Absence de permis de construire sur les blogs immobiliers

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absence de permis de construire

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Les aménagements extérieurs ce petit plus qui vous gagnera

Sur Navi Mag immobilier, aujourd'hui

Dans un premier temps, lorsque l'on achète ou que l'on fait construire notre maison, on a tendance à se concentrer sur l'intérieur pour notre confort. Mais ne négligeons pas les aménagements extérieurs qui ont leur importance, un bon moyen d'apporter une plus-value à votre bien. Des aménagements esthétiques. Ces aménagements doivent répondre avant tout à […] Cet article Les aménagements extérieurs ce petit plus qui vous gagnera est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

liquidités

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, j'ai enfin compris pourquoi l'un des contributeurs sur le forum, voulait absolument acheter un terrain et faire construire en zone... liquidités Lire suite

Permis de chasse : pourquoi Nicolas Hulot pourrait finalement avaler la baisse de son prix

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

Le ministre de la Transition écologique serait prêt à accepter une réforme globale des règles de chasse' qui comprend notamment une baisse du prix du permis. Lire suite

Loi Élan : L'Union sociale pour l'habitat s'inquiète des risques de dérive du débat parlementaire

Sur CGT Logement, il y a 5 jours

Si la loi Élan porte des propositions formulées depuis plusieurs années par l'Union sociale pour l'habitat pour accélérer l'acte de construire, l'USH manifeste sa vive inquiétude concernant plusieurs amendements de nature à remettre en cause le modèle... Lire suite

SeLoger fait évoluer son site SeLoger Construire pour en faire un lieu de rencontre entre architectes et clients

Sur Immobilier 2.0, il y a 6 jours

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet SeLoger a récemment annoncé l’évolution de son portail SeLoger Construire, dédié à la construction de maisons neuves. Désormais, il sera possible pour les internautes d’être mis en relation avec des architectes. Le site en profite également pour intégrer de nouvelles fonctionnalités allant avec cette annonce.  SeLoger Construire permettait déjà d’être mis en relation avec de nombreuses catégories de professionnels... Lire suite

Permis de construire, répertoire des métiers' Vos textes officiels du lundi 11 juin 2018

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

Achat terrain avant de vendre et de faire construire

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, J'ai besoin de votre aide. Nous allons vendre notre maison, le prix est de 250 000 ?. Nous avons déjà trouvé un terrain viabilisé en... Achat terrain avant de vendre et de faire construire Lire suite

Intérêt à agir : voir ne suffit plus pour contester un permis éolien

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Avec la nouvelle grille de lecture « distance / configuration des lieux » adoptée par le Conseil d'Etat, le propriétaire d'un château distant de 2,5 kilomètres d'un parc éolien ne dispose d'aucun intérêt pour en contester le permis de construire. Lire suite

La toute première voiture volante sans permis débarque sur le marché

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

La start-up Kitty Hawk, financée par Larry Page, co-fondateur de Google, vient de présenter un tout premier engin volant qui ne nécessite pas de brevet de pilotage. Lire suite

Chantiers : le panneau d'affichage du permis de construire s'allège d'une mention

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Un arrêté paru le 2 juin 2018 supprime l'obligation d'indiquer, sur le panneau d'affichage du permis, la date de son placardage en mairie. Lire suite

absence de permis de construire

Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document assure que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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