Achat immobilier loi scellier sur les blogs immobiliers

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"Il y a un décalage très important entre les résultats et les objectifs de la PPE"

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Olivier Salvat, président du Syndicat national de l'exploitation climatique (Snec). Selon une enquête du Snec, les bâtiments de logements collectifs sous contrat de performance énergétique (CPE) consomment en moyenne 18% de moins que les bâtiments sous contrat de maintenance simple. Pour atteindre les objectifs de la future Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), Olivier Salvat plaide pour une approche segmentée par marché. Lire suite

Loi énergie : ces mesures qui vont contraindre les propriétaires à rénover leur logement

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Le projet de loi énergie et climat arrivera en séance publique à l'Assemblée nationale ce mardi 25 juin. Le texte intègre notamment un certain nombre de mesures visant à contraindre propriétaires et vendeurs à rénover leurs logements. Zoom sur les principales d'entre elles soutenues par le gouvernement. Lire suite

Emmanuel Macron chez Pôle emploi : "On va vous en trouver du travail, il y en a plein"

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Lors d'un déplacement à Marseille, le président de la République a effectué une visite surprise dans une agence Pôle Emploi des quartiers Nord. Lire suite

A Marseille, la Ville et la Métropole approuvent le premier PPA de France

Sur Le Moniteur actualités, hier

La ville de Marseille et la métropole Aix-Marseille-Provence viennent d'approuver le Plan partenarial d'aménagement (PPA), un nouvel outil créé par la loi Elan. Il est le premier maillon d'une politique coordonnée de lutte contre l'habitat indigne et dégradé avec pour objectif de requalifier, en quinze ans, 1 000 hectares dans le centre-ville de la cité phocéenne. Lire suite

A quelques mois de la fusion obligatoire des petits organismes HLM, comment se préparent les bailleurs sociaux de Haute-Vienne ?

Sur CGT Logement, hier

Quels organismes vont gérer les HLM de Limoges, ici dans le quartier du Val de l'aurence ? © Eric ROGER Ajoutée au Journal officiel en novembre dernier, la loi ELAN oblige notamment les organismes HLM qui gèrent moins de 12.000 logements à se regrouper... Lire suite

PTZ "plus long" que le prêt principal

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, Je reviens d'une simulation avec ma banquière qui est un peu loin de ce que j'avais imaginé. J'ai le droit au PTZ à 60 000? avec... PTZ "plus long" que le prêt principal Lire suite

Pret principal + PTZ

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, Je reviens d'une simulation avec ma banquière qui est un peu loin de ce que j'avais imaginé. J'ai le droit au PTZ à 60 000? avec... Pret principal + PTZ Lire suite

Immobilier : les vendeurs de passoires énergétiques bientôt taxés ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Le débat autour de la rénovation des passoires énergétique est remis à l'ordre du jour, avec l'examen du projet de loi Énergie et climat. Une des options avancées : séquestrer une part du prix de vente des biens. Mais la majorité reste divisée... Lire suite

les précautions à prendre avant d'acheter un bien immobilier

Sur Webzimmo, il y a 3 jours

Avant de commencer à magasiner pour acheter une maison ou un condo, il est essentiel de connaître votre capacité financière. Votre budget doit être réaliste, vous devez tenir compte de vos objectifs ainsi que vos habitudes de vie. Faites vous un bilan simplifié et un budget mensuel de cette façon vous aurez un aperçu du prix de la maison. De plus, gardez-vous une marge de manœ?uvre pour vos loisirs, vos vacances, ainsi que pour vos cotisations à des REER ou pour toutes urgences. Les versements... Lire suite

A Marseille, la Ville et la Métropole approuve le premier PPA de France

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

La ville de Marseille et la métropole Aix-Marseille-Provence viennent d'approuver le Plan partenarial d'aménagement (PPA), un nouvel outil créé par la loi Elan. Il est le premier maillon d'une politique coordonnée de lutte contre l'habitat indigne et dégradé avec pour objectif de requalifier, en quinze ans, 1 000 hectares dans le centre-ville de la cité phocéenne. Lire suite
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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, ou encore plus value sur revente. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est en principe imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire chargé de la vente. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Savoir tirer profit des opportunités et se décider pour le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas uniquement baser leur préférence selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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