Achat appartement loi robien sur les blogs immobiliers

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Démarchage téléphonique : la loi anti-abus taillée en pièces par les députés de La République En Marche

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

La proposition de loi visant à pallier les lacunes de Bloctel contre le démarchage téléphonique abusif a été un peu plus vidée de sa substance par des députés LREM à l'Assemblée nationale. Lire suite

Partage des biens : pensez à fournir les preuves d'achat !

Sur Capital immobilier, hier

Une fois la séparation du couple actée, il va falloir faire les comptes et s'atteler au partage des biens communs ou acquis ? à parts égales ou pas ? en indivision. Lire suite

Quiz : savez-vous accorder les participes passés des verbes pronominaux ?

Sur Capital immobilier, hier

C'est certainement la règle la plus difficile de la langue française... À l'école, nous avons appris que le participe passé précédé de l'auxiliaire être s'accordait. Or, ce n'est pas toujours le cas ! Lorsque le verbe est pronominal, c'est-à-dire qu'il s'emploie avec un pronom personnel réfléchi (me, te, se...), son participe passé peut varier... ou pas ! Lire suite

Les habitants en mouvement pour l'Habitat Participatif : la vidéo

Sur Acteurs de l'habitat, hier

La Coordin'action publie une vidéo destinée à faire découvrir l'habitat participatif au grand public. Visionner la vidéo sur le site de la Coordin'action Plus de ressources sur ce thème : Habitat participatif à Montpellier - L'opération MasCobado L'habitat participatif. De l'initiative habitante à l'action publique Compte rendu : Développer l'Habitat Participatif avec la loi ALUR Lire suite

Faut-il réduire le nombre d'opérateurs pour maintenir la dynamique du logement social ?

Sur Acteurs de l'habitat, hier

L'IAU publie sa Chronique de la réforme du logement n° 2, écrite par Cécile HAGMANN et Hélène JOINET. Elle s'intitule : "Faut-il réduire le nombre d'opérateurs pour maintenir la dynamique du logement social ?". "La loi de finances 2018 a bouleversé l'équilibre financier des organismes de logement social en instituant la réduction du loyer de solidarité (RLS), qui a pour effet d'entamer leur capacité d'autofinancement. Le projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique... Lire suite

Vous voulez vous reconvertir ? Ce sera bientôt possible, en alternance, dans votre entreprise

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Un peu passé inaperçu, un amendement intégré à la loi ?Avenir professionnel', prévoit la possibilité de monter en compétence, voire de se reconvertir, sans quitter son entreprise, ni son CDI. Décryptage avec Catherine Fabre, députée LREM et auteure de l'amendement. Lire suite

PROJET DE LOI LOGEMENT : Une attaque sans précédent contre le logement social !

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

PROJET DE LOI LOGEMENT Une attaque sans précédent contre le logement social ! jeudi 14 juin 2018 Sous couvert de vouloir « construire plus et mieux de logements sociaux » pour endiguer la crise du logement en France, le gouvernement, au travers du projet... Lire suite

Les bénéficiaires des aides au logement vont encore perdre 5 euros de pouvoir d'achat

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Après un coup de rabot en 2017, la loi de finances prévoit le gel de la revalorisation des APL, des ... Lire suite

La formation pour adultes pour aller toujours plus loin

Sur Navi Mag immobilier, il y a 3 jours

La formation permet à certains de changer de voie, ou d'acquérir des compétences supplémentaires dans leur propre branche. Son rôle est de vous spécialiser par rapport à votre projet professionnel. Un avenir meilleur Le besoin d'être formé se caractérise le plus souvent par un besoin de changement, une envie de mieux ou de plus. Dans […] Cet article La formation pour adultes pour aller toujours plus loin est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Marine Le Pen devra bien rembourser 300.000 euros au Parlement européen

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

La présidente du Rassemblement national (RN) a été condamnée par la justice européenne à rembourser 300.000 euros en raison de soupçons d'emploi fictif d'une assistante parlementaire. Lire suite

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La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : mutation par héritage ou donation, plus value sur revente, taxe sur location de bien, ou encore impôts et taxes sur possession. C'est une mécanique compliquée qui change d'année en année.

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On parle de plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire en charge de la transaction. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux

Savoir profiter des opportunités et opter pour le modèle de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas uniquement établir leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s'épauler des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent cause de décision.

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