Achat de terrain sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

achat de terrain

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Partage des biens : pensez à fournir les preuves d'achat !

Sur Capital immobilier, hier

Une fois la séparation du couple actée, il va falloir faire les comptes et s'atteler au partage des biens communs ou acquis ? à parts égales ou pas ? en indivision. Lire suite

Le marché immobilier va-t-il être impacté par le prélèvement à la source ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Le prélèvement de l'impôt à la source entrera en vigueur en 2019, mais de nombreuses interrogations subsistent. Calcul du taux d'endettement, impact sur le pouvoir d'achat... Quelles seront les conséquences sur le marché immobilier ? Actuellement, pour évaluer la capacité d'emprunt du futur emprunteur, les banques prennent les revenus nets perçus par le ménage et font un rapport entre la future charge de remboursement mensuelle et ses revenus : ce taux d'endettement ne doit pas dépasser 33 %. Lire suite

Les bénéficiaires des aides au logement vont encore perdre 5 euros de pouvoir d'achat

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Après un coup de rabot en 2017, la loi de finances prévoit le gel de la revalorisation des APL, des ... Lire suite

Viager : libre ou occupé, vente ou achat' Comment ça marche

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

Ce système de vente qui existe depuis longtemps permet au propriétaire d'un appartement, d'une maison, de toucher une rente, qui s'ajoutera à sa retraite. Du côté de l'acquéreur comme du vendeur, il s'agit d'un contrat qui reste aléatoire. Lire suite

LMNP et Liberté de location ou vente

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, Un question que je me pose suite à l'achat d'un LMNP en région parisienne. C'est accessoire pour moi car pas ma priorité mais j'aimerai... LMNP et Liberté de location ou vente Lire suite

Achat à l'étranger

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour, Peut-on acheter un bien à l'étranger avec un prêt d'épargne logement ? Sinon, quel texte imposerait que le bien soit situé en France ... Achat à l'étranger Lire suite

Immobilier : comment fonctionne le contrat de location-accession ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

La location avec option d'achat est un contrat qui permet d'acquérir progressivement un logement tout en l'occupant en tant que locataire. La démarche consiste à louer le bien immobilier et à verser dans le même temps une somme au propriétaire qui lui réserve ainsi la vente de son bien à la fin du bail locatif. Lire suite

PACS et achat immobilier

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, ma conjointe et moi menons un projet d'achat de notre résidence principale, en VEFA. Nous sommes pacsés depuis peu, régime communauté... PACS et achat immobilier Lire suite

liquidités

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, j'ai enfin compris pourquoi l'un des contributeurs sur le forum, voulait absolument acheter un terrain et faire construire en zone... liquidités Lire suite

achat de terrain

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document certifie que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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