Achat en viager occupe sur les blogs immobiliers

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Homagency, l'immobilier entre particuliers

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Homagency.com est un site proposant un service d'achat/de vente de biens entre particuliers. Le ... Lire suite

Vite, une guirlande lumineuse !

Sur Logic Immo, aujourd'hui

A l'approche de Noël, quand les jours sont plus courts que les nuits, on illumine la maison avec des guirlandes chaleureuses et ultra gaies. C'est bon pour le moral et en plus, c'est joli.     Guirlande lumineuse : un vrai accessoire déco A cette époque de l'année, il convient d'exhumer nos décorations lumineuses de leurs cartons pour décorer le sapin et donner aux fenêtres un air de fête. Mais pourquoi attendre cette période ? Esthétiques, pétillantes et canailles, les guirlandes... Lire suite

Immobilier novembre 2017 : les chiffres du mois

Sur Immobilier-danger, aujourd'hui

En cette fin novembre 2017, découvrez tout ce qui fait l'actualité du marché immobilier en France à travers différents chiffres et informations à retenir. Nous verrons ainsi comment évoluent les taux de prêt immobilier, si la hausse de prix dans les grandes villes se poursuit, des chiffres sur le prêt à taux zéro ou encore sur les copropriétés. Tout ce qu'il faut savoir pour comprendre les actualités immobilières de novembre 2017 en quelques minutes. Lire suite

Achats responsables : Eau de Paris se fixe un objectif de 100 % de marchés publics « clausés »

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

L'entreprise publique Eau de Paris, qui produit, transporte et distribue l'eau pour l'ensemble des Parisiens, ambitionne de clauser 100% de ses marchés publics à l'horizon 2020. Et, pour relever ce défi de taille, l'anticipation des futurs marchés est primordiale. Lire suite

Le « Biotope » de Bouygues n'accueillera pas l'Agence européenne du médicament à Lille

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Les Européens votaient ce lundi 20 novembre pour décider où iront les agences de l'UE déménageant de Londres à cause du Brexit. Lors d'un vote à Bruxelles, que des diplomates ont comparé à l'imprévisible concours télévisé de l'Eurovision, seules Milan, Amsterdam et Copenhague sont restées en lice après un premier tour. Lire suite

Le SMCL s'ouvre et la commande publique BTP reprend des couleurs

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Dans le cadre de l'ouverture du 22e Salon des maires et des collectivités locales (21-23 novembre 2017), "Le Moniteur" et Vecteur Plus dévoilent les chiffres de la commande publique BTP sur les trois premiers trimestres 2017. La tendance perçue par les entreprises du secteur se confirme, le marché reprend, quoique lentement.   Lire suite

Elections au Conseil national de l'Ordre des architectes : trois listes en lice

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Douze sièges (sur vingt-quatre) sont à renouveler au Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa). Trois listes de candidats s'affrontent. Election du/de la président(e) le 30 novembre' Lire suite

PTZ et Pinel : une prorogation jusqu'en 2021 sous conditions

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Les députés ont voté en séance le 17 novembre les prolongations des dispositifs PTZ et Pinel sous certaines conditions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Le PTZ est maintenu dans le neuf en zone B2 et C jusqu'en 2019, avec une quotité réduite à 20%. Le dispositif Pinel est quant à lui prorogé à partir de 2018 sur les territoires détendus, à condition notamment que les demandes de permis de construire aient été déposées au plus tard le 31 décembre 2017.  Lire suite

La baisse des APL pour les HLM aura bien lieu

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Alors que BFM Business avait annoncé lundi 20 novembre au petit matin que le gouvernement pourrait renoncer à la baisse des APL dans le secteur HLM, l'Union sociale pour l'habitat (USH) s'est dite dans l'attente d'une confirmation du gouvernement, tandis que Matignon et le ministère de la Cohésion des territoires restaient silencieux' jusqu'à ce que Julien Denormandie démente l'information à 10h. Lire suite

Vinci Energies retenu pour la construction de huit centrales photovoltaïques au Sénégal

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le groupe français a remporté un contrat portant sur la réalisation de huit centrales photovoltaïques d'une puissance totale de 17 MW. La livraison de ce projet qui représente un investissement de 26,8 millions d'euros est prévue pour juillet 2018.   Lire suite

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La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail.

L'inscription est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant d'organiser la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à recevoir les revenus que procure ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques mesures simples sont ainsi à savoir lorsqu'on loue une habitation afin de revendiquer ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du bail. Concernant l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE

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Publié le : mardi 14 novembre

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