accession sociale à la propriété 2009

Récemment propriétaire d'une maison, vous découvrez des lingots d'or enfouis dans le jardin. Attention, ils ne vous appartiennent pas et les vendeurs pourraient les revendiquer. Un principe légal prévoit que la simple possession de bonne foi d'une chose vaut propriété, jusqu'à preuve du contraire. L'article 716 du code civil précise que la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. Lire suite

Bonjour, Dans un crédit immobilier de 2009, il est prévu un taux fixe qui sera majoré de 3 % en cas d'impayés et/ou de prononciation de la... Quel Taux de l'Usure ? Lire suite

Le CGET, le Cerema, la Fnau, l'Insee et l'AdCF organisent le séminaire de l'observation urbaine 2018 sur le thème : "Urbain or not urbain ? Comment définir et mesurer la ville : des approches diverses pour répondre aux enjeux d'une urbanité multiple". Cette 16e édition du séminaire de l'observation urbaine est consacrée à donner une définition au fait urbain, qui englobe ses dimensions politique et juridique, sociale, économique, fonctionnelle, et morphologique. Le séminaire abordera cette... Lire suite

L'Union sociale pour l'habitat et la Caisse des Dépôts ont décerné le prix 2018 de thèse sur l'habitat social lors du Congrès Hlm de Marseille. A cette occasion, un livret a été publié qui revient sur les objectifs de ce prix, sur chaque lauréat primé, ainsi que sur les autres thèses remarquées. Le prix de thèse 2018 a été décerné à : Matthieu GIMAT pour sa thèse de doctorat en aménagement et urbanisme dirigée par Sylvie Fol, soutenue le 28 novembre 2017 à l'Université Paris 1 Panthéon... Lire suite

Le PUCA et l'USH s'associent via le REHA pour lancer une consultation nationale en vue d'expérimentations sur des opérations de réhabilitation lourde de logements intégrant une composante construction neuve. Le programme souhaite initier de nouvelles approches de projet et développer des stratégies foncières, économiques et contractuelles inédites afin d'accompagner la transformation du parc existant, améliorer sa performance sociale et environnementale et valoriser ses potentialités... Lire suite

Depuis 2014, l'Union sociale pour l'habitat, la Caisse des Dépôts et l'Institut CDC pour la recherche ont engagé ensemble une dynamique de coopération avec les milieux de la recherche, dont la remise d'un prix de thèse qui, cette année 2018, a eu lieu au congrès Hlm à Marseille. Le premier prix a été décerné à Matthieu GIMAT, pour sa thèse de doctorat en aménagement et urbanisme dirigée par Sylvie Fol, soutenue le 28 novembre 2017 à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, intitulée : «... Lire suite

Depuis 2014, l'Union sociale pour l'habitat, la Caisse des Dépôts et l'Institut CDC pour la recherche ont engagé ensemble une dynamique de coopération avec les milieux de la recherche, dont la remise d'un prix de thèse qui, cette année 2018, a eu lieu au congrès Hlm à Marseille. L'un des deux prix spéciaux a été décerné à Clémence LEOBAL, pour sa thèse de doctorat en sociologie dirigée par Anne Gotman et Benoît de L'Estoile, soutenue le 8 juin 2017 à l'Université Paris Descartes., intitulée... Lire suite

Depuis 2014, l'Union sociale pour l'habitat, la Caisse des Dépôts et l'Institut CDC pour la recherche ont engagé ensemble une dynamique de coopération avec les milieux de la recherche, dont la remise d'un prix de thèse qui, cette année 2018, a eu lieu au congrès Hlm à Marseille. L'un des deux prix spéciaux a été décerné à Yannick HASCOËT, pour sa thèse en géographie, aménagement et urbanisme dirigée par Isabelle Lefort et Éric Charmes, soutenue le 12 décembre 2016 à l'Université Lumière Lyon... Lire suite

LOGEMENT Les HLM en mode survie MANUEL DOMERGUE 12/10/2018 Facebook Twitter Partager sur ... LinkedIn 9Milliards Mail Imprimer A l'heure où s'achève le congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat (USH), jeudi 11 octobre, les débats du monde HLM ont... Lire suite