Achat de maison en viager sur les blogs immobiliers

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Marchés américains : Wall Street dans le désordre avant la refonte des indices

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Encore une clôture record pour le Dow Jones. Le Nasdaq recule sur des prises de bénéfice. La refonte des indices pèse sur les géants d'internet. Lire suite

FAIRE : le grand plan du gouvernement pour rénover le parc immobilier

Sur Partenaire Européen actu, aujourd'hui

Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation thermique, ce que va permettre FAIRE Lire suite

Budget 2019 : quels sont les tours de vis prévus par le gouvernement ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Le gouvernement présentera lundi sa recette budgétaire pour 2019, dans un contexte de croissance qui s'essouffle. Lire suite

Pagaille à Orly après une coupure d'électricité

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Suite à une coupure sur le réseau RTE, l'aéroport a été brièvement plongé dans le noir et des retards ont eu lieu dans l'enregistrement et la livraison des bagages. Lire suite

Amazon va-t-il implanter un méga-entrepôt près de Nantes ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Le géant américain du commerce en ligne va probablement ouvrir une plateforme logistique en Loire-Atlantique. À la clé, la création de 1 700 emplois d'ici 2023. Lire suite

Taxe foncière, assurance emprunteur, reconversion... le flash éco du jour

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Retrouvez l'essentiel de l'actu éco du jour dans le flash réalisé par Capital. Lire suite

François Hollande et Julie Gayet au c'ur d'un scandale sur la vente de Rafale à l'Inde

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Le conglomérat qui avait été choisi pour s'associer à Dassault et bénéficier d'une partie des "compensations" liées à la vente de trente-six avions en 2016, a aussi financé un film de Julie Gayet. Lire suite

BANQUES SANS @

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour Je réside à la MARTINIQUE (97_2) et j'apprécie toutes les entreprises privées ou publiques avec lesquelles je puis communiquer par mail... BANQUES SANS @ Lire suite

La région Ile-de-France vend pour 12 millions d'euros l'hôtel Fortuny

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Il aura fallu un an à la région Ile-de-France pour vendre cet ancien hôtel particulier. Elle en a ti ... Lire suite

Loi Elan : la CNL appelle à la résistance

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Loi Elan : la CNL appelle à la résistance 20/09/2018 à 17:47 Le texte du projet de loi Elan a été adopté hier en Commission mixte paritaire. Et si le ministère de la Cohésion des territoires s'en félicite, les habitants, eux, n'ont aucune raison de se... Lire suite

achat de maison en viager

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail.

L'immatriculation est exigé par l'administration fiscale lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux de préparer la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un bien afin de revendiquer ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du contrat de location. Concernant l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE

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