Achat immobilier loi robien sur les blogs immobiliers

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Révision des loyers des baux d'habitation : l'IRL reflue à +1,20%

Sur Universimmo, aujourd'hui

L'IRL (indice de référence des loyers) continue son reflux au 3ème trimestre 2019, avec une valeur d'indice de 129,99, soit une évolution de +1,20% sur un an, après +1,53% au 2ème trimestre, +1,70% au 1er trimestre, et +1,74% au 4ème trimestre 2018 (v. notre section des indices et chiffres-clés)... C'est l'effet de son mode de calcul : l'IRL est en effet calculé, depuis la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, à partir de la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à... Lire suite

Les professionnels du bâtiment inquiets de la future mouture du CITE

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Dans un communiqué commun, les trois principales fédérations du bâtiment ont manifesté leur inquiétude sur la transformation du CITE en prime, présente dans le projet de loi de finances pour 2020. Ils plaident pour que les ménages aux revenus les plus élevés puissent encore en bénéficier. Lire suite

Les syndics sont-ils obligés d'allumer les chauffages à partir du 15 octobre'

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Traditionnellement, le chauffage dans un immeuble collectif est allumé le 15 octobre. Mais la loi ... Lire suite

La gestion en flux des contingents de réservation des logements sociaux et la cotation de la demande de logements sociaux

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le Réseau d'acteurs villes et habitat Centre-Val de Loire organise sa 10e rencontre sur le thème : "La gestion en flux des contingents de réservation des logements sociaux et la cotation de la demande de logements sociaux". Au programme : Actualité de la loi ELAN au travers des derniers décrets d'application Echanges de points de vue et de pratiques entre acteurs : > Quelle approche globale de ces sujets à différentes échelles de territoires ? > Quels impacts sur les organisations ? >... Lire suite

Un rapport ambitieux pour lutter efficacement contre l'habitat indigne

Sur Universimmo, aujourd'hui

Après le drame de la rue d'Aubagne à Marseille en décembre 2018, le gouvernement a missionné le député Guillaume Vuilletet sur les mesures à mettre en ?uvre pour simplifier les procédures visant à lutter contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. Le rapport de cette mission a été rendu le 8 octobre 2019. Faute de données suffisamment précises, l'Etat parle de 420.000 logements potentiellement indignes, la Fondation abbé Pierre de 600.000, alors que les exploitations des données de... Lire suite

La taxe d'habitation revalorisée en 2020

Sur Universimmo, aujourd'hui

La taxe d'habitation a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Depuis 2018, 80% des foyers bénéficient de la suppression progressive de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale et ne devraient plus la payer à compter de 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d'habitation se déploiera jusqu'en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. Cependant, alors que le gel de cette taxe était prévu pour... Lire suite

Inspiration déco : c'est l'automne !

Sur Logic Immo, hier

En automne, on commence généralement à vouloir passer davantage de temps à l'intérieur de chez soi pour se reposer dans un environnement cosy. C'est donc l'occasion de peaufiner sa déco et d'opter pour un style automnal, chaleureux et élégant. Optez pour des couleurs aux tons automnaux Si vous souhaitez mettre en place une déco d'automne réussie commencez par choisir les couleurs adéquates. Avec l'arrivée du froid, les arbres se parent de couleurs... Lire suite

Suez remporte un contrat de 98,3 M' en Inde

Sur Le Moniteur actualités, hier

Ce contrat de gestion de l'ensemble du réseau d'assainissement et des usines de traitement des eaux usées de Lucknow, la capitale du plus grand État de l'Inde (Uttar Pradesh) et de ses 2,8 millions d'habitants a été signé pour 10 ans et comprend l'exploitation et l'entretien de 1 600 kilomètres de réseaux d'assainissement, de trois usines de traitement des eaux usées et de huit stations de pompage. Lire suite

Projet de loi Engagement et proximité: DURCISSEMENT des mesures anti-pauvres! Mobilisation 15/10

Sur Droit au logement, il y a 4 jours

COMMUNIQUÉ Paris le 11 octobre 2019    Alertés par l’association HALEM , qui défend les habitants installés par choix ou en situation précaire, sur des terrains privés en habitat “léger”,  nous alertons également sur les dangers et les graves conséquences sociales qui découleront de l’application de l’article 14 du projet de loi “vie locale et proximité”, en l’état de sa rédaction. Projet de loi anti-pauvres... Lire suite

Immobilier : un rappel de la loi utile contre les discriminations

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Un simple rappel par courrier des lois en vigueur et des sanctions prévues par le Code pénal peut être un levier d'action sérieux dans la lutte contre les discriminations dans l'accès au logement privé. Lire suite
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La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On compte 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est en principe taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire chargé de la vente. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Savoir saisir les opportunités et opter pour le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas exclusivement établir leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent cause de décision.

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