Absence de permis de construire sur les blogs immobiliers

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Permis de conduire : combien la gratuité du code de la route vous fera-t-elle économiser ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Soucieux de simplifier et de rendre moins coûteux le passage du permis de conduire, le gouvernement annonce que ?les jeunes auront leur code de la route gratuitement' dès ?la phase pilote du service national universel', qui débute en juin prochain. Lire suite

Est-ce qu'une maison écologique coûte plus cher ?

Sur Logic Immo, aujourd'hui

Protection de la planète, économies d'énergie' quelles que soient leurs motivations, de plus en plus de ménages français font construire des maisons écologiques. Mais au fait, combien ça coûte de faire construire une maison respectueuse de l'environnement ?   Une maison écologique, c'est quoi exactement ? Une maison écologique se démarque d'une maison traditionnelle sur plusieurs points. Elle est conçue pour permettre de réaliser d'importantes économies d'énergie (chauffage et électricité)... Lire suite

Spéciale Saint-Valentin : apportez une touche d'amour dans toutes les pièces de votre logement !

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Si vous êtes en couple, votre maison ou votre appartement regorge de souvenir qui prennent place dans votre décoration. Aujourd'hui, c'est la Saint-Valentin. Mais pourquoi se contenter d'une journée pour crier son amour ? Au Coeur de l'Immo vous livre quelques idées déco pour vous construire un petit nid douillet et ainsi célébrer votre amour au quotidien ! Lire suite

Découvrez comment un architecte danois va parachever l'opéra Bastille

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

L'agence Henning Larsen Architects, accompagnée de Reichen et Robert & Associés, va aménager une nouvelle salle de 820 places à l'Opéra Bastille (Paris) et construire 3 500 m² d'ateliers. Les travaux, d'un montant de 59 millions d'euros, devraient débuter en 2020, pour une ouverture en 2023. Lire suite

En 2018, les Français en quête du "mieux construire"

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

La plateforme Archidvisor publie un communiqué de presse intitulé : "En 2018, les Français en quête du "mieux construire"". Ces acteurs du secteur relèvent une augmentation des demandes de mise en relation entre architectes et porteurs de projets immobiliers, qui démontre selon eux l'intérêt croissant des français pour le ?mieux construire', c'est-à-dire aborder la rénovation ou la construction de manière plus qualitative, durable et sereine. Archidvisor est une plateforme de mise en... Lire suite

Construire une extension : les erreurs à éviter

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Avec l'envie d'agrandir sa maison ou son appartement, l'extension est une option fréquente pour les propriétaires. Elle permet de créer une ou plusieurs pièces en plus, et souvent de redéfinir tout l'espace pour gagner en confort de vie. À mi-chemin entre la construction et la rénovation, une extension est souvent beaucoup plus complexe qu'elle n'y paraît. Lire suite

Des taux immobiliers toujours aussi bas en février

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

La perspective d'une remontée des taux immobiliers, historiquement corrélés au rendement des marchés obligataires, s'éloigne encore. Fin janvier, la réunion de la Banque centrale européenne avait déjà permis de décaler les anticipations de hausses des taux directeurs, ce qui avait ramené le taux de l'OAT 10 ans sous les 0,6%. Lire suite

absence de permis de construire

Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document assure que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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