Absence de permis de construire sur les blogs immobiliers

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Il imite Elon Musk et détourne une fortune en cryptomonnaies

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Un petit malin a usurpé l'identité du milliardaire Elon Musk sur Twitter dans le but de voler des cryptomonnaies. Sa technique aux petits oignons lui a permis de détourner plus de 40.000 dollars en quelques heures.> Lire suite

Léon Grosse et GCC réhabiliteront le centre commercial de la Part-Dieu à Lyon

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Unibail-Rodamco a choisi le groupement Léon Grosse et GCC pour construire plus de 32 000 m2 de surface commerciale, dans un centre qui accueille 35 millions de visiteurs par an. Lire suite

UN MILLIONNAIRE IMMOBILIER NOUS PARLE DE SA STRATEGIE

Sur Youtube, il y a 4 jours

UN MILLIONNAIRE IMMOBILIER NOUS PARLE DE SA STRATEGIE LIRE LA DESCRIPTION CI-DESSOUS Aujourd'hui, je suis en compagnie d'un millionnaire immobilier qui va nous parler de stratégie qui lui a permis justement de devenir...... From: Raphaël CARTENI Views: 5550 178 ratings Time: 21:03 More in Education Lire suite

En 2018, le prix des appartements neufs pourrait baisser dans certains micro-marchés d'Ile-de-France

Sur Actualite Immobilier, il y a 1 semaines

Les Promoteurs du Grand Paris dévoilent les résultats d'une étude inédite du Grecam, sur le choc de l'offre en Ile-de-France, réalisée à partir des données issues de son « Observatoire Immobilier de l'Habitat » **, et fondée sur le suivi de la commercialisation des appartements neufs, de l'obtention du permis de construire jusqu'à la livraison de l'opération. Depuis 2016, le marché francilien connaît une hausse significative des mises en vente et des réservations, dépassant le seuil des 30... Lire suite

La construction de logements a déjà commencé à ralentir

Sur Universimmo, il y a 1 semaines

L'heure de l'euphorie est passée sur le marché de la construction de logements neufs. Le dernier Stat@Info Logement Construction révèle qu'en 2017, 497.000 logements (en données brutes) ont été autorisés à la construction (permis de construire) et 418.900 logements ont été mis en chantier, soit une augmentation respectivement de 8,2% et 15,7% par rapport à l'année 2016. Mais les chiffres du dernier trimestre sont moins brillants : les autorisations de logements à la construction en données... Lire suite

Quel avenir pour le dessin à l'heure du BIM'

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Les architectes du patrimoine ne se préoccupent pas que de vieilles pierres. Une récente rencontre leur a permis d'interroger la pratique du dessin face à l'essor de la conception en BIM... Lire suite

Une piscine de déchets nucléaires entre Sancerre et Pouilly ?

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

EDF réfléchirait à construire un nouveau site de stockage de déchets hautement radioactifs. Et c'est la centrale de Belleville-sur-Loire, dans le Cher, qui accueillerait cette deuxième Hague, selon le site Reporterre.net.> Lire suite

Conférence de consensus sur le logement : l'heure est au bilan !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Actualités Batiweb.com : 09-02-2018 - Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a présenté ce jeudi, les conclusions de la conférence de consensus sur le logement. Ouverte du 12 décembre 2017 au 8 février 2018, la concertation a permis de recueillir près de 650 propositions législatives. Des pistes d'amélioration ont ainsi été identifiées. Elles viennent enrichir le texte du futur projet de loi logement. Précisions. Lire suite

Aide au permis de conduire, limite d'âge reculée... : ce qui va changer pour les apprentis

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Le gouvernement a présenté, ce vendredi 9 février, les mesures qui devraient composer le futur projet de loi de réforme de l'apprentissage. Voici ce qui devrait changer pour les apprentis.> Lire suite

Les pistes des parlementaires pour booster la future loi logement de Macron

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Le Sénat vient de clore la conférence du consensus qui durant un mois a permis aux parlementaires de confronter leurs idées pour améliorer le projet de loi logement avant même qu'il ne soit débattu. Voici les plus tranchantes. > Lire suite

absence de permis de construire

Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document assure que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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