A qui incombe la preuve de la réalisation d\'une condition suspensive d\'obtention d\'un prêt immobilier stipulée dans une promesse de vente ?

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A qui incombe la preuve de la réalisation d'une condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier stipulée dans une promesse de vente ?

Sur Diagnostic expertise, il y a 1 ans, Lu 8 fois. Articles similaires

Aux termes d'un arrêt du 26 mai 2010, la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, au visa des articles 1178 et 1315 du Code Civil, apporte des précisions complémentaires quant à l'articulation de la charge de la preuve de la réalisation ou non d'une condition suspensive. Les faits soumis à la 3ème Chambre étaient classiques : Des époux, par acte notarié du 29 mars 2005, avaient consenti à un acquéreur une promesse unilatérale de vente d'un immeuble valable jusqu'au 16 juin 2005, sous la... Lire suite

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Immobilier Belle-Ile-en-Mer

Sur Immobilier News, il y a 1 ans, Lu 9 fois. Articles similaires

La baisse des prix de l'immobilier à Belle-Ile-en-Mer fait revenir les acheteurs Source de l’article articles d'actualité immobilieres relatives:Belle grange à réhabiliter,100m2 au sol 2 niveauxImmobilier Cap d'Agdebelle maison de campagnebelle maison de campagnePlus Belle La Vie immobilière Lire suite

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Réforme des valeurs locatives : d’abord les locaux commerciaux

Sur Challenge Immobilier, il y a 1 ans, Lu 2 fois. Articles similaires

Les valeurs locatives des habitations seraient réformées ultérieurement. Lire suite

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Nantes : un stade d'athlétisme BBC d'ici à 2012

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 ans, Lu 1 fois. Articles similaires

Fin 2012, le campus universitaire du Petit-Port à Nantes disposera d'un stade couvert d'athlétisme qui alliera une architecture très contemporaine à des performances environnementales optimales répondant aux exigences du label BBC (bâtiment basse consommation).Le projet de l'architecte de Saint-Brieuc, Jean Guervilly, a été retenu par Nantes Métropole face à François Leclercq, Marc Mimram et Colboc, Franzen & Associés pour "son coût, ses qualités architecturales et... Lire suite

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Vente d'un lot de copropriété modifié

Sur Newspeg, il y a 1 ans, Lu 1 fois. Articles similaires

La vente doit être conforme au réglement de copropriété, même si … Lire suite

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Arles : Pass'sports pour la rentrée !

Sur La Vie Immo, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

Passée la pause estivale, il est temps de prévoir ses activités pour l'année. Pour bénéficier ... Lire suite

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Comment intégrer le moteur de recherche GOLUYA sur votre site ?

Sur Webzimmo, il y a 1 ans, Lu 3 fois. Articles similaires

Rien de plus simple. Pour cela il suffit de copier le code ci-dessous et de le coller dans le code HTML de la page où vous souhaitez voir apparaître le moteur de recherche. Et c’est gratuit ! Dès que le moteur est intégré sur votre site contacter contact@goluya.com pour vous signaler. En échange, vous apparaîtrez sur la page liens partenaires. Le moteur dans le sens horizontal Lire suite

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Point presse sur le logement étudiant : les clauses abusives pointées du doigt par un rapport d'enquête

Sur News Banques | Immobilier, il y a 1 ans, Lu 3 fois. Articles similaires

Logement étudiant : les clauses abusives suscitent de vives critiques. Gouvernement et syndicats étudiants ont dénoncé lundi les clauses abusives constatées dans les contrats de location de logements pour étudiants après la publication d’un rapport officiel sur le sujet…suite de l’article sur www.lesechos.fr Logement étudiant : ce que dit le rapport d'enquête. Confrontés à la [...] Lire suite

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Bourse : les particuliers ont du mal à se positionner

Sur Les Echos actu immo, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

Les investisseurs individuels sont restés à l'écart du marché cet été. Le recul des indices, ajouté à l'incertitude, limite la prise de risque. Mais les particuliers sont loin d'avoir fui le marché. Lire suite

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Loueur en meublé professionnel : la nouvelle définition

Sur Immostreet actu, il y a 1 ans, Lu 3 fois. Articles similaires

La loi de finances pour 2009 a modifié le régime de la location meublée, donnant une nouvelle définition au Loueur en Meublé Professionnel. Ouvrons notre dictionnaire fiscal à la lettre "L". Lire suite

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Le Lambris

Sur Toutsurlimmo, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

L’expression « sous les lambris » souligne d’elle-même le caractère emphatique du terme ; en clair, ça fait classe : « Je ne dormirai point sous de riches lambris Mais voit-on que le somme en perde de son prix ? » (Le Songe d'un habitant du Mogol – La Fontaine) Mais pour qu’un misérable panneau de frisette ne transforme pas une sinistre chambre... Lire suite

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