Absence de permis de construire sur les blogs immobiliers

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Logement : quel est le plan du gouvernement ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

VIDEO - Construire plus, plus vite et dépenser moins, c'est l'objectif du gouvernement. Première ambition : encourager la construction, notamment dans les zones tendues. Pour inciter les propriétaires à vendre leurs terrains, des abattements fiscaux sur les plus-values sont mis en place jusqu'en 2020. 100% d'abattements si un terrain est vendu pour bâtir un logement social, 70% pour du logement libre. Lire suite

La Fédération des promoteurs immobiliers salue la stratégie du logement du gouvernement

Sur Journal de l'agence, il y a 2 jours

En permettant de construire plus, mieux et moins cher, les mesures annonce'es par l'exe'cutif pourraient corriger les dysfonctionnements existants, faciliter l'acce's au logement de tous nos concitoyens et, a' terme, re'sorber le de'ficit de logements en France. Fonde'e sur les attentes et les besoins des Franc'ais, cette strate'gie se de'marque par sa transversalite'. Le Gouvernement affiche sa volonte' de traiter tous les segments du marche', depuis l'he'bergement d'urgence jusqu'au... Lire suite

Stratégie Logement du Gouvernement : Des mesures ultra conservatrices !

Sur Journal de l'agence, il y a 2 jours

« Nous attendions du gouvernement une strate'gie Logement novatrice, les mesures annonce'es sont ultra conservatrices », déclare Laurent Demeure, Pre'sident et CEO de Coldwell Banker France & Monaco. Des objectifs louables mais pas de stratégie novatrice La strate'gie logement du gouvernement pre'sente'e par Jacques Me'zard, Ministre de la Cohe'sion des territoires et Julien Denormandie, Secre'taire d'Etat  vise a' construire plus, mieux et moins cher ; a' re'pondre aux besoins de chacun... Lire suite

Plan logement : ce que prépare le gouvernement

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Le ministère de la Cohésion des territoires a annoncé des mesures fiscales "choc" pendant trois ans sur les cessions de terrains à construire; la prolongation mais le ciblage du PTZ et du Pinel; la simplification des normes et des procédures de construction... Et fait porter pour le moment les économies par les bailleurs sociaux, dont la baisse des loyers compensera celle des APL. Lire suite

Nouveau dossier complet sur Immo2 : devenez un expert de la landing page!

Sur Immobilier 2.0, il y a 3 jours

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Comment construire une landing page réellement efficace' Quels sont les outils à ma disposition' Quelles erreurs dois-je absolument éviter' Autant de questions auxquelles nous répondons dans notre nouveau dossier sur les landing pages.  Dans ce dossier, vous apprendrez comment créer des landing pages, que cela soit concernant les différents outils à utiliser ou bien les formes de contenus que vous pouvez adresser en fonction de la... Lire suite

Lotissement : les règles d'urbanisme sont cristallisées pendant cinq ans

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Pendant les cinq années qui suivent la réception de la déclaration d'achèvement d'un lotissement par l'administration, les dispositions des documents d'urbanisme postérieures à l'autorisation de lotir ne sont pas opposables aux demandes de permis de construire. C'est ce qu'a précisé le Conseil d'Etat dans un arrêt récent. Lire suite

« Le bailleur est la clé de la réussite des politiques du logement », Christophe Tanay, Président de l'UNIS

Sur Journal de l'agence, il y a 4 jours

Ce mercredi 20 septembre sera présentée en Conseil des ministres une stratégie d’ensemble « pour construire plus de logements, qui soient moins chers et qui répondent mieux aux besoins des Français ; Les discussions avec les bailleurs sociaux, les professionnels du logement, les représentants des locataires vont continuer pour affiner le dispositif. Le projet de loi proprement dit arrivera en Conseil des ministres avant la fin de l’année »[1]. Le gouvernement est conscient que... Lire suite

Immobilier : Paris teste la formule de l'immeuble sans charges de copropriété

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Les appartements de cet immeuble à construire pour fin 2018 sont mis en vente sur Internet. Son modèle économique abaisse aussi le prix de vente de 30 %.Un appartement sur mesure dans un immeuble neuf sans charges de copropriété, vendu à un prix inférieur de 30 % à celui du marché : le modèle économique du projet d'immeuble Edison Lite a séduit la ville de Paris. Pour le tester, elle l'a primé au concours Réinventer Paris et lui a attribué une parcelle près de la place d'Italie, dans le sud de... Lire suite

Compte rendu de l'événement Inman Connect de San Francisco en 32 tweets !

Sur Immobilier 2.0, il y a 1 semaines

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet J'aime beaucoup l'Inman Connect pour la partage de la vision tech, marketing et stratégique de nos métiers. Le dernier événement s'est tenu à San Francisco du 7 au 10 août 2017. Je n'ai pas pu y aller, mais j'en ai fait une synthèse à partager à mes équipes. C'est évidemment Twitter qui m'a permis de faire cette synthèse. Voilà les meilleurs tweets et les propos de certains conférenciers ou agents immobiliers. Ils résument... Lire suite

absence de permis de construire

Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document assure que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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