plus value sur revente. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est en principe imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire chargé de la vente. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Savoir tirer profit des opportunités et se décider pour le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas uniquement baser leur préférence selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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